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Friday, 12 July 2024

La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l'habitat. Publié le 05 mai 2020 Dans un immeuble collectif, la colonne montante désigne l'endroit où se trouvent les câbles et les canalisations qui alimentent en électricité́(depuis le réseau public) les compteurs individuels de chaque logement et le compteur des parties communes de l'immeuble. Une colonne montante se compose d'un coupe-circuit principal collectif, situé en limite de propriété́ et accessible depuis l'extérieur de l'immeuble, de câbles électriques qui relient le pied de colonne aux étages de l'immeuble et de distributeurs à chaque niveau et à partir desquels partent les dérivations individuelles vers les compteurs et les disjoncteurs d'appartements.

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L'installation d'un distributeur universel est impossible Les travaux sur ces colonnes montantes s'inscrivent dans une démarche de renouvellement du gestionnaire du réseau de distribution et sont donc à sa charge exclusive. D'autres acteurs peuvent-ils devoir prendre en charge des travaux sur les colonnes montantes? La réalisation de débouchage de percements d'étage, de la dépose des coffrages, du décrochage, du dévoiement, ainsi que la remise en place des services généraux, de la protection des distributeurs à chaque étage… L'ensemble de ces travaux sont nécessaires à la rénovation de la colonne montante et, à ce titre, doivent être pris en charge par Enedis. Certains gestionnaires de réseaux (eau ou gaz) peuvent aussi être amenés à intervenir sur la colonne montante pour se conformer aux normes: en ce cas, les dépenses des travaux leur incombent. Cependant, si la non-conformité est issue d'un changement de normes postérieure à leurs installations, ce sera à Enedis d'assumer la gestion et les frais inhérents à la mise en conformité.

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Exemple de mention du projet de résolution: « En application de l'article 346-2 du Code de l'énergie, le syndicat des copropriétaires a accepté de transférer à titre gratuit et sans contrepartie les colonnes montantes électriques situés dans cet immeuble ». VOUS AVEZ UNE QUESTION? Copropriétaires et bailleurs sociaux: comment notifier le transfert de la colonne montante d'électricité avant novembre 2020? Contactez-nous

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Depuis 2013, le médiateur a pris position sur le financement de la rénovation des colonnes montantes d'électricité, ces câbles et canalisations qui, dans les immeubles collectifs, acheminent l'électricité entre le réseau public situé sur la voirie et chaque logement. Les colonnes montantes d'électricité appartiennent-elles aux copropriétés ou au réseau public de distribution d'électricité? Cette question est primordiale, car les travaux de rénovation sont souvent coûteux et, s'ils sont à la charge des copropriétés ou d'un des copropriétaires, ils peuvent être financièrement insupportables. Ainsi, depuis plus de 10 ans, en l'absence de textes clairs en la matière, les copropriétaires et ENEDIS, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, s'affrontaient à ce sujet. Grâce à la promulgation de la loi Elan le 23 novembre 2018, la question épineuse de « A qui incombe le coût de la rénovation des colonnes montantes électriques? » a trouvé sa réponse. Elle incombe au gestionnaire de réseau puisque, sauf opposition des copropriétés, l'ensemble des colonnes montantes électriques ont été intégrées au réseau public.

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mise à jour le 15 décembre 2020 Malgré la promulgation de la loi Elan qui précise que les colonnes montantes appartiennent au gestionnaire du réseau de distribution de l'électricité, les conflits sur le sujet continuent à éclore entre Enedis et les copropriétés. Régulièrement saisi pour des litiges concernant le financement de travaux sur les colonnes montantes, le Médiateur national de l'énergie (MNE) est monté maintes fois au créneau. Le médiateur explique notamment avoir demandé à Enedis de se montrer plus « respectueux des droits des consommateurs d'électricité qui sollicitent une augmentation de la puissance souscrite ou la pose d'un compteur supplémentaire dans les immeubles collectifs ». Le ton est donné. Voici les points clés à retenir de ses recommandations. Que peut exiger une copropriété en matière de rénovation des colonnes montantes? Le Médiateur national de l'énergie répertorie plusieurs cas de figure qui lui ont été soumis et établit, pour chaque situation, les responsabilités des différentes parties prenantes.

Enedis est le gestionnaire de 95% du réseau de distribution d'électricité français. Dans les 5% restant, on peut trouver le RTE (Réseau de transport d'électricité) ou encore des entreprises locales de distribution (EDL) telles que des régies indépendantes. Pourquoi doivent-elles être entretenues? Un certain nombre des installations en France serait vétuste en raison notamment du vieillissement naturel des matériaux et d'une obsolescence de la technologie au regard de l'utilisation intensive requise pour nos équipements actuels. Les défaillances pourraient s'intensifier par l'ajout de nouvelles installations électriques (bornes de recharge pour véhicule électrique, d'ascenseur, création d'appartements supplémentaires…) et des risques d'échauffement du matériel mèneraient à des incendies. En 2015, plusieurs articles de presse ont estimé que 300 000 immeubles seraient équipés de colonnes montantes susceptibles de présenter des risques et nécessiteraient des travaux de l'ordre de 5 à 6 milliards d'euros selon le Médiateur national de l'énergie, Monsieur Jean GAUBERT.

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