Aah Et Aspa : Ce Qu'Il Faut Savoir Sur La Nouvelle Réglementation - Faire Face - Toute L'Actualité Du Handicap – Petit Déjeuner Algérien
Elle pourrait simplement signifier que, parmi les avantages vieillesse, l'Aspa bénéficie d'un traitement différencié pour le droit à l'AAH. » L'analyse de Maître Camps a peu de chances d'être entendue par votre Caisse ou par la commission de recours amiable. Elle est en effet contraire à la position de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Si vous souhaitez contester la décision de la Caf, vous devrez donc saisir le Tass. Mais les délais sont longs, un à deux ans. Et entre-temps, vous ne percevrez pas l'AAH, suspendue par la Caf. Simulateur l1 droit et. À vous de décider de la stratégie à adopter, en toute connaissance de cause. ACTUALISATION DU 27 NOVEMBRE 2017: Non, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas un avantage vieillesse. Et la Caf n'a donc pas le droit d'exiger des allocataires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite qu'ils demandent l'Aspa. Voilà ce que vient de rappeler, le 16 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron. C'est le troisième jugement qui donne tort aux Caf dans des affaires similaires, après ceux du Tass du Var dans l'affaire Deniau en janvier 2016 et du Tass de l'Isère en septembre 2017.
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Les 2 premieres semaines de septembre Citation de fan: ça gâche peut-être les vacances mais entre les révisions tu peux te détendre pour revenir plus tard dans la journée sur celles-ci. c'est vrai!! ok jeremyzed merci mais tu sais pas quelle matière correspondent a quel jours?? dsl mais non. Je te conseil de téléphoner au secrétariat. En plus on à la chance d'avoir une secrétaire super cool en section B. __________________________ Vice-Président BDE PORTALIS ok merci!!! Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le! ( J. Calculateurs Droit | Corpo Assas. Renard)
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Mais à qui s'applique la nouvelle mouture de cet article? À tous les allocataires de l'AAH ou seulement à ceux n'ayant pas encore pris leur retraite? Cette question fait débat. En pratique, il faut distinguer plusieurs cas de figure. 1 – Vous n'êtes pas encore à la retraite, touchez l'AAH et n'avez jamais travaillé Vous allez continuer à percevoir l'AAH et, le cas échéant, la majoration pour la vie autonome. Simulateur l1 droit du travail. Mais auparavant, vous devrez justifier que vous n'avez pas droit à une pension de vieillesse. Et pour obtenir le « document justifiant d'une absence de droit à pension » que réclame la Caf, vous devrez déposer une demande unique de retraite personnelle auprès de votre Carsat, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. a publié un article détaillé sur ces démarches. Cliquez sur ce lien pour le lire. 2 – Vous n'êtes pas encore à la retraite, touchez l'AAH mais avez travaillé Vous avez sans doute droit à une pension de retraite, même minime. Si son montant est inférieur à l'AAH, vous percevrez alors une AAH différentielle.
À l'âge de la retraite, les allocataires de l'AAH ayant un taux d'incapacité d'au moins 80% ne sont plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62 e anniversaire depuis le 1 er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit. Un souci de moins pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) arrivant à l'âge légal de la retraite. Tout du moins pour ceux ayant un taux d'incapacité d'au moins 80%. Simulateur l1 droit plus. Ils peuvent désormais continuer à percevoir l'AAH dans les mêmes conditions qu'avant leur 62 e anniversaire. Jusqu'alors, les Caisses d'allocations familiales (Caf) exigeaient qu'ils demandent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation non contributive comme le précise l'Assurance retraite, moins avantageuse que l'AAH. Une allocataire, Martine Deniau, avait contesté ce point devant le Tribunal des affaires sociales (Tass) du Var et obtenu gain de cause, dans un jugement rendu en janvier 2016.
Lettre du Front de Libération National, n'en déplaise. BOUGNOULE ET FIER DE L ETRE. Modifié en dernier par peaceforhumankind le 15 juil. 2014, 08:38, modifié 1 fois. Ecrit le 15 juil. 2014, 08:28 par coalize » 15 juil. 2014, 08:28 tu t'auto-insultes? Ecrit le 15 juil. 2014, 08:29 par peaceforhumankind » 15 juil. 2014, 08:29 C'est lui qui m'a traité de la sorte, ben je lui réponds que si il me traite de bougnoule, j'en suis fier. Il croit que je vais lui faire une crise de l'arabité ici. Je suis fier d'appartenir au peuple arabo-musulman, et je ne trahirai jamais ce peuple. Ni son prophète Mohammed, que la Paix et la Bénédiction d'ALLAH soit sur lui, que je défends corps et âme, vous l'aurez maintenant compris. Il n'a rien d'Algérien. Petit déjeuner algérien. Ecrit le 15 juil. 2014, 08:37 par Saint Glinglin » 15 juil. 2014, 08:37 peaceforhumankind a écrit: On appelle cela: "Nif" en Algérien, la fierté d'être Algériens, dignes, et non Harkis. Vous avez attendu que les harkis soient désarmés pour les assassiner. Il n'y a pas de quoi être fier.
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Par rima mardi 21 octobre 2014 à 14:51 La une du jour Prochain stage des Verts: Omrani sera bel et bien là Vols au départ de Toulouse: le programme d'Air Algérie pour l'été 2022 70 personnes arrêtées lors d'une soirée « satanique » à Annaba Bilan Covid-19: l'Algérie n'enregistre aucun cas ce 29 mai Visa étudiant(e) France: rappel important de VFS Global Equipe d'Algérie: quand Belaili songeait à arrêter sa carrière Contenus sponsorisés:
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Ecrit le 15 juil. 2014, 08:40 par peaceforhumankind » 15 juil. 2014, 08:40 C'est faux, les Harkis ont fini dans les bidonvilles français, recevant aucun mérite de la part des français qui les ont considéré comme sous-race malgré leur apport à l'armée française. Comme quoi, Allah est avec les Justes. La liste est dressée et fichée au service de renseignement national algérien, ne peut rentrer aucun harki en Algérie. Et l'inimitié franco-algérienne perdurera tant que la France n'a pas prêté ses excuses pour torture aux algériens. N'en déplaise. Modifié en dernier par peaceforhumankind le 15 juil. Les Meilleures Recettes de Petit Déjeuner et Algérie. 2014, 08:45, modifié 1 fois. 8 Réponses 443 Vues Dernier message par Espilon 06 févr. 2015, 19:04 0 Réponses 436 Vues Dernier message par amazer 07 janv. 2005, 12:50 Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités Développé par phpBB ® Forum Software © phpBB Limited Traduit par