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Thursday, 8 August 2024

L3242-4). Le bulletin de paie dématérialisé a la même valeur juridique qu'un bulletin papier. Les mentions obligatoires présentes sur la version papier doivent impérativement se trouver sur la version en ligne. À noter: l'Administration française demande dans de nombreux cas la fourniture d'un ou plusieurs bulletins de salaire sous format papier. Vous ne pourrez pas faire totalement l'impasse du papier. À lire aussi >> Fiche de paie: ce qui a changé depuis 2018 Bulletin de paie dématérialisé: comment l'employeur informe t'il le salarié? Si l'entreprise décide de recourir au bulletin de paie électronique, elle doit: Informer le salarié de son droit d'opposition, par tout moyen, puisque ce dernier peut préférer conserver le format papier. Cette information doit se faire un mois avant le 1er envoie de la fiche de paie électronique ou au moment de l'embauche. Fixer les conditions de mise à disposition de l'e-fiche de paie. Au choix, l'employeur peut garantir la disponibilité pendant une durée de 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié.

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En France, de nombreuses entreprises ont recours à la dématérialisation de leurs bulletins de paie et à la dématérialisation RH en général. Pour autant, savoir s'il faut dématérialiser ou non vos fiches de paie n'est pas une décision anodine. Vous êtes RH ou expert-comptable chargé des bulletins de salaire et vous vous demandez s'il faut passer à la digitalisation? Cet article est fait pour vous. Il répondra à vos questions en listant clairement les avantages et les inconvénients du bulletin de paie dématérialisé. 1: Rappel: qu'est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie? La remise du bulletin de paie est l'une des tâches clés – quoique très chronophage – dans l'activité du service RH (ou de l'expert-comptable pour le compte de son client). Toutefois, depuis la loi du 12 mai 2009, il est possible de remettre ce document à vos collaborateurs sous une forme dématérialisée au lieu du format papier traditionnel. On parle alors de bulletin de paie numérique (ou électronique). Notez que depuis le 1er janvier 2017 (grâce à la loi El Khomri), vous n'avez plus à solliciter l'accord des salariés pour leur remettre leurs bulletins de paie dématérialisés.

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Grâce au coffre fort électronique, les employeurs peuvent faire stocker pour une longue période les fiches de paie de leurs salariés de manière sécurisée. Pour se connecter au service du coffre-fort électronique, les salariés ont un accès propre. Il dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui leur est propre. Il est aussi possible de synchroniser son CPA avec son coffre-fort. Pour faire simple un coffre-fort numérique c'est comme les coffres personnels dans une banque. Des petites coffres personnels dans un grand coffre fort. Le système du coffre numérique doit offrir une garantie d'accès aux bulletins de paie dématérialisés sur le long terme Le salarié disposant d'un CFN ou coffre-fort numérique doit être en mesure de pouvoir accéder à ses bulletins dématérialisés pendant 50 ans voir 75 ans. Ce genre de durée de conservation est proposée par tous les acteurs certifiés. Vous pouvez retrouver la liste des éditeurs certifiés sur le site: [et_bloom_inline optin_id="optin_2″] Avantages du coffre-fort numérique A mon sens, le coffre fort numérique présente des avantages pour toutes les parties.

Utile, si les collaborateurs n'ont pas pour habitude de verrouiller leur poste de travail lorsqu'ils s'absentent de leur bureau. Pagga conserve l'intégralité des bulletins de paie et garantit également leur accessibilité via le Compte Personnel d'Activité. Les employeurs sont libres de procéder à la distribution des bulletins de salaires sous format électronique. Toutefois, chaque salarié peut faire valoir son droit d'opposition et refuser de recevoir sa feuille de paie numérisée. Pagga permet donc de désactiver l'option dématérialisation et affiche, d'un côté la liste des salariés à qui le document peut être distribué par voie électronique, et de l'autre, la liste des bulletins à imprimer. [et_bloom_inline optin_id="optin_10″]

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2 March 2005 222 membres Certaines personnes tueraient pour obtenir un travail. Bruno Davert est un cadre très supérieur dans une usine de papier. S'étant fait licencier avec quelques centaines de ses collègues pour cause de délocalisation, il est prêt à tout pour retro uver un poste à son niveau, même à tuer ses concurrents.

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