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Ne pas le fournir si le service état civil de la commune du lieu de naissance est affilié au dispositif COMEDEC (cf ANTS COMEDEC) Si changement d'état civil et demande de 1ére apparition du nom marital: acte de mariage de moins de 3 mois ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d'user du nom de l'ex-époux Justificatif de nationalité pour les personnes naturalisées Pour les personnes mineures, fournir en plus: Pièces d'identité des parents Livret de famille (page des parents et enfant concerné) Si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l'autre parent autorisant l'établissement d'un passeport ou d'une carte d'identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l'enfant) ainsi que la copie de la carte d'identité du parent concerné Si besoin, téléchargez la Demande d'attestation d'accueil RENOUVELLEMENT DE CARTE D'IDENTITE ADULTE: Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation: EDF, eau, téléphone ou impôts de l'année en cours).
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Renseignements auprès du service des Affaires électorales: 02/536. 03. 00 – Elections communales Les ressortissants d'un État étranger, membre ou non de l'Union européenne, ont le droit de participer aux élections communales, au même titre que les citoyens belges. En vertu du traité de Maastricht, les ressortissants de l'Union européenne bénéficient également du droit d'éligibilité pour les élections locales. Covid Saint Gilles (30800) : situation en chiffres, centres de vaccination covid. Conditions d'inscription en tant qu'électeur aux élections communales Quatre conditions sont communes aux ressortissants européens et non européens: être âgé au minimum de 18 ans au jour de l'élection être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1er août qui précède l'élection jouir au jour de l'élection de ses droits civils et politiques avoir introduit, au plus tard le 31 juillet qui précède l'élection, une demande (formulaire) en vue de l'inscription sur les listes électorales. Les ressortissants issus d'un pays non-membre de l'Union européenne doivent par ailleurs: faire lors de l'introduction de la demande d'inscription une déclaration d'engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales faire valoir au moment de l'introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal Responsable Christine ANDRIES Population et casier judiciaire Désiré ESSONO BIYEBE Place M.
Pour consulter les procédures d'inscription, référez-vous à la page du service de l'Enseignement. Tel: 02/536. 99 E-mail:
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Restauration Très bons restaurants à proximité. Activités Loisirs sur place Piscine chauffée (mai-septembre) Billard. Loisirs à proximité Golf, Tennis, Équitation, Voile, Baignade, Petit aéroport, Saumur: le château, L'Ecole Nationale d'Equitation et le fameux Cadre Noir, Visites des Caves, L'Abbaye Royale de Fontevraud, Le monde souterrain des troglodytes, Les châteaux de la Loire. À savoir Adapté aux familles Animaux acceptés sous réserve d'accord Capacité supérieure à 10 personnes Paiement par CB Piscine Salle de réception Salle de séminaires Wifi Réservation directe sans frais: Oui Petit-déjeuner compris: Oui Localisation De Saumur, prendre la direction de Chinon (D947); le château se situe à seulement 2, 5 km du centre de Saumur, après les caves de Gratien & Meyer. Château de beaulieu tarif france. Un grand panneau ovale indique l'entrée du Château. Carte Michelin N° 67, pli N° 9. GPS: 47° 14' 55'' N; 00° 02' 47'' W.