Article L111-3 Du Code De La Propriété Intellectuelle | Doctrine: Mirlicourtois Pascal Évian Les Bains Code Postal
[…]. […] – La somme de 2. 054. 806, 06 euros au titre du manque à gagner en raison de la résiliation de nombreux contrats par des clients de GENERIX. […] de la propriété intellectuelle, Article L112-2; Code de la propriété intellectuelle, Article L113 -1 Lire la suite… Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (120) 1. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 février 2016, n° 15/58729 […] Vu l'article L. Article L.111-1 du Code la Propriété Intellectuelle. 113 -3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, […] L'article L113 - 1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d'auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l'œuvre est divulguée. Lire la suite… Film · Associations · Contrefaçon · Sociétés · Production · Femme · Producteur · Concurrence déloyale · Droits d'auteur · Droit d'exploitation 2. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (CH. 18), […] Les deux importateurs s'opposent donc sur le fond, E S accusant MEXICANA de copie servile et MEXICANA contestant les droits d'E S et s'estimant couvert par un style de bottines mexicaines, ou autres, connues depuis toujours Par assignation du 24 novembre 1993 vis à vis de MEXICANA et conclusions du 16 mai 1994, et par assignation du 24 novembre 1993 vis à vis de NEW AGE, EUROPE STYLE demande au Tribunal: vu les articles L 111- 1, L 111-2, L 112- 1, L 112-2-14°, L 113 - 1 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
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Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 111-1 | Dalloz
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Code de la propriété intellectuelle: article L111-1 Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle Article suivant - Liste des articles L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L 111 1 code de la propriété intellectuelle. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
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Prise en charge par PASCAL MIRLICOURTOIS de la carte vitale: carte vitale acceptée. Est-ce que PASCAL MIRLICOURTOIS, Dentiste, est conventionné? Quels sont les catégories d'actes couvertes par PASCAL MIRLICOURTOIS Dentiste? Mirlicourtois pascal évian les bains les gendarmes. PASCAL MIRLICOURTOIS prend en charge les actes suivants: Endodontie Avulsion dents de sagesse Avulsion dents permanentes Parodontologie Actes de prévention Quels sont les actes médicaux réalisés par PASCAL MIRLICOURTOIS, Dentiste? Les actes médicaux pris en charge par PASCAL MIRLICOURTOIS sont: exérèse du contenu canalaire non vivant d¿une incisive ou d¿une canine permanente exérèse du contenu canalaire non vivant d¿une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire exérèse de la pulpe vivante d¿une molaire permanente exérèse de la pulpe vivante d¿une première prémolaire maxillaire exérèse du contenu canalaire non vivant d¿une molaire permanente Quels sont les types d'actes proposés par MIRLICOURTOIS PASCAL Dentiste? Les types d'actes médicaux couverts par PASCAL MIRLICOURTOIS sont: soins conservateurs chirurgie dentaire prothèses radiologie dentaire Quelle est la prise en charge par la sécurité sociale des actes médicaux de MIRLICOURTOIS PASCAL?
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Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. M Pascal Mirlicourtois - Evian-les-bains 74500 (Haute-savoie), 18 Rue. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Informations juridique - M PASCAL MIRLICOURTOIS Nature Siège Année de création 1989 Forme juridique Profession libérale Activités (NAF08) Pratique dentaire (8623Z) Voir la classification Kompass SIREN 353 741 200 SIRET (Siège) 353 741 200 00037 TVA Obtenir le numéro de TVA --- Service + prix appel Effectifs à l'adresse De 0 à 9 employés Effectifs de l'entreprise Kompass ID? FR1775723 Présentation - M PASCAL MIRLICOURTOIS M PASCAL MIRLICOURTOIS, est installé au 18 RUE BERNARD MOUTARDIER à Evian-les-bains (74500) dans le département de la Haute-Savoie. Cette TPE est une profession libérale fondée en 1989 sous l'enregistrement 353741200 00037, recensée sous le naf: ► Pratique dentaire.
SAMU: 15 Le Service d'aide médical urgente (SAMU) peut être appelé pour obtenir l'intervention d'une équipe médicale lors d'une situation de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier, …). Sapeurs-pompiers: 18 Les sapeurs-pompiers peuvent être appelés pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide. Numéro d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes: 114 Ce numéro d'urgence national unique est accessible, dans un premier temps, par FAX ou SMS. Il ne reçoit pas les appels vocaux téléphoniques. Toute personne sourde ou malentendante, victime ou témoin d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours, peut désormais composer le « 114 », numéro gratuit, ouvert 7/7, 24h/24. Mirlicourtois pascal évian les bains en. Numéro d'appel d'urgence européen: 112 Pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d'incendie ou la police.