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Friday, 30 August 2024

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17 août 2021 par admin8205 Suivez toute l'actualité de la construction et du digital​ La réception de travaux est le moment le plus important dans un projet de construction. Il est l'aboutissement même de plusieurs mois de travaux. Lors des OPR – Opérations Préalables de Réception, le commanditaire vérifie la conformité de l'ouvrage puis signe le procès-verbal de fin de chantier. Par ailleurs, il arrive que l'ouvrage ne soit pas tout à fait conforme au contrat initial. Dans ce cas, le client émet des réserves que les entrepreneurs doivent réparer dans un délai établi au moment de la signature. Qu'est-ce que les réserves? Comment les émettre? Quelles sont les étapes de la levée des réserves? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article consacré à la levée des réserves. Qu'est-ce que les réserves? Lors de la phase de réception de chantier, l'ouvrage est contrôlé par le maître d'ouvrage afin de s'assurer qu'il est conforme et qu'il ne possède pas de défaut. Si le maître d'ouvrage constate des malfaçons, il doit les notifier sur le procès-verbal en précisant une autre date de réception.

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De son côté l'entreprise peut considérer que les réserves mentionnées sont infondées. Et les contester dans le cadre d'un courrier recommandé adressé au maître d'ouvrage. Tant que les réserves ne sont pas levées, le constructeur n'est pas libéré de ses obligations contractuelles. Il doit par conséquent prendre les mesures nécessaires et de manière rapide, pour résoudre les problèmes constatés. Toutefois, aucune disposition législative ne fixe de délai maximum à l'issu duquel les réparations doivent être effectuées, Le formalisme de la levée des réserves ( La levée des réserves en matière de construction): Il appartient donc aux parties, dans le contrat d'entreprise ou le jour de la réception, de fixer le temps nécessaire à la levée des réserves. Passé le délai convenu ou un délai dit « raisonnable », si l'entreprise n'a pas procédé aux réparations, le maître d'ouvrage a deux possibilités postérieurement à l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Il peut: d'une part demander judiciairement (le plus souvent par une procédure de référé), l'exécution forcée des réparations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, d'autre part, conformément aux dispositions de l' article 1792-6 du Code civil, confier les travaux à une autre entreprise dont les frais seront supportés par l'entreprise défaillante.

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Ainsi, il est primordial de vérifier les délais d'action et de ne pas attendre le dernier jour pour saisir le juge des difficultés liées à la levée des réserves. Si l'entreprise ne lève pas les réserves dans le délai convenu d'un commun accord, le maître d'ouvrage peut les faire réaliser par une autre entreprise, aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. Conseils après les opérations de réceptions La problématique de la levée des réserves par les entreprises est récurrente. Afin de préserver au mieux vos intérêts en votre qualité de maître d'ouvrage, il est conseillé de vous constituer des preuves des manquements du constructeur. Ainsi, il est opportun de régulièrement relancer le constructeur en lui rappelant ses obligations. Si vous constatez qu'il n'y a pas d'évolution dans les opérations de levée des réserves, il sera nécessaire d'assigner le constructeur. Vous pouvez aussi faire intervenir un huissier qui constatera les défauts réservés. N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat maîtrisant ce type de contentieux en amont de la réalisation de votre projet afin de ne pas commettre d'impaire et vous retrouver sans pouvoir agir au titre de la garantie de parfait achèvement.

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Le secret d'une bonne gestion des réserves: la coordination du chantier La mauvaise gestion des réserves est souvent due à des problèmes de coordination. Les causes principales: Communication entre le terrain et l'OPC: une réserve posée sur le plan papier et des photos prises sur le chantier avec son téléphone rendent difficile ensuite le partager par mail auprès des intervenants. Ressaisie ultérieure source d'erreur dans le compte-rendu: prendre des photos des défauts puis faire un rapport de chantier à posteriori au bureau, c'est le risque de ne pas bien placer les éléments au bon endroit dans le rapport. La traçabilité et le suivi dans le temps de la réserve: s'assurer par téléphone que le mail ait bien été délivré et que l'intervenant a bien corrigé la réserve rend la tâche compliquée et chronophage pour le MOE (maître d'œuvre d'exécution). Pour gérer simplement la levée des réserves sur un chantier, il est important d'avoir une bonne coordination entre les intervenants et l'OPC, bien souvent le maître d'œuvre.

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En cas de délai non explicite pour l'achèvement des travaux, on se réfère au délai de la garantie de parfait achèvement. Les réparations ne doivent donc pas excéder l'expiration de la garantie. En principe, pour lever les réserves, il suffit de se référer aux délais. Mais dans des cas où les réserves sont substantielles, la levée devient assez complexe. C'est le cas lorsque vous vous retrouvez dans les situations suivantes: – Les réserves sont considérées comme abusives. Par conséquent, les entreprises vont refuser de les lever – Les entreprises ne prennent pas en compte l'importance des réserves En tant que maître d'ouvrage, vous pouvez adopter les solutions suivantes: – Faire lever les réserves par une autre entreprise après avoir mis en demeure l'entrepreneur. – Proroger la garantie à votre convenance jusqu'à ce que toutes les réserves soient complètement levées. Si les réserves ne sont pas levées dans les délais impartis, il est possible de mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement.

La réunion de chantier permet de faire le point sur l'avancée des travaux mais également à émettre rapidement des réserves sur le chantier. Durant cette visite, le MOA / MOE planifie les dates d'intervention des corps de métiers et s'assure auprès d'elles de lever les réserves rapidement pour respecter le temps imparti par la date de livraison. À l'issue de ces réunions de chantier, le maître d'œuvre rédige un compte-rendu de chantier depuis sa tablette. Passer par une application de suivi de chantier permet d'envoyer directement après la réunion de chantier son compte-rendu de chantier, personnalisé et mis en page. Les entreprises reçoivent une notification soit par mail ou via leur application si elles en sont équipées. Cela évite de devoir repasser au bureau pour retranscrire et mettre en page son rapport de chantier. Émettre des réserves avec un formulaire adapté à chaque lot Afin de pouvoir corriger rapidement les réserves assignées à un lot et/ou une entreprise, il est important de communiquer au bon interlocuteur avec les bonnes informations.