Astreinte Et Permanence Dans La Fonction Publique Territoriale / Radio Dancefloor En Ligne

Saturday, 20 July 2024

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La deuxième distinction à opérer est celle de la filière technique, davantage concernée par ces obligations de service, qui dispose d'un régime spécifique de compensation vis-à-vis des autres filières et qui dispose également de distinctions suivant le motif d'astreinte. Les astreintes et permanences - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. Il peut être organisé dans La filière technique des astreintes dites « d'exploitation » afin d'assurer par exemple le bon fonctionnement d'une station d'épuration, des astreintes dites « de sécurité » dans le cadre par exemple d'une situation de crise et « de décision » qui concernent exclusivement les personnels d'encadrement pouvant ainsi être joint à tout moment. Ces différenciations proviennent directement du régime indemnitaire applicable aux personnels du Ministère de l'Equipement et des Décrets n° 2003-363 du 15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2003 qui s'imposent donc à l'employeur. En ce qui concerne les autres filières, y compris les sapeurs-pompiers et la police municipale, c'est au conseil délibérant de déterminer, après consultation du CTP - comité technique paritaire, la liste des emplois et les motifs concernés par ces obligations de service et donc par le régime réglementé par les décrets n° 2002-147 et 148 du 7 février 2002.

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Le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 défini les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de déterminer les notions d'astreinte, d'intervention et de permanence et leurs modes de compensation Dans quels cas une astreinte, une intervention ou une permanence? Une première distinction est à opérer entre la notion d'astreinte, d'intervention et celle de permanence. L'astreinte est une période où l' agent doit rester à disposition de son employeur en dehors de ses heures habituelles de travail tout en restant à son domicile ou à proximité, et représente donc une contrainte pour l'agent mais qui ne correspond pas une intervention, et donc un travail effectif. L'intervention est une période où l'agent est effectivement intervenu durant une période d'astreinte qui comprend donc son déplacement et le temps passé pour son déplacement. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale grille. La permanence est une période où l'agent doit être présent sur un poste de travail le week-end ou un jour férié sans qu'il ait besoin de se déplacer.

Agents de la filière technique Autres agents Agents de la filière technique Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure. Le montant brut de l'indemnité est égale à 112, 20 € le samedi, 139, 65 € le dimanche ou un jour férié. Ces montants sont majorés de 50% lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs: titleContent avant le début de la permanence. Autres agents Les permanences donnent lieu soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies, soit à indemnisation. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale de la république. La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25%. Le montant brut de l'indemnité est varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée pu une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié. Montant de l'indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d'accomplissement Jour Journée entière Demi-journée Samedi 45 € 22, 50 € Dimanche ou jour férié 76 € 38 € Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

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J'en ai marre. Je te prenais pour un ami. Laisse-moi tranquille. J'suis en retard. J'suis sûr que c'est avec le type d'hier soir. Non! Si, ça peut être que lui. Pourquoi pas le dire? T'as honte de lui Mais non, j'ai pas honte, mais je sais que tu l'aimes pas, c'est tout. Alors je te comprends pas. Tu me disais que ça allait très bien avec Rémi. Mais oui, ça va très bien. C'est pour ça que je suis plus vulnérable à la tentation, c'est tout. Qu'est-ce que tu racontes? SI j'aimais plus du tout Rémi, je serais sans défense et je m'emballerais pas si vite pour un inconnu. Ecouter Electro Dancefloor en ligne (direct) - Allzic Radio. Parce que tu t'emballes? Le mot est trop fort. Disons qu'il m'attire. Et ça m'arrive pas si souvent de rencontrer quelqu'un qui m'attire. Il t'attire comment? Il m'attire. C'est clair, il me semble. Mais jusqu'à quel point? Jusqu'au bout, si tu veux savoir. J'irai pas forcément jusqu'au bout. Tu devrais me comprendre. Tu fais pareil avec les filles. C'est pas avec n'importe quelle fille. Et moi c'est pas avec n'importe quel garçon.

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