Manuel Qualité Iso 9001 Pdf / Élections Professionnelles Ratures

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Wednesday, 31 July 2024
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Nous verrons dans cet article qu'un manuel Qualité minimaliste et conforme ne dépassera pas 5 pages. 1) Zoom sur le § 4. 2 de la norme ISO 9001 Que dit le texte? 4, 2, 2 Manuel Qualité L'organisme doit établir et tenir à jour un manuel qualité qui comprend a) le domaine d'application du système de management de la Qualité […] Cela signifie que vous devez établir un document (quel que soit son support) et le modifier au fur et à mesure de l'évolution du SMQ de votre entreprise. Exemple: M. Alain DI qui s'occupait de l'activité « gestion des pièces détachées » et qui pilotait le processus du même nom ne reviendra pas travailler la semaine suivante car il prend sa retraite. Le Directeur décide suite à ce départ d'arrêter l'activité « pièce détachées ». Cela va impacter votre SMQ car le domaine d'application de votre système Qualité perd une activité, vous devez donc mettre à jour votre Manuel Qualité. Vous l'avez deviné le domaine d'application définit ce qui dans votre entreprise est concerné par votre système Qualité.

Manuel Qualité Iso 9001 Version 2015 Word

Manuel qualité selon l' ISO 9001:2015: quelle erreur ne pas commettre? La norme ISO 9001:2015 n'exige plus explicitement de manuel qualité comme cela était le cas dans les versions précédentes du référentiel. Faut-il pour autant supprimer ce document de votre système de management de la qualité? C'est ce à quoi répond cet article. Vous avez dit information documentée? Pour pouvoir demander la certification ISO 9001 selon la version 2015 un organisme doit avoir écrit un minimum de documentation sur son système de management de la qualité. Il faut savoir que cette documentation peut se présenter sous tout support: papier, fichiers informatiques (texte, tableurs, …), vidéos, … La norme ISO 9001 depuis 2015 exige de fournir des informations documentées que l'on appelait avant des procédures, enregistrements, plans qualité, … ou manuel qualité (à noter que dans d'autres normes telles que l' ISO 13485 cette nouvelle désignation n'a pas été adoptée). Il faut comprendre, qu'une information est considérée comme documentée lorsqu'elle est maîtrisée et tenue à jour.

Manuel Qualité Iso 9001 V2015 Pdf

Le manuel qualité: pas d' exigence? L' exigence "écrire un manuel qualité " n'existe plus dans la norme ISO 9001:2015 depuis septembre 2015. Néanmoins, envisager que pour obtenir ou conserver sa certification ISO 9001 avec la version 2015 on pourrait se passer de manuel qualité est une erreur. Qu'est ce qu'un système de management de la qualité? Un système de management de la qualité est un ensemble d'éléments corrélés ou interactifs qui comprennent des politiques, des objectifs et des processus permettant d'atteindre les objectifs. Ces éléments sont: la structure, les rôles et responsabilités, la planification, le fonctionnement de l'organisme, les politiques, les pratiques, les règles, les convictions, les objectifs et les processus permettant d'atteindre ces objectifs. Faut-il avoir décrit ses processus, son système de management de la qualité et expliqué comment ils fonctionnent pour demander la certification ISO 9001:2015? Oui, c'est demandé au paragraphe 4 "Système de management de la qualité et ses processus " de la norme ISO 9001:2015.

La norme la plus prisée au monde est plus pertinente que jamais. Deux normes de soutien à ISO 9001 viennent d'être mises à jour.

Dépouillement Le dépouillement est l'ensemble des opérations qui permettent de comptabiliser les suffrages. Celles-ci recouvrent l'ouverture des urnes, le décompte des enveloppes, puis des bulletins et des noms rayés et la totalisation des suffrages, sans omettre les indispensables contrôles. Scrutateur Un scrutateur est une personne volontaire qui participe aux opérations de dépouillement. Les scrutateurs sont obligatoirement des électeurs du collège concerné par le dépouillement. Feuilles de dépouillement Les feuilles de dépouillement servent à consigner et comptabiliser les votes, y compris les noms de candidats rayés sur les bulletins. Élections professionnelles ratp 2021. Pour chaque bulletin de vote, les scrutateurs portent sur les feuilles de dépouillement les votes en faveur des listes ainsi que le nombre de ratures au regard du nom de chaque candidat. Quorum Le quorum est le nombre minimal de voix qui doivent être valablement exprimées. Son taux est de 50% de l'électorat inscrit pour les élections professionnelles.

