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Sunday, 14 July 2024

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Alors que l'importation de véhicules neufs est interdite, les anciens combattants bénéficient d'un privilège largement détourné au fil des ans. Article rédigé par France Télévisions Rédaction Afrique Publié le 09/02/2022 10:11 Mis à jour le 09/02/2022 10:11 Temps de lecture: 2 min. C'est une pratique largement partagée en Algérie. L'achat d'un véhicule importé grâce à la "licence moudjahidine". Celle-ci permet à l'acheteur de ne pas payer les droits de douanes qui sont de l'ordre de 30% du prix du véhicule. L'affaire devient vraiment très juteuse lors de l'achat d'un véhicule haut de gamme. Comme son nom l'indique, cette licence est réservée aux anciens combattants de la guerre d'indépendance et à leur proche famille (épouse, enfants). Procuration voiture algerie 2019. Mais cela a généré un trafic que l'Etat tente désormais de résorber, après avoir longtemps fermé les yeux. Par le biais de procurations, les titulaires permettent à des tiers d'utiliser ces véhicules qu'ils ont importés, moyennant bien sûr une rétribution au titulaire de la licence.

Bonjour D'abord vous écrivez au notaire algérien qui a traité le dossier pour lui demander qu'il vous fasse une attestation précisant le montant de votre part sur la vente de ce bien. Puis, si votre frère est domicilié en France, vous déposez plainte contre lui devant la juridiction dont relève votre domicile et ce, avec le concours d'un avocat.

Date de la première transmission: 1996-08-26 Date de la dernière transmission: 2007-05-13 Pays d'origine: US langue originale: en Temps de fonctionnement: 44 minutes Production: Spelling Television / CBS Paramount Network Television / Genre: Familial Drame Réseaux de télévision: The WB The CW 7 à la maison Nombre de saisons: 11 Nombre d'épisodes: 243 Aperçu: Le révérend Eric Camden et sa femme Annie passent chaque instant à s'occuper de leur sept enfants. Mais c'est sans compter leurs amis, petits amis et plus tard, époux qui défilent constamment dans le foyer des Camden. Liste toutes les saisons: Saison 1 1996-08-26 22 Épisodes Saison 2 1997-09-15 22 Épisodes Saison 3 1998-09-21 22 Épisodes Saison 4 1999-09-20 22 Épisodes Saison 5 2000-10-02 22 Épisodes Saison 6 2001-09-24 22 Épisodes Saison 7 2002-09-16 22 Épisodes Saison 8 2003-09-15 23 Épisodes Saison 9 2004-09-13 22 Épisodes Saison 10 2005-09-19 22 Épisodes Saison 11 2006-09-25 22 Épisodes Regarder 7 à la maison 2007 en Streaming HD Émission de télévision dans la même catégorie 7.

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