Grange Ou Hangar À Vendre Dans Le Gard De / Article L 1243 2 Du Code Du Travail
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Une grande salle de bains. 2 pièces à réhabiliter. Un pool house avec cuisine équipée, salle à manger, une salle d'eau et wc. Terrasse donnant sur l'espace piscine de forme libre. Garage et hangar attenant. Sur le terrain 2 bâtiments agricoles d'env. 250m² sh - 700m² sh. Grange ou hangar à vendre dans le gard sa. Photovoltaïque, chauffage pompe à chaleur. Réf: 3864 CHRISTINE MIRANDA IMMOBILIER ST-AMBROIX 714 000 € - 10 pièces - 290 m² Beaucoup de possibilités Belle propriété au coeur de la campagne Entourée de 4ha de terrain plat et arboré, composée d'un mas indépendant offrant une habitation principale de 155 m² env. + un gîte de 45 m² env., caves et piscine de 9x4 m avec plage dallée, d'une maison indépendante actuellement louée offrant 90 m² env. habitables avec garage et piscine 7x3, 50m - Hangar ouvert de 90 m² - Chalet de 18 m² - Eau uniquement par source - Tout le charme de la campagne sans être isolé Réf: 3495 UZÈS 480 000 € - 8 pièces - 460 m² PROPRIÉTÉ DE VILLAGE À RESTAURER, DÉPENDANCES ET JARDIN Mas principal de 302 m² environ ouvert au Sud.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1243-13 Entrée en vigueur 2017-09-24 Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Article l 1243 1 du code du travail. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3.
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Meudon-sur-Seine Le Bas-Meudon L'ancien bâtiment voyageurs.
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Elle est située sur le territoire de la commune de Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France. La gare est mise en service en 1887. Fermée en 1993 pour permettre la conversion en tramway de la ligne et de la gare, elle rouvre en 1997. Son bâtiment voyageurs a depuis été réaffecté: il abrite désormais le restaurant du quai de Meudon [ 1], ouvert en avril 2015 [ 2]. Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. | Articles L1243-5 à L1243-12 | La base Lextenso. Devenue une station de tramway de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et renommée Meudon-sur-Seine, elle est desservie par les rames de la ligne T2. Situation ferroviaire [ modifier | modifier le code] L'ancienne gare ferroviaire du Bas-Meudon est située au point kilométrique (PK) 17, 537 de la ligne de Puteaux à Issy-Plaine (dite « ligne des Moulineaux »), entre la gare de Bellevue-Funiculaire [ note 1] et la gare des Moulineaux - Billancourt [ note 2]. La station de tramway Meudon-sur-Seine est située sur la ligne 2 du tramway d'Île-de-France (ligne T2) entre les mêmes points d'arrêt.