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Wednesday, 14 August 2024

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1. ZONE TRÈS SOUS DOTÉE 3 types de contrats d'incitations à travailler dans les zones déficitaires en MK 2. ZONE SOUS DOTÉE 3. ZONE INTERMÉDIAIRE Les conditions d'installation restent inchangées. 4. ZONE TRÈS DOTÉE 5. ZONE SUR DOTÉE L'installation dans une zone sur dotée sera possible uniquement en cas de départ d'un MK de cette zone. 6 mesures dérogatoires seront disponibles.

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A compter du 18 février 2019, l'ARS publie un arrêté de mise en place d'une répartition géographique de l'offre de kinésithérapie selon 5 catégories: 1. ZONE TRÈS SOUS DOTÉE 3 types de contrats d'incitations à travailler dans les zones déficitaires en MK 2. ZONE SOUS DOTÉE 3 types de contrats d'incitations à travailler dans les zones déficitaires en MK 3. ZONE INTERMÉDIAIRE Les conditions d'installation restent inchangées. 4. ZONE TRÈS DOTÉE Les conditions d'installation restent inchangées. 5. ZONE SUR DOTÉE L'installation dans une zone sur dotée sera possible uniquement en cas de départ d'un MK de cette zone. 6 mesures dérogatoires seront disponibles. Pour en savoir plus et découvrir la zone attribuée à votre cabinet, consultez la page de l'URPS MK dédiée exclusivement à la régulation démographique des kinésithérapeutes libéraux en Occitanie: DECOUVRIR MA ZONE INSTALLATION EN ZONE SURDOTEE Si vous avez pour projet de vous installer (titulaire, assistant ou collaborateur) en zone surdotée: L'Ordre n'ayant aucune compétence en la matière, il revient à la CPAM d'accorder votre conventionnement.

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L'indicateur APL est calculé à partir de plusieurs variables: le niveau d'activité des kinésithérapeutes, la population de chaque commune, standardisée par l'âge (les besoins en santé des nourrissons et des personnes âgées étant plus importants que la moyenne) et l'accessibilité d'un cabinet par le calcul de la distance entre les communes. Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes découpe ainsi le territoire français en 5 catégories de zones (définies à l'échelle du bassin de vie): les zones très sous dotées, représentant 4, 3% de la population régionale; les zones sous dotées, représentant 5, 5% de la population régionale; les zones intermédiaires, représentant 50% de la population régionale; les zones très dotées; et les zones sur dotées. Les représentants de la profession n'ont pas souhaité utiliser la marge d'adaptation régionale offerte par l'arrêté du 24 septembre 2018 et l'avenant n°5 à la convention; ni les bassins de vie sous-dotés et intermédiaires, ni les bassins de vie sur-dotés et très dotés n'ont fait l'objet d'une adaptation régionale.

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Elle devra alors justifier sa situation grâce à un dossier spécifique précisant: Le lieu et les conditions d'installation Les possibilités d'intégration dans la zone Le dossier sera traité par la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu d'installation envisagé. Le directeur rend ensuite un avis favorable ou défavorable. Des dérogations pour ce type d'installation et concerne: Changement d'adresse du cabinet infirmier: l'IDEL doit justifier d'une activité libérale conventionnée d'une durée minimum de 5 ans dans ce cabinet ET avoir exercé auprès de patients de cette zone plus de la moitié dans les 2 ans qui précèdent la demande. Situation médicale grave d'un conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant direct Dérogation en cas de mutation du conjoint. Situation juridique personnelle justifiant le changement d'adresse. Un (e) remplaçant(e) doit justifier, en plus des 24 mois obligatoires, d'une période de remplacements d'au moins 8 mois dans la zone surdotée. L'installation en zone intermédiaire ou très dotée L'installation en zone intermédiaire ou en zone très dotée ne nécessite pas de compléter un dossier spécifique comme c'est le cas pour les zones surdotées.

L'avenant n° 5 de la convention nationale qui lie notre profession à l'Assurance maladie prévoit une restriction au conventionnement dans les zones classées sur-dotées d'un point de vue démographique. Vous êtes nombreux à nous questionner à ce sujet or, en la matière, seuls les syndicats représentatifs et l'URPS MK sont compétents et détiennent les informations relatives à la mise en place de cette mesure. Il est fort probable que cette mesure soit mise en place d'ici à la fin de l'année 2018 ou dans les premiers jours de l'année 2019. Le CDOMK 34 estime important d'attirer votre attention sur le fait qu'il se pourrait qu'à l'approche de cette date, la CPAM de l'Hérault soit submergée par les demandes de conventionnement en zones sur-dotées et risque de qualifier des demandes tardives comme non pertinentes. Nous vous invitons à regarder le dernier FB live de l'URPS MK Occitanie sur le calendrier de la régulation démographique