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La durée du contrat ne doit pas excéder les trois ans. Ensuite, les conditions restent les mêmes que pour un contrat à durée indéterminée. Contrat temporaire (obra o servicio determinado) Le contrat temporaire est l'un des plus utilisés en Espagne. Il s'agit d'un accord temporaire entre un travailleur et employeur dont la durée n'est pas prédéfinie. Toutefois, si le contrat a été signé après le 18 juin 2010, il deviendra un CDI au bout de trois ans (cependant une convention collective peut faire allonger cette durée de douze mois de plus). Les différents types de contrat de travail en Espagne. Le contrat peut ainsi prendre fin à tout moment. Pour un contrat datant de plus d'un an, l'employeur doit prévenir 15 jours avant. Ce type de contrat est très souvent donné à des employés effectuant des tâches différentes de celles réalisées par les autres travailleurs de l'entreprise en CDD ou CDI. Contrat à temps partiel (tiempo parcial) Dans sa version écrite, le contrat à temps partiel doit spécifier le nombre d'heures de travail hebdomadaires, mensuelles ou journalières, et la répartition de ces heures sur une semaine ou un mois par exemple.
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Le droit du travail espagnol régit les différents types de relations contractuelles qui peuvent exister entre un employeur et un employé. Bien que similaires à d'autres pays, il existe en Espagne différents types de contrat qui comprennent chacun des caractéristiques et des règles différentes et qu'il est important de connaître afin d'être sûr de faire le bon choix pour sa carrière. Modele contrat de travail espagnol france. Afin de pouvoir avancer sereinement et avec toutes les cartes en main je suis Lisbob, l'assistant des expats, et je vous ai répertorié tous les différents types de contrats de travail en Espagne. Contrat à durée déterminée – Contrato determinado Le contrat à durée déterminée est généralement appelé contrato definido. C'est un contrat où les deux parties (employeur et employé) se sont mis d'accord sur une date de fin. La durée maximum légale d'un contrat à durée déterminée est de 3 ans. Comme en France avec les CDD, les employés espagnols en contrato determinado bénéficient des mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs.
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En Espagne le contrat de travail peut être formalisé par écrit ou par oral. Il doit obligatoirement être écrit sauf pour les contrats à durée déterminée de moins de quatre semaines. Le système espagnol a de grandes similitudes avec le système français mais connaît néanmoins quelques spécificités qu'il vous faudra avoir à l'esprit avant de partir vous expatrier en Espagne. Modèles de Contrats Internationaux en Espagnol. Dans cet article nous passerons en revu les différents types de contrats avec les principales conditions spécifiques à chacun de ceux-ci ainsi que le contenu du contrat de travail. Quels sont les différents types de contrats de travail en Espagne? Il existe de nombreux contrats de travail différents en Espagne, mais les plus courants sont les contrats permanents (contratos indefinidos) équivalent au CDI et les contrats temporaires ou à court terme (contratos fijos) que l'on peut comparer au CDD ou au contrat intérimaire en France. Les contrats de travail pour les salariés espagnols: Par définition les « contratos indefinidos » (contrats permanents) sont des contrats sans date de fin qui offrent une très bonne sécurité de l'emploi.
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Le contrat peut prévoir une période d'essai de six mois maximum pour les techniciens diplômés et de deux mois pour les autres travailleurs. Le travailleur tout comme l'employeur peut mettre fin à la relation de travail au cours de la période d'essai sans invoquer de motif, sans préavis et sans indemnisation. Modele contrat de travail espagnol francais. La période d'essai est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté et, au cours de celle-ci, le travailleur a les mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel. Alors, quel est le contrat qui vous conviendrait le mieux? ¡Allá vamos! Sources: France Diplomatie EURES – Le portail européen sur la mobilité