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Elles sont donc spécifiques à certaines catégories de personnes La main courante est un document officiel relatant la vie d'un établissement, elle ne doit pas être vue par des personnes étrangères au service. Tous les évènements et toutes les interventions devront y être notés de façon claire et précise ( heure, endroit, nom des personnes impliquées, issue de l'intervention, établissement d'une fiche). Lors de la relève, les agents doivent prendre connaissance des derniers événements et des consignes particulières. Informations renseignées → Notations des prises et des fins de services des agents → Etat du poste de garde → Prise en compte du matériel du poste et consignes particulières Inscriptions impératives → Incident et anomalie → Les interventions de sûreté → Les déclenchements d'alarmes et appels des services de secours → Les mouvements des ADS à l'intérieur du site → Les passages ou contrôles ( direction, commission de sécurité, etc. ) Ce document est visé chaque jour par le chef de service de sécurité incendie ou son représentant.
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En gendarmerie, on parle alors de « procès-verbal de renseignement judiciaire ». soit au poste d'une police municipale: les faits relatés sont consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police municipale; Il s'agit dans ce cas d'un document administratif qui est en principe communicable [ 2]. soit sur un service de main courante informatisée mis à la disposition du public par un opérateur privé, le plus souvent, de type Legaltech. Dans ce cas, l'acte a la valeur probante d'un acte sous seing privé [ 3]. Lorsqu'elles sont transmises à une autorité ayant le pouvoir de poursuite ou de sanction, les mentions figurant sur une déclaration de main courante sont susceptibles de fonder des poursuites pénales à l'encontre de leur auteur, sur deux fondements: 1° l'article 226-10 du code pénal, relatif à la dénonciation calomnieuse; 2° l'article 441-1 du même code, relatif au faux. Concernant la dénonciation calomnieuse, la Cour de cassation juge (Crim., 3 avril 2007, 06-84.
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