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Thursday, 8 August 2024

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La loi de finances comporte diverses dispositions relatives à la politique économique, financière et sociale de l'Etat. Plan du Cours Introduction Les principes d'élaboration des budgets publics A/ le principe de l'annualité B/ le principe de l'unité C/ le principe de l'universalité D/ le principe de l'équilibre budgétaire E/ principe moderne de la sincérité Diverses catégories de lois de finances Structure des opérations budgétaires – Le budget général – Les services de l'état gérés de manière autonome – Les comptes spéciaux du trésor Chap. 1: préparation du projet de loi de finances Sect. 1. Les acteurs de la préparation Sect. 2. La procédure de préparation Chap. 2: approbation de la loi de finances Sect. Gestion budgétaire cours et exercices pdf 2020. 1 les règles de la procédure de vote du projet de loi de finances Télécharger Cours Droit Budgétaire PDF Support de Cours Droit Budgétaire PDF Support de Cours Finances Publiques PDF NOTE: N'oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices de Droit Budgétaire. QCM & Examens de Droit Budgétaire Pour télécharger les QCM, examen et exercices de Droit Budgétaire, Cliquez sur le lien ci-dessous.