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Pour les sociétés exerçant une activité industrielle, à l'exclusion de celles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à cent millions (100 000 000) de dirhams, le taux du barème de 31% est ramené à 28%. / 26% à partir de 2022. L'activité industrielle s'entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant. Au taux de 37% en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance. Les entreprises d'assurances et de réassurance s'entendent au sens du présent code, des entreprises d'assurances et de réassurance, des entreprises d'assurances et de réassurance Takaful ainsi que des fonds d'assurances Takaful et des fonds de réassurance Takaful. Le taux spécifique de l'impôt sur les sociétés est fixé à 15%: - pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d'accélération industrielle, au-delà de la période de cinq (5) exercices d'exonération; - pour les sociétés de service ayant le statut "Casablanca Finance City", conformément à la législation et la règlementation en vigueur, au-delà de la période de cinq (5) exercices d'exonération.
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Accueil » Métiers comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés (IS) Publié dans la catégorie Les impôts et taxes Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l' impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s'agit notamment d'enregistrer les acomptes versés tout au long de l'exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l'exercice suivant. Compta-Facile répond à la question: comment comptabiliser l'impôt sur les sociétés? Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés de l'exercice A la clôture de l'exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l'entreprise et calculé le montant de l'impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l'impôt sur les sociétés de l'exercice. La comptabilisation du solde d'impôt sur les sociétés est effectuée ainsi: on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l'impôt sur les sociétés à payer, et on crédite le compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices » en contrepartie.
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Le calcul de l'impôt sur les sociétés ne peut se faire que lorsqu'on connait le taux à appliquer sur la base imposable. Cela sous-entend qu'il faut au préalable avoir déterminé cette base imposable. Ainsi, avant de vous montrer dans la pratique comment se calcule l'IS, nous vous présentons les différents taux qui sont déterminés par les autorités fiscales. Ensuite, il sera question de connaitre comment déterminer la base imposable sur laquelle le taux va être appliqué pour le calcul de l'IS. Les différents taux de l'IS appliqués au Maroc Tout comme l'impôt sur le revenu, les taux de l'IS sont aussi proportionnels au bénéfice net de l'entreprise. Cela signifie qu'il faut désormais se servir d'un taux progressif pour assurer le calcul du montant que le contribuable devra verser en guise d'IS à l'administration fiscale. Ainsi, plus le chiffre d'affaires est important et plus l'entreprise est susceptible de verser un plus grand montant d'IS après chaque exercice, à moins qu'il y ait plusieurs charges déductibles qui réduisent considérablement ce montant.
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· Amendes et pénalités enregistrées parmi les charges de 2014: 25 000 DH. · Résultat avant impôt de l'exercice 2014: 1 630 000 DH (Bénéfices) · Base de calcul de la cotisation minimale de 2014: · Ventes de biens produits 9 840 000 (HT) Ventes et produits accessoires 78 000 (HT) Produits financiers 1 200 000 (HT) Subventions, primes et dons reçus 1 200 000 Total: 12 948 000 DH Le reliquat de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2014 a été payé par chèque bancaire, le 31/03/2015. · Travail à Faire: 1) Déterminer le résultat fiscal de l'exercice 2014. 2) Calcul pour l'exercice 2014: l'IS théorique; la cotisation minimale 3) Déterminer l'impôt dû au titre de l'exercice 2014. 4) Procéder à la régularisation de l'IS au 31/12/2014. 5) Dans l'hypothèse où l'IS dû au titre de l'exercice de référence soit de 600 000 DH, procéder à la régularisation nécessaire. Correction: 1 - Détermination du résultat fiscal de 2014. Résultat fiscal (2014) = 1 630 000 + 25 000 - 0 - 5 000 = 1 650 000 DH 2 - Calcul de l'IS théorique et la Cotisation minimale (CM): IS théorique (2014) = 1 650 000 * 30% = 495 000 DH CM(2014) = 12 948 000 * 0.
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Guil80 Responsable comptable en entreprise Ecrit le: 15/07/2013 11:04 0 VOTER Bonjour, Un de mes clients a réalisé une prestation au Maroc. Sa prestation s'est vu ponctionnée d'un prélèvement à la source de 10% correspondant à l'IS marocain (il a l'attestation). J'ai trouvé dans les textes que c'était par convention internationale. Cependant, ils ne précisent pas le traitement fiscal. Quel traitement fiscal dois je faire pour ce prélèvement? Dois je déduire fiscalement la base du prélévement? Dois je déduire de l'IS Français, l'IS Marocain? Je sais qu'il faut faire un retraitement au niveau du résultat fiscal pour éviter la double imposition, mais lequel? Merci de m'éclairer Cordialement Avocate fiscaliste Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Ecrit le: 15/07/2013 16:56 +3 VOTER Bonjour, Si ma compréhension est correcte, un prestataire français a réalisé une prestation au profit d'une société marocaine. Le paiement reçu de cette société marocaine par le prestataire était diminué d'une retenue à la source de 10%.
