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Que risque-t-on à produire une fausse fiche de paie? Avec Internet et les nouvelles technologies, il est très facile de fabriquer soi-même un faux bulletin de paie ou d'en acheter tout près. La falsification d'une fiche de paye revient à faire un faux d'un document privé. En France, cela est considéré comme une infraction pénale qui peut être sévèrement punie par la loi. Voyons exactement ce que risquent les gens qui utilisent une fausse fiche de paye et les raisons les plus courantes qui poussent quelqu'un à le faire. Pourquoi falsifier un bulletin de paye? Pour la location d'un logement, pour une demande de crédit, ou même parfois pour chercher un travail mieux rémunéré, certaines personnes prennent le risque d'utiliser des fausses fiches de paie. En effet, trouver un logement dans les grandes villes peut être compliqué surtout lorsque l'on possède un salaire pas très élevé. Généralement, les agences immobilières ou les loueurs demandent de nombreux documents pour s'assurer que le futur locataire sera en mesure de régler le loyer de son logement tous les mois.
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Les loueurs demandent le plus souvent que l'on gagne au moins trois fois le montant du loyer. C'est la raison pour laquelle ils demandent généralement les trois dernières fiches de paye. La loi française fait qu'il est difficile de renvoyer un locataire une fois que le bail a été signé. C'est la raison pour laquelle tant de justificatifs sont demandés. Un individu qui vit seul et qui touche le chômage, le SMIC ou le RSA aura beaucoup de mal à trouver un logement à louer. Et, cela peut-être même parfois compliqué même si l'on a un bon salaire. Les loueurs vont toujours privilégier les personnes avec le plus de revenus. Ainsi, les personnes avec un salaire adéquat pour la location d'un logement peuvent parfois utiliser de fausses fiches de paye. Que risque-t-on lorsque l'on utilise une fausse fiche de paie? Selon le code pénal une personne qui falsifie une fiche de paye est coupable d'une fraction pénale. L'article 441 – 1 du code pénal est très clair à ce sujet. Il stipule que toute altération de la réalité via un support et qui vise à obtenir quelque chose ou un droit et qui peut causer un préjudice constitue un faux.
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Mais alors, pourquoi est-ce que certains ont recours à la falsification de la fiche de paie? Généralement, les personnes qui falsifient leur fiche de paie le font afin de se constituer un dossier solide auprès de diverses institutions. Par exemple, les banques, les agences immobilières ou même les organismes de crédit demandent une fiche de paie témoignant de la bonne situation de leur client. Si ce dernier n'a pas la situation financière requise, son dossier ne peut alors pas être retenu. Les personnes qui falsifient leur fiche de paie ont la plupart du temps recours à deux techniques différentes. La première est de copier la fiche de paie de quelqu'un ayant un revenu supérieur. La deuxième technique couramment utilisée est de modifier les montants indiqués sur sa propre fiche de paie. Quelle que soit la technique utilisée, la falsification de la fiche de paie est une infraction. Le Code pénal l'associe effectivement à l'utilisation d'un faux, peu importe s'il s'agit d'une fiche de paie ou d'un contrat de travail.
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De plus, si vous avez déjà signé un contrat avec une autre entreprise et que vous êtes insolvable, vous risquez d'être expulsé de votre logement. Vous risquez également de devoir verser des dommages et intérêts au plaignant ainsi que de payer une amende à l'État. Cette infraction sera aussi inscrite dans votre casier judiciaire. Enfin, dans certains cas, vous risquez la prison ferme. Conclusion En conclusion, la falsification de la fiche de paie n'est pas une pratique à prendre à la légère en France. Comme vous avez pu le constater dans cet article, les risques associés à l'utilisation d'une fiche de paie sont graves.
Puisil me rappelle quelques jours après pour revenir et j'ai refusé (il a dis que ce n'était pas grave que j'avais le droit de refuser mais que j'allais quand même percevoir mon chômage partiel) puis quand je demande ma fiche de paie je vois qu'il me met en congé payé (j'avais rien demandé) il voulait pas me payer les 16heures.
Le conseil des prud'hommes a d'ailleurs jugé dans la même voie que le fait d'exagérer ses compétences sur un CV ou ses expériences ne constituait pas une faute grave justifiant un licenciement.