Conditions Électorales Professionnelles Et Sièges Réservés

Le SNPST présentera sa candidature dans la branche professionnelle pour les petits services de santé au travail

Elections Professionnelles Et Représentativité : Rappel Des Regles - Snpst

Dans ce cas, les élus sont proclamés dans l'ordre de présentation de la liste (le 1er siège au 1er candidat, le 2e siège au 2e candidat, etc. jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués). La seconde règle s'applique en présence de ratures sur les bulletins de cette liste. ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES - SNPST. En effet, le Code du travail prévoit que si un candidat présente un nombre de bulletins où son nom est raturé qui représente moins de 10% de la totalité des suffrages exprimés en faveur de la liste, sans prendre les ratures en considération, ces ratures ne sont pas prises en compte. Ce seuil est celui considéré comme un nombre de ratures non significatif, ne méritant pas que le candidat soit écarté. Il faut comprendre que cette règle aboutit à ce qu'il soit possible, en fonction de l'ordre de présentation de la liste, que des candidats qui ont obtenu moins de voix, en raison de ratures en nombre inférieur à ce seuil de 10%, soient néanmoins élus parce qu'ils sont placés plus haut dans la liste, alors que d'autres, qui avaient obtenu davantage de voix, ne le soient pas parce qu'ils étaient moins bien placés.

Elections Professionnelles (Fonction Si Imbriqués)

soc., 26 mai 1952, bull. n° 459, Compagnie générale, constructions téléphoniques & 22 mars 1973, n° 72-60121 P, Rousseau et autre.

Dépouillement, Répartition Et Attribution Des Sièges

— Si plusieurs listes ayant obtenu des sièges ont un candidat de cette catégorie, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats appartenant à sa catégorie professionnelle sera élu. — Lorsque les listes ayant obtenu des sièges ne comptent pas de candidat appartenant à la catégorie du siège réservé, le siège réservé est attribué à une liste concurrente comportant un tel candidat. Dépouillement, Répartition et Attribution des sièges. — Enfin, en l'absence de candidat appartenant à la catégorie bénéficiaire, le siège reste vacant. En cas de double élection du même candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, le salarié est élu d'office titulaire et non suppléant. C'est le candidat de la même liste de suppléants qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu titulaire qui sera élu. À défaut de candidat sur la même liste de suppléants, c'est le candidat le mieux placé de la liste concurrente ayant obtenu la plus forte moyenne qui sera élu.

Au Sein De Chaque Liste Électorale, À Quels Candidats Doivent Être Attribués Les Sièges Obtenus Lors De L’élection ? | Éditions Tissot

D'une manière générale, les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste. Toutefois, dans certains cas particuliers (siège réservé à une catégorie de salariés, nom rayé sur une liste pour au-delà des 10% des suffrages exprimés…), il peut être nécessaire de déroger à cette règle. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d'un candidat est égal ou supérieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure. La désignation des élus se fait alors en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat et non selon leur ordre de présentation sur la liste. Elections professionnelles (fonction SI imbriqués). Il convient d'apporter les précisions suivantes: Lorsqu'un siège est réservé par la loi ou par accord à une catégorie de salariés, il faut d'abord attribuer les sièges aux différentes listes puis désigner les élus selon les règles normales détaillées ci-dessus. Cependant, si l'application des règles normales ne permet pas d'aboutir à l'élection d'un candidat, il faudra déroger à l'ordre de présentation des élus: — Si une seule liste a un candidat de cette catégorie, il sera élu même s'il est présenté en bas de la liste ou s'il a moins de voix.

En revanche, les candidats qui dépassent ce seuil de 10% passeront après les autres candidats; dans certains cas, ce dépassement aboutira à changer de règle de départage en abandonnant l'ordre de la liste en faveur d'une attribution en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.