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Article L111-1 Entrée en vigueur 2020-12-27 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L 111 1 code de la propriété intellectuelle ce. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts ou de l'Académie des sciences morales et politique.

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Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 111-1 | Dalloz

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131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. Dernière mise à jour: 4/02/2012

La loi fixe un régime mixte concernant les droits d'auteur des fonctionnaires. Actualités juridiques de la Propriété Intellectuelle >>> 5 000 Contrats de qualité professionnelle sur

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Expo collective Le Bloc | POITIERS Les 10 - 11 - 12 & 17 - 18 - 19 décembre 2021: Le BLOC 19 rue Saint Grégoire 86000 POITIERS Nouvel évènement pour cette fin d'année au BLOC, à Poitiers (c'est sous Rivaud, dans le tunnel ou il y a des graffitis). Ce sera une expo/vente, avec 9 artistes, organisée par "Le Mouton Noir" en complicité avec Le Bloc: Fred Calmets, Brno Del Zou, Wang Han, Stéphane Le Garff (SLG), Dominique Maltier, Mauju, Monica Mojduszka, Isabelle Pelletane et Philippe Spé. Deux week-end d'exposition en décembre: Vendredi 10 de 15h à 21h, samedi 11 et dimanche 12, de 15h à 19h Vendredi 17 de 15h à 21h, samedi 18 et dimanche 19, de 15h à 19h Deux vernissages lors des soirées du Vendredi et des performances surprises à découvrir sur place. Le temps de l'exposition: peintures, performance, photographies, vidéos, travail du verre, céramiques, sculptures. Un grand MERCI à l'équipe du Bloc et du Mouton Noir, pour l'invitation! Instagram: @le_bloc_art Renseignements: 06 62 03 15 53 ou Horaires d'ouverture: de 15h à 19h.

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