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Les DVD prêtés ou consultés en bibliothèque doivent être acquis avec des droits de prêt et/ou des droits de consultation sur place. Pour être en règle avec la législation, deux possibilités: négocier directement avec les éditeurs ou commander les documents auprès de fournisseurs spécialistes de la question. Voici les sites Web de ces fournisseurs: ADAV (Ateliers Diffusion Audiovisuelle) est "une centrale d'achat réservée exclusivement aux secteurs culturels et éducatifs non-commerciaux (Association Loi 1901 non-subventionnée). " Elle vous fournit des DVD avec droits de prêt, de location ou de consultation. Colaco est également un fournisseur de DVD "aux services des réseaux institutionnels (bibliothèques, médiathèques, centres culturels français à l'étranger) et éducatifs (écoles; universités) pour la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia". Circle est un fournisseur de DVD à destination des collectivités. CVS est un fournisseur de DVD, CD audio à destination des collectivités.
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Hormis si l'œuvre audiovisuelle intégrale a été diffusée en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante), il convient de payer des droits pour assurer leur diffusion en classe voire assurer le prêt. Selon les textes de la loi du 11 mars 1957 modifiée par celle du 03 juillet 1985, "Toute représentation d'oeuvres audiovisuelles sans l'accord de leurs auteurs ou ayants-droits est une contrefaçon" (article 426 du Code Pénal). Aussi, plusieurs organismes permettent d'acquérir des DVD avec droits de consultation, de diffusion collective et/ou de prêt. Parmi ceux-ci, on trouve: RDM-Vidéo: Zerodeconduite: ADAV: COLACO: EMLS: (Liste non exhaustive) Il est à noter que même si un DVD n'est pas dans leur catalogue, il est possible de leur demander afin qu'ils négocient avec le producteur (sans garantie de résultat toutefois). Pour une commande de plusieurs DVD (par exemple pour constituer un fonds au CDI), je vous conseille vivement d'adresser des devis à chacun d'entre eux puisque d'une part les tarifs sont très fluctuants pour des droits similaires et d'autre part, d'importantes remises commerciales peuvent être opérées.
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Certains ont en plus le droit de consultation. Attention les documents acquis ne peuvent pas faire l'objet d'une diffusion dans une classe à l'école! Une étiquette de couleur est apposée au dos des DVD, signalant les droits acquis: - c ouleur jaune pour le droit de prêt - couleur verte pour le droit de prêt et de consultation La législation est complexe, n'hésitez pas à nous contacter pour toute précision. Quels sont les films disponibles à la BDA avec les droits de consultation? Pour chaque film, les droits sont attribués au support. Pour la diffusion, il est donc nécessaire d'utiliser le support qui a été acheté avec les droits. Actuellement, notre catalogue n'affiche pas les informations sur les droits relatifs à chaque exemplaire. Vous trouverez nos listes de films avec les droits de consultation dans les fichiers ci-dessous. → Pour rechercher un film dans ces fichiers: pressez les touches "Ctrl" et "F" (raccourcis clavier) pour faire une recherche plein texte. → Pour connaître la disponibilité de l'exemplaire trouvé: interrogez notre catalogue → Si votre recherche porte sur un film sorti en dvd après septembre 2015, n'hésitez pas à contacter la BDA (listes mises à jour le 11/09/2015) Comment définit-on une projection comme « publique »?
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La Comédie-Française est heureuse de vous accompagner dans l'étude des nouveaux programmes éducatifs de la rentrée 2021/22. Voici une sélection de pièces inscrites au programme du baccalauréat, du collège et de l'élémentaire. Afin de pouvoir diffuser les DVD en classe ou au CDI, vous devez vous acquitter des droits de diffusion. Aussi, nous vou... La Comédie-Française est heureuse de vous accompagner dans l'étude des nouveaux programmes éducatifs de la rentrée 2021/22. Aussi, nous vous demandons de ne pas passer commande directement sur le site internet. Pour passer votre commande, contactez-nous: 01 44 58 14 30 ou Détails
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