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Thursday, 4 July 2024

À cet effet, une mission a été confiée à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et à l'Inspection générale des finances. Des consultations sont également menées avec l'ensemble des acteurs concernés: association des maires de France, secrétariat général de l'enseignement catholique, services du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, etc. Les résultats de ces travaux permettront ainsi d'avoir à disposition l'ensemble des points de vue, éléments de contexte et informations utiles pour arrêter les procédures nécessaires à la mise en œuvre du droit applicable, tel qu'il a été rappelé par le Conseil d'État, et à l'harmonisation des pratiques au sein des académies.

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"Ces conditions entravent aussi les dynamiques locales de développement inclusif, de façon plus globale, celles des pays. Raison pour laquelle, à travers le nouveau programme (2021-2023) il est prévu de renforcer les acquis du DPASS et étendre les interventions dans une démarche expérimentale de réflexion intercommunale autour de l'amélioration de la santé et du bien-être des groupes vulnérables par le renforcement de la résilience communautaire" a conclu le directeur des projets et des programmes au Dahw, Mahamat Cissé A propos de l'auteur

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Le maire de la ville de Kpalimé (commune Kloto 1), Winny Yawo Dogbatsè, a été élu à la présidence du Forum régional des maires de la CoM SSA. La Faitière des communes du Togo (FCT) s'est félicitée de ce choix dans un communiqué publié à l'occasion des rencontres Africités au Kenya. L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes ». 'Il s'agit d'une reconnaissance du dynamisme des collectivités territoriales togolaises dans la prise en compte des questions climatiques et environnementales pour la réalisation des Agendas mondiaux 2030 et 2063', indique le texte. La Convention des maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est un catalyseur majeur de l'action climatique locale dans la région, avec l'engagement politique de plus de 240 gouvernements locaux. Le but de CoM SSA est d'aider les gouvernements locaux à passer de la planification à la mise en œuvre, en mettant l'accent sur le déblocage du financement climatique au niveau local. L'initiative CoM SSA est une action de l'Union européenne (UE) qui soutient la dimension extérieure du pacte vert européen, car les défis mondiaux du changement climatique et de la dégradation de l'environnement nécessitent une réponse mondiale.

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Christophe Béchu, maire d'Angers, ancien sénateur, ancien député européen, ancien conseiller régional des Pays de la Loire, ancien président du conseil général du Maine-et-Loire, est désormais ministre délégué en charge des collectivités territoriales. Christophe Béchu, le maire Horizons d'Angers, est dans l'air du temps... ou c'est l'air du temps qui est très Christophe Béchu. Allez savoir. En mars 2017, il lâche François Fillon, plombé par l'affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope, avant d'appeler à voter Emmanuel Macron à deux jours du second tour de la Présidentielle. Virage assumé en juin 2019 lorsque le maire d'Angers apparait en premier signataire d'une tribune de 72 élus de droite, soutiens du président de la République. Reduc ce et collectivites. A 9 mois des municipales. "Je ne masque pas mes orientations politiques, déclare-t-il à l'époque, je suis un homme de droite, qui appartient à la droite modérée, mais je considère qu'une étiquette ça ne peut pas résumer 60 personnes qui s'engagent dans une démarche" Autre trait de caractère du natif d'Angers.

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Si le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le cas des établissements d'enseignement privés sous contrat, il apparaît qu'un raisonnement similaire doit s'y appliquer, à savoir que la prise en charge de l'accompagnement d'un élève en situation de handicap ne s'impose à l'État que sur le temps scolaire. Dans ces conditions, il appartient donc à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) compétent de prendre en charge les mesures nécessaires pour permettre l'accès effectif de l'enfant au service de restauration scolaire, qui peuvent prendre la forme d'un accompagnement individuel. Est-ce aux collectivités de financer les AESH intervenant dans des établissements privés ?. Il paraît toutefois important de souligner que les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, décider d'ouvrir leur service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat en application de l' article L. 533-1 du code de l'éducation qui dispose que « les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.

« Soit un coût supplémentaire de 99 417 euros par mois pour l'ensemble des employeurs territoriaux du Finistère », calcule Nicolas Lonvin, directeur général des services du centre de gestion. Accroissement de la masse salariale Or cette revalorisation des catégories C fait suite à deux autres, intervenues au 1 er octobre 2021 puis au 1 er janvier 2022. « Toutes les mesures prises d'avril 2021 à avril 2022 représentent un impact de +0, 35% en rythme annuel sur la masse salariale. Reduce et collectivites en. À cela s'ajoutent les effets de la réforme intervenue au 1 er janvier 2022, qui accroît de +0, 4% supplémentaire la masse salariale », analyse Vincent Derrien. Dans le détail, les trois revalorisations du minimum de traitement représentent pour la ville, la métropole et le CCAS de Brest (4 000 agents) un coût de 730 000 euros. « Le chiffre est de 384 000 euros pour les 659 agents concernés à la ville et de 81 000 euros à la métropole, pour 147 agents », détaille de son côté le directeur des ressources humaines (DRH) de la ville et de la métropole de Rennes (5 300 agents), Antoine Le Moal.
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