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La carte d'identité La carte verte d'assurance La facture des frais de fourrière Une fois que vous avez fourni les documents demandés, un procès-verbal sera rédigé. Ainsi, vous allez devoir vous acquitter des frais de fourrière et du montant de l'amende. Les frais de fourrière correspondent au nombre de jours d'immobilisation de votre véhicule. La fourrière de Limeil-Brévannes applique un barème et il vous suffira de faire le calcul pour connaitre ce que vous devez à la fourrière. Si vous n'êtes pas en accord avec le montant de votre contravention. Vous avez la possibilité de contester votre contravention. Vous pouvez le faire par le biais d'un courrier recommandé. Quelles sont les causes d'une mise en fourrière Limeil Brévannes? Il y a d'abord le stationnement dangereux. CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORTS D'ANIMAUX ERRANTS DANGEREUX BLESSES OU MORTS ET EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE ANIMALE - NouMa.fr. Il est considéré comme dangereux à cause du positionnement d'un véhicule par rapport à la mobilité des autres usagers de la route. Par exemple, garer son véhicule dans un virage, cela réduit la visibilité des autres usagers de la route empruntant le virage.
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Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 16 décembre 2019, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MA20S06. Conditions de remise des offres ou des candidatures: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre D'Invitation ou document descriptif). Date d'envoi du présent avis à la publication: 25 novembre 2019. Renseignements relatifs aux lots: Lot(s) Prestations de capture, ramassage et transports d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts. Fourrière limeil brevannes 94. - Les prestations concernent les prestations de capture, ramassage et transport d'animaux errants et/ou dangereux, blessés et le ramassage de cadavres d'animaux sur la voie publique 24h sur 24 et 365 jours par an Mots descripteurs: Animaux Lot(s) Accueil en fourrière d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts.
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Avis de marché Département(s) de publication: 94 Annonce No 19-176998 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Mairie de Limeil-Brevannes. Correspondant: voiturier celine, place charles de gaulle 94456 Limeil Brevannestél. : 01-45-10-76-36courriel: adresse internet:. Adresse internet du profil d'acheteur:. Objet du marché: capture, ramassage et transports d'animaux errants dangereux blesses ou morts et exploitation d'une fourriere animale. Caractéristiques principales: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): capture, ramassage et transports d'animaux errants dangereux blesses ou morts et exploitation d'une fourriere animale. Fourrière Limeil-Brévannes 94450 (adresse, téléphone et horaires). Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution:. à compter du 2 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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