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Saturday, 17 August 2024

Avocats Picovschi, expert en droit des affaires et en droit fiscal à Paris depuis 1988, accompagne les associations qui font l'objet d'un contrôle fiscal ou qui rencontrent un quelconque contentieux avec l'Administration fiscale. N'attendez plus pour vous faire assister d'un avocat compétent en la matière qui n'hésitera pas à mettre toutes ses compétences au service de la défense de vos intérêts. Sources:: « Contrôle fiscal des associations », « Modalités de contrôle des comptabilités informatisées en 2014 », modifié le 26/09/2016: « Tout comprendre sur la fiscalité des associations », mis à jour le 01/08/2018 par Alexis ARONIO DE ROMBLAY: article 1740 A du CGI: « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts » publié le 06/12/2017: Décision n° 2018-739 QPC du 12 octobre 2018

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Vous êtes dirigeant d'une association et vous venez de recevoir un courrier de l'Administration fiscale vous informant que vous faites l'objet d'un contrôle fiscal? Vous vous pensiez à l'abri et vous tombez des nues à la suite de cette nouvelle. Les conséquences d'un contrôle fiscal peuvent s'avérer dramatique, d'autant plus pour une association dont la trésorerie est généralement limitée. N'attendez pas pour prendre l'assistance d'un avocat chevronné! Avocats Picovschi, expert en contrôles fiscaux depuis 1988, vous accompagne dans toutes les problématiques que vous rencontrez avec l'Administration fiscale. Contrôle fiscal et association: quelles sont les conditions? Vous êtes président d'une association et vous vous interrogez sur la nature du contrôle dont vous faites l'objet? Sachez qu'en principe, toutes les associations ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle fiscal. S'il est nécessaire pour une association de tenir une comptabilité, son contenu peut varier en fonction de l'activité exercée.

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L'opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lieu lorsqu'une entreprise, soumise à un contrôle fiscal, refuse activement de coopérer avec l'administration fiscale. L'administration utilise alors son droit à déclarer l'opposition à contrôle fiscal pour sanctionner l'entreprise. On trouvera sous cette rubrique, par exemple, le refus pur et simple de recevoir le vérificateur, de répondre aux questions posées par l'administration, de fournir les documents réclamés ou une obstruction systématique visant à entraver l'action du vérificateur. A l'inverse, on peut aussi trouver des situations où l'administration menace l'entreprise de déclarer l'opposition à contrôle fiscal, alors qu'en fait l'entreprise est de bonne foi et ne cherche pas à faire obstruction. Ainsi, une entreprise peut lors d'une vérification de comptabilité ne pas avoir les documents qui lui sont demandés; en cela elle peut être en faute, n'ayant pas une comptabilité à jour, voire pas de comptabilité, mais pour autant ne pas être en opposition à contrôle fiscal.

Je rappelle que le moratoire vient de se terminer: mes créanciers (fisc, caisses sécu/retraite) me retombent dessus avec le long et pénible défilé des huissiers de justice auxquels je dois faire des promesses qu'il ne m'est pas possible de tenir. C'est très, très pénible, voire insupportable. La pression est énorme et mon état de santé ne s'en ressent gravement. Fin 1994, un miracle: je rencontre une personne qui travaillait sur internet aux Etats-Unis et qui accepte de me donner un coup de main. Je décide de quitter la France sans laisser d'adresse, mes amis de trente ans et tous mes repères, et je pars m'installer avec elle dans un pays étranger dont je ne parle pas la langue. Ce n'est pas si facile. Le site est complètement restructuré par ma compagne. C'est du vrai travail de pro. Elle s'investit jusque dans une participation financière: elle achète du stock avec ses fonds propres pour je puisse proposer ces produits à la vente. Et puis, je n'ai plus de soucis au quotidien puisque je suis hébergé et nourri.

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Ce n'est d'ailleurs pas forcément dû à la nourriture, si votre cheval a des habitudes comme le fait de pouvoir sortir à une heure fixe, il pourra commencer à gratter le sol et à s'impatienter quand l'heure approche. 7. Quand il a plus d'énergie qu'il ne peut en dépenser Si vous donnez des aliments riches en énergie à votre cheval mais que vous ne le faites pas sortir pour qu'il se dépense, il pourra alors avoir des comportements compulsifs, comme le fait de gratter le sol. C'est un comportement qu'il aura surtout dans son box, où les possibilités d'occupation sont plus rares que dans une prairie. Pensez donc à sortir votre cheval pour qu'il fasse de l'exercice régulièrement. Cela cassera aussi l'ennui qui peut le pousser à gratter le sol, comme nous l'avons vu précédemment. Le stress peut induire des comportements comme le grattage du sol chez le cheval. Il existe plusieurs causes d'anxiété pour votre compagnon: Cela peut être la séparation des autres chevaux, des bruits répétitifs, l'enfermement, le manque d'exercice, etc… Il peut alors développer d'autres troubles du comportement comme le fait de mordiller les barrières par exemple.

Si votre cheval a remarqué que le fait qu'il gratte le sol attire votre attention, alors il pourra répéter cette action simplement dans le but d'attirer votre attention pour que vous vous occupiez de lui. Le cheval est un animal sociable et intelligent qui a besoin d'être stimulé, de faire de l'exercice, d'apprendre. Si vous laissez votre cheval seul sans s'occuper de lui pendant de longues périodes, il pourrait commencer à gratter le sol avec ses sabots simplement pour passer le temps. Un peu comme quand vous bougez la jambe quand vous êtes assis à rien faire: Cela ne sert à rien, mais vous aide à passer le temps! 5. Pour montrer sa domination Si votre cheval gratte le sol tout en courbant l'encolure et en tendant la jambe, il est possible que ce soit un signe de démonstration de domination. Il peut le faire devant d'autres chevaux, mais aussi devant vous. Cela reste néanmoins un comportement assez rare qui concerne surtout les étalons. Un peu comme pour l'ennui, votre cheval peut gratter le sol quand il attend quelque chose: cela peut par exemple être quand il vous entend préparer la nourriture mais que cela n'arrive pas aussi vite qu'il le souhaiterait.