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- La tutelle: Outre une mention apposée en marge de l'acte de naissance, la gestion courante du patrimoine est assurée par le tuteur qui peut également prendre les mesures de protection nécessaires pour mettre fin au danger que, du fait de son comportement, le majeur ferait courir à lui-même. Comment ouvrir une mesure de protection judiciaire? Plusieurs personnes peuvent saisir le juge en vue d'effectuer une demande d'ouverture d'une tutelle ou une curatelle: la personne elle-même, le parent (ou allié), le conjoint (ou concubin) ou encore le procureur de la République. De plus, la demande devra être accompagnée d'un certificat médical. Enfin, le juge procédera à une audition de l'intéressé. Au cours de l'intégralité de cette procédure, ce dernier pourra, s'il le souhaite, faire appel à un avocat ou toute autre personne de son choix. Un recours est il possible? Avocat tutelle à toulouse au. La personne qui a fait la demande sera la seule habilitée à effectuer un recours contre un refus du juge de mise en place d'une tutelle/curatelle.
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Il se consacre au droit commercial, au droit de la famille, au droit de l'immobilier et au droit civil. Dans le cadre du droit commercial, Maître DE LAMY...
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J'ai hâte au jour où le gouvernement provincial se donnera pour mandat de sécuriser certaines routes du Nouveau-Brunswick. Une jeune femme de la Péninsule acadienne vit cette semaine un moment cauchemardesque qui restera à jamais marqué dans sa mémoire: une tentative d'enlèvement sur la route 180, appelé le chemin des ressources. On connait tous ce raccourci, coupé du reste de la province, qui relie les municipalités de Bathurst et de Saint-Quentin sur près de 150 km. L'emprunter peut faire économiser une bonne heure de conduite à ceux qui préfèrent s'y aventurer plutôt que de prendre le détour vers Campbellton, ce qui en fait une route achalandée d'automobilistes du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le problème, avec le chemin des ressources, c'est qu'il n'y a ni signal téléphone, ni endroit pour s'arrêter en cas de pépin. C'est une bonne heure et demie de conduite dans une forêt dense dont le pavé est marqué par le passage des gros camions. Les dangers de la route 180 ne sont pas un sujet nouveau et les conducteurs qui l'empruntent savent qu'ils doivent redoubler de prudence lorsqu'ils s'y engagent.
N'attendons pas que l'inévitable se produise avant de se pencher sur le problème puisqu'il s'est presque déjà produit avec Shanie-Lee Brideau Noël la semaine dernière.
Un accident est vite arrivé et sans réseau téléphonique pour appeler les secours, on peut rapidement se retrouver dans le pétrin. Lorsque je dois obligatoirement m'arrêter pour un arrêt pipi dans cette route à part du monde, je le fais rapidement, car je ne me sens pas en sécurité à l'extérieur de la voiture. Ce ne sont pourtant pas les ours et les orignaux qui me donnent froid dans le dos… ce sont les gens mal intentionnés, l'idée d'être une femme seule qui tombe au mauvais endroit, au mauvais moment. Lorsque j'ai vu circuler sur les médias sociaux la tentative d'enlèvement de Shannie-Lee Brideau Noël, qui s'est arrêtée de bon coeur pour aider une femme sur le bord du chemin, mes préoccupations ont été confirmées. Le chemin des ressources est un endroit favorable à la criminalité et on n'a aucune idée de tous les événements qui s'y déroulent probablement: c'est peut-être une route empruntée pour les trafics humains ou encore par les trafiquants de drogues. On ne le sait pas puisqu'elle n'est pas surveillée.