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Leurs caractéristiques sont exposées dans la fiche technique consultable ci-dessous. DOMAINES D'UTILISATION: Coloration des bétons, mortiers, enduits, stucs, badigeons et peintures. Les pigments minéraux synthétiques, résistent en général à une utilisation en extérieur. Les pigments organiques, quant à eux, sont plus particulièrement utilisés en décoration. PRÉPARATION: Les pigments peuvent être mélangés entre eux pour obtenir une infinité de teintes. Il est important d'approvisionner la quantité totale de pigment nécessaire au chantier en une seule fois et d'un même lot. En effet, il peut y avoir une légère variation de teinte entre deux productions de pigment. Bleu charron. De tous les éléments constituant les bétons, enduits ou badigeons, seul le liant peut être coloré. Le pigment est ainsi toujours dosé en fonction du poids du liant. Référence HC. 6409 Fiche technique Composition Laine --> Vert Lumière Déco (oxyde de chrome) 40, 82 € Terre Cuite 11, 34 € Brun Clair 8, 82 € Bleu Outre Mer Foncé n° 4 17, 02 € Sable 17, 52 € Noir d'ivoire Excellente tenue à la lumière et aux intempéries.
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Couleur Bleu tirant vers le gris, soutenu avec un liant transparent. très clair avec un liant blanc. Résistance à la lumière avec médium 6 (1 est médiocre, 8 est excellent) Résistance à la lumière si dilué Résistance à la lumière si concentré Solubilité dans l'eau Insoluble Physiques Aspect Fine poudre bleue Odeur Inodore pH 7 Température de décomposition 180°C Densité relative 2, 5 environ Solubilité Nous avons trouvé d'autres produits qui pourraient vous intéresser!
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DOUSSELIN - Le comptoir des pigments 2, rue Gabriel Péri - BP23 69270 COUZON AU MONT D'OR 8h – 12h 13h30 – 17h (vendredi 16h)
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1L = 770gr environ Vert de chrome (reproduction) Le vert de Chrome est une imitation de l'oxyde vert de chrome qui est 2 fois plus cher. C'est un vert que l'on peut situé entre l'oxyde vert clair et l'oxyde vert foncé. Très couvrant et puissant, il résiste bien au blanc de titane. Le vert de chrome est particulièrement apprécié des artistes. Peinture bleu charron sur. Compatible toute techniques. Densité = 1. 7 environ UV + Vert forêt - CI: PG7 + PB11 C'est un pigment à base de verts traités et fixés sur des bases minérales (carbonates et sulfates de calcium). 1L = 800gr environ Vert perroquet - CI: PG74 Ce pigment vert vif et chaud est un mélange de jaune et vert traités et fixés sur des bases minérales (carbonates et sulfates de calcium). Vert Wagon Il s'agit d'un pigment d'Italie à base de pigments organiques, traités et fixé sur des bases minérales (carbonates de calcium) Ce pigment est compatible tous liants et toute techniques. Pouvoir couvrant bon et résistance aux UV correcte. Violet laque - CI: PV23 Pigment violet laque constitué d'un pigment violet fixé sur des bases minépatible toutes techniques et tous liants.
En effet, il peut y avoir une légère variation de teinte entre deux productions de pigment. De tous les éléments constituant les bétons, enduits ou badigeon, seul le liant peut être coloré. Le pigment est ainsi toujours dosé en fonction du poids du liant. · Coloration des bétons: Le liant dans les bétons est le ciment. Les dosages conseillés de pigments sont de 3% à 6% du poids de ciment gris et de 1% à 4% du poids de ciment blanc. Exemple: 1 m3 de béton dosé à 300 kg de ciment gris nécessite 12 kg de pigment pour être teinté à 4% (4% x 300 kg = 12 kg). Une augmentation du dosage de pigment assurera des teintes plus foncées. Toutefois, au-delà du taux de saturation (8% à 10% pour les pigments synthétiques), aucune amélioration ne sera observée. L'emploi de ciment blanc donnera des teintes plus vives qu'en ciment gris. Ok pour : Bleu paon Bleu charron Canard | Nuances de bleu, Nuancier bleu, Bleu céruléen. L'emploi de pigment dans ces proportions ne modifie en rien les qualités mécaniques du béton. Afin d'éviter les variations de teinte d'un mélange à un autre, conserver les mêmes agrégats, de même granulométrie et la même quantité d'eau.