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Malgré les avertissements de la Commission européenne, les réglementations imposées en termes de qualité de l'air ne sont pas suivies. Et ce, dans certaines régions de l'Hexagone.
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Depuis le 1 er janvier 2003, les dispositions du code civil relatives aux baux des locaux d'habitation prévoient qu'un « meuble », une roulotte par exemple, peut constituer une résidence principale. b) Au niveau communautaire et régional Les décrets des communautés relatifs au camping excluent les gens du voyage de leur champ d'application. Caravane année 60 de. La communauté flamande Dès 1983, des subventions sont accordées aux communes pour l'aménagement, la rénovation ou l'extension d'aires de stationnement destinées aux gens du voyage. La part des dépenses susceptibles d'être subventionnées par la communauté a été portée de 60 à 90% par arrêté du 30 mars 1994. Entre 1994 et 1997, il avait été envisagé d'obliger les communes à créer des emplacements pour les gens du voyage, mais l'idée a été abandonnée et la communauté flamande a choisi de traiter la question du stationnement des gens du voyage dans le cadre de sa politique à l'égard des minorités. En effet, le décret de la communauté flamande du 28 avril 1998 relatif aux minorités ethno-culturelles concerne notamment les gens du voyage.
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