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Quel sera le coût d'une Assurance Rc Décennale Entreprise Etrangère? La tarification dépendra de plusieurs paramètres: Nombre de chantier à réaliser en France? Nature du risque à assurer? Chiffre d'affaires de la société en France? Contactez-nous pour en savoir plus. Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?. Lorsque vos activités deviendront régulières en France, les entreprises ont alors plutôt intérêt à choisir une assurance annuelle à tacite reconduction au lieu d'une assurance chantier par chantier. Sur un plan économique, le nombre de chantiers réalisés va mécaniquement influer à la hausse sur le coût de l'assurance chantier par chantier. Plus le nombre de chantiers sera important, plus l'attractivité d'un contrat annuel sera élevée.
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– Le travailleur indépendant: Surtout utilisé pour tout ce qui concerne le BTP. Il s'agit tout simplement d'un salarié étranger qui vient exercer une prestation sur le sol français. Il est alors considéré comme une entreprise et non comme un travailleur. Assurance decennale pour entreprise etrangere les. Assurance décennale des entreprises étrangères: Obligation légale et modalités de tarification La garantie décennale est obligatoire en France. Les entreprises étrangères qui souhaitent exercer une activité de construction sur le territoire français doivent souscrire à une assurance décennale entreprises étrangères. Elles sont ainsi soumises aux mêmes obligations que les entreprises nationales. Les services administratifs des entreprises doivent faire le nécessaire pour couvrir les chantiers avant la date d'ouverture de ceux-ci afin de bénéficier de la couverture légale de responsabilité civile et décennale. Dans ce cas et notamment pour les entreprises étrangères, il est nécessaire de passer par un courtier en assurance décennale, en-effet il s'agit d'une souscription bien spécifique qui ne peut se faire qu'avec un souscripteur expérimenté dans le domaine de l'assurance construction.
Enfin, les courtiers distributeurs comme CM-Groupe souhaitent aussi un meilleur contrôle des compagnies étrangères par l'organisme de régulation afin de pouvoir distribuer en toute sérénité l'ensemble des produits, y compris ceux émanant des structures européennes habilitées à exercer sur le territoire. Si les acteurs étrangers sont indispensables dans le cadre d'une concurrence saine et positive pour les assurés finaux, ceux-ci doivent faire l'objet d'un meilleur contrôle au même titre que celui effectué auprès des acteurs traditionnels en France.