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Blague du Jour! Envoyer une carte virtuelle Gruyère Le Matin 24 Heures Travaux Acrobatiques 1635 La Tour-de-Trême Pro-Access Travaux Acrobatiques, Travaux difficiles d'accès, travaux sur cordes (respectant la sécurité soumise par la SUVA. ) rue des Ménestrels 10 1635 La Tour-de-Trême Mobile: 079 741 82 31 Fax: 026 915 02 58 E-mail: Internet: Lutte contre insectes rongeurs guêpes 1630 Bulle Silva Désinfection Traitement du bois Désinfection désinsectisation, dératisation Fachada E Silva Francisco chemin de l'Abbé-Maignon 3 1630 Bulle Mobile: 079 915 90 25 Fax: 026 565 26 20 Infanger Daniel Désinfection désinsectisation, dératisation lutte contre insectes rongeurs guêpes chemin de Bouleyres 80 - 1630 Bulle Téléphone: 026 481 33 68 Fax: 026 913 17 71
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Principalement pour les entretiens forestiers, des prélèvements d'échantillons ou des mesures in situ. Il s'agit aussi d'interventions urgentes lors de crues, d'éboulements et de tempêtes. Finalement, quelques travaux restent inclassables soit par leur caractère unique, soit par leurs multiples implications. Réalisations
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L'agent était alors placé en congé de maladie ordinaire jusqu'au 8 juin 2010, date à laquelle elle reprenait ses fonctions. Toutefois, le Maire de la Commune la plaçait en disponibilité d'office par arrêté du 21 juin 2010.
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Disponibilité à l'issue d'une réorientation professionnelle Le fonctionnaire d'État placé en situation de réorientation professionnelle, qui a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, peut être placé en disponibilité d'office. 6 - Disponibilité sous réserve des nécessités de service Disponibilité pour convenances personnelles La durée est de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière. Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Les fonctionnaires en disponibilité pour raison de santé perçoivent l'indemnité journalière mentionnée au 4° de l'article L.321-1 du CSS ! | par Me André ICARD. Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans. Disponibilité propre à la fonction publique hospitalière Elle est accordée pour une période de trois ans, renouvelable une fois. 7 - Fin de la disponibilité A l'expiration d'une disponibilité d'office, le fonctionnaire, s'il n'a pas pu bénéficier d'une mesure de reclassement, est soit réintégré dans son administration, soit admis à la retraite, soit licencié s'il n'a pas droit à pension.
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IV - Mode de calcul des IJSS maladie majorées. Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, l'indemnité journalière de sécurité sociale est égale à 2/3 du gain journalier de base à compter du 31e jour d'arrêt de travail (code de la sécurité sociale - art. 323-5). Son montant maximal est plafonné à 1/547, 5 de 1, 8 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail (code de la sécurité sociale - art. 323-9). V - Mode de calcul des cotisations. Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (pas d'abattement d'assiette de 98, 25% pour la CSG –CRDS): 0, 5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS); 6, 2% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Disponibilite d office pour raison de sante. VI - Régime d'imposition des IJSS maladie. Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD). Article 80 quinquies du code général des impôts « Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes ou le poste qui lui est assigné peut faire l'objet d'une procédure de licenciement après avis de la commission administrative paritaire. Dans l'attente de sa réintégration à la première ou à l'une des trois premières vacances de poste, l'agent est maintenu en disponibilité. Mise à jour: mars 2020 Espace I-Prof Les informations clés sur la carrière des enseignants L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière: vie professionnelle et situation personnelle, notations, promotions, mobilité. Une mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour raison de santé sans invitation préalable à demander un reclassement est illégale !!! | par Me André ICARD. Votre compte I-Prof Consulter et compléter vos dossier administratifs, dialoguer avec votre correspondant de gestion, signaler un changement de situation... I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Connectez-vous à votre compte i-Prof