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Question détaillée Bonjour, mon assureur me demande une attestation de non sinistre. De quoi s'agit-il? Existe-t-il un modèle courant de lettre? Cordialement. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 18/10/2012 par INTERCAUTION Assurances Bonsoir, Le libellé de la demande semble incomplet: votre assureur ne vous demande-t-il pas une attestation de non-sinistre de votre assureur précédent? Ne serait-ce pas parceque vous lui avez demandé un devis, par exemple, pour changer d'assureur? Si c'est bien le cas, le nom de ce document est "Relevé d'antécédents"; il est à demander à votre actuel (ou ex-assureur) que celui-ci ne peut vous refuser: le fournir à ses clients sur simple demande est une obligation. Bonne soirée Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires.
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Votre courtier est tenu légalement de vous fournir l'attestation de sinistralité dans les 15 jours suivant la résiliation de votre contrat. Cependant, certains assureurs font en sorte de mettre du temps à fournir ce document pour vous décourager de changer d'assurance. Durant les 5 dernières années vous n'aviez pas d'assurance auto personnelle mais une assurance auto professionnelle. Cela fait aussi partie de votre expérience de conduite; il vous suffit de contacter votre employeur pour obtenir le numéro de police du véhicule de société. Ainsi vous pourrez contacter la société de leasing et obtenir votre attestation de sinistralité. De plus, votre ancien employeur peut vous fournir une attestation certifiant que vous n'avez pas eu de sinistre pendant que vous utilisiez le véhicule. L'avantage de Yago? Tous nos services sont en ligne! Vous gagnez un temps précieux: vous n'avez plus à vous déplacer chez votre courtier, mais vous bénéficiez malgré tout d'un service de grande qualité. Si vous avez travaillé dans une grosse entreprise vous pouvez aussi contacter le département "Fleet" via le helpdesk de votre entreprise.
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Ce nombre de sinistres est résumé dans une attestation de sinistralité. À partir de l'attestation de sinistralité, un assureur peut refuser de couvrir un conducteur qui a occasionné beaucoup d'accidents ou lui proposer une prime d'assurance responsabilité civile très élevée car il considère qu'il représente un plus grand risque d'accident. En somme, une attestation de sinistralité sert à: répertorier le nombre de sinistres causés par un conducteur lorsqu'il était assuré par une compagnie d'assurance. Si le conducteur change d'assurance, cette attestation sert de preuve pour la nouvelle compagnie d'assurance. avoir un détail des sinistres que le conducteur soit responsable ou non ainsi que le montant des indemnisations payées par l'assurance. négocier le tarif de la prime d'assurance avec l'assureur. connaître l'historique d'accidents du futur assuré. Chaque compagnie d'assurance détermine la prime annuelle d'assurance selon son propre système car le bonus-malus n'est plus effectif. Afin d'y voir plus clair, nous vous conseillons de comparer les contrats afin de trouver l'assurance auto la moins chère tout en étant adaptée à votre situation.
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Qu'est-ce que l'attestation de sinistralité? 📑 L'attestation de sinistralité ne concerne que les entreprises déjà assurées. L'attestation de sinistralité émise par votre assureur reprend tous vos accidents au cours des cinq dernières années. Elle permet d'évaluer l'ensemble des événéments survenus pendant la période assurée et de vous attrivuer un profil (de "n'a jamais connu d'accident" à "profil à risque" si vous avez souvent eu des sinistres) L'attestation de sinistralité est généralement demandée lors de la souscription à une assurance véhicule professionnel et assurance RC comme une assurance décennale par exemple. Dans le secteur de l'assurance véhicule elle a remplacé l'attestation bonus-malus qu'utilisaient autrefois les assureurs RC Auto. À quoi sert l'attestation de sinistralité? De nombreux assureurs vous demanderont cette attestation de sinistralité afin de vous faire des devis d'assurance si vous souhaitez changer d'assurance véhicule professionnel ou si vous souhaitez changer de RC décennale.
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Que faire en cas de multiples changements d'assurance? Lorsqu'un conducteur souscrit à une assurance auto en responsabilité civile, le contrat est valable durant un an. Ensuite, il peut être reconduit chaque année si l'assuré ne résilie pas au moins 3 mois avant la date de fin de contrat. En effet, il est primordial de prévenir au moins 3 mois avant la date de renouvellement du contrat. Si l'assuré dépasse ce délai, son contrat n'est pas résilié. Toutefois, il est possible de résilier un contrat d'assurance un mois après l'indication par l'assurance du paiement ou du refus de paiement du dédommagement, à la suite d'une déclaration de sinistre. La demande de résiliation se fait généralement par lettre recommandée mais peut aussi être faite par un huissier ou par l'assuré lui-même qui se rend dans sa compagnie d'assurance. Dans une lettre de résiliation de contrat d'assurance doit figurer: le lieu et la date. le nom et l'adresse du preneur en assureur. le nom de l'assurance. la volonté de résilier le contrat.
Vous pouvez les récupérer en remplissant le formulaire ci-dessous. Carte verte Vous avez perdu votre carte verte d'assurance? Demandez une copie en remplissant le formulaire ci-dessous. Duplicata de vignette fiscale En cas de perte ou de vol de votre vignette fiscale (relative à la taxe de circulation), LeasePlan peut vous envoyer un duplicata. Vous pouvez simplement en faire la demande à notre département FIRST en remplissant le formulaire ci-dessous. Vignette de stationnement Afin d'obtenir votre vignette de stationnement, vous devez fournir aux autorités locales un certificat de LeasePlan qui atteste que vous êtes bien l'utilisateur de la voiture. Vous pouvez en faire la demande à notre département FIRST en remplissant simplement le formulaire ci-dessous. Réservez votre check intermédiaire Si vous devez rendre votre véhicule en cours de contrat, il vous faut prendre rendez-vous pour procéder à un contrôle intermédiaire du véhicule. En effet, celui-ci doit impérativement être remis en état avant d'être transmis au nouveau conducteur.
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