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Bonjour Eric123, Je suis tout à fait d'accord avec vous.
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Une clause limitée raisonnablement dans sa durée Par ailleurs, la clause pénale doit être limitée « raisonnablement » dans sa durée. En effet, la commission des clauses abusives recommande que soient éliminées des mandats les clauses ayant pour objet ou pour effet d'interdire au mandant, sous peine d'une indemnité, de traiter sans le concours du mandataire, directement ou indirectement, avec un acquéreur ayant été présenté par lui ou ayant visité les locaux avec lui, sans que le mandat limite raisonnablement la durée de cette interdiction (Recommandation CCA 2003-02 du 18-9-2003: BOCCRF du 12-3-2004). A ce titre, la clause interdisant de traiter directement avec un client présenté par l'agent immobilier pendant la durée du mandat et dans les 24 mois suivant son expiration a été jugée légale par la Cour de cassation (Cass. Mandat de vente sans exclusivité | Arnaud Immo. 2-10-2007 n° 06-14. 238: BRDA 22/07 inf. 27). Un montant indemnitaire plafonné aux honoraires du mandat pour la vente Enfin et en tout état de cause, la clause pénale ne doit pas prévoir le paiement d'une somme supérieure au montant des honoraires stipulés dans le mandat pour l'opération à réaliser.
Sans parler des différences sur le prix de vente d'une agence à l'autre (liées aux variations des frais d'agence) qui ne manqueraient pas de troubler les acheteurs. Enfin la multiplication des mandats simples pourrait décourager certains agents immobiliers, qui ne s'impliqueraient pas suffisamment dans la vente de votre maison ou de votre appartement. Le mandat exclusif pour vendre plus vite et au prix Dès l'instant où vous confiez un mandat de vente à un seul agent immobilier, il s'agit d'un mandat exclusif. Vous vous interdisez, par conséquent, de vendre directement à un autre acheteur. Attention, il est impératif qu'un mandat exclusif précise de façon claire si en tant que vendeur, vous conservez – ou non – la possibilité de chercher vous-même un acheteur. Dans l'hypothèse où cette possibilité vous serait laissée, il s'agira alors d'un mandat dit « semi-exclusif ». Le mandat sans exclusivité dans plusieurs agences immobilières, erreur fatale !. Le mandat en exclusivité présente des avantages non négligeables. Le premier d'entre eux concerne la rapidité de vente.
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