- L'écriture comptable de l'impôt sur la société L'impôt sur les sociétés ( IS) s'applique sur l'ensemble des produits bénéfices et revenus et des sociétés et autres personnes morales visées aux ci-dessous. -Personnes imposables: -Les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. -Les associations et les organismes légalement assimilés -Les Fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d'ordre législatif. L'imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. -Les établissements des sociétés non résidentes ou des groupements desdites sociétés. -Sont passibles de l' impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation.
C'est un blouson de la marine américaine, en nylon (dessus et doublure), il faut donc utiliser la teinture pour polyester et nylon idye poly. Avant tout, il faut le tremper dans l'eau pour voir s'il n'est pas imperméabilisé (il doit se mouiller facilement, sinon, la teinture ne pénètrera pas correctement la fibre). Ensuite, suivez nos explications pour teindre du nylon gris anthracite avec la teinture idye poly. Idéalement, il faut le teindre à 100°, donc le faire bouillir dans une marmite, mais souvent (comme ici), ça fonctionne bien à 90° à la machine. (oui, vous avez bien lu, même si l'étiquette indique lavage à froid, le passage a haute température est possible sans dommage pour le vêtement! ). Une fois teint, on remarque que le bord côte reste orange, il est sûrement en acrylique, qui est impossible à teindre. Les coutures sont elles probablement en coton (c'est assez rare), et n'ont pas été teintes. Teinture pour blouson cuir noir sur les. Il est possible de faire une teinture pour coton en machine pour les teindre. Bravo Michel, pour une première teinture, c'est une réussite!
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Si ce n'est pas du cuir rien ne si c'est une imitation de croûte de cuir ( aspect velouté)... Tu auras peut être une chance... Teinture blouson cuir Posté le 08/08/2013 à 14h43 Tu as déjà testé ton procédé Teinture blouson cuir Posté le 08/08/2013 à 14h48 lulib a écrit le 08/08/2013 à 14h43: Oui déjà fait sur du cuir, un canapé, simili cuir veste et synthétique ça va être mon sac. Voilà j'ai suivie la méthode de la vidéo Edit: Changement de lien. Teinture blouson cuir Posté le 08/08/2013 à 15h37 Merci pour les réponses! Alors voilà le blouson en question, donc c'est du cuir imité. Amazon.fr : teinture cuir noir blouson. Alors Evangeline il suffit juste d'un colorant et c'est bon? (j'en ai vu un à leroy merlin qui coute 20 euros) et est-ce que le noir va bien prendre sur la teinte du blouson? je veux vraiment que ça soit bien noir, et pas marron! Teinture blouson cuir Posté le 08/08/2013 à 15h49 elise08 a écrit le 08/08/2013 à 15h37: Ton blouson a t-il un vernis? Si oui il faut le décaper sinon la teinture ne tiendra pas. Teinture blouson cuir Posté le 08/08/2013 à 15h55 Non il n'a pas de vernis Teinture blouson cuir Posté le 08/08/2013 à 16h03 Je te conseil donc de prendre une bombe noir et de faire un essaye que une petite partie et si tu vois que ça n'adhère pas il faudra passer un décapant.
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Préférez celle-ci pour du marron: Teinture cuir marron Le recours à la teinture en spray À force d'être portée, une veste en cuir finit par se décolorer par endroit sous l'action du temps ou des intempéries (le soleil notamment). Il n'est donc souvent pas nécessaire dans ce cas de teindre le vêtement en entier, d'où l'utilité de teinture sous forme de bombe aérosol. Et tout comme la teinture industrielle, vous aurez un large éventail de choix en matière de couleurs et de nuances. Alors, que ce soit au niveau des manches, du col ou encore du coude, il vous suffira de quelques secondes de vaporisation pour redonner toute sa jeunesse d'antan à votre veste en cuir. Restaurer la couleur du cuir | Technique de restauration de manteaux de cuir. Il faut noter que cette méthode de teinture est aussi bien efficace pour teindre un vêtement de façon uniforme que multicolore. Les précautions à prendre pour une teinture réussie Vous vous en doutez certainement, il ne suffit pas de trouver la bonne couleur pour obtenir un résultat de teinture satisfaisant. En effet, avant toute chose, il est nécessaire de préparer non seulement la veste en cuir, mais également de se mettre dans les bonnes conditions.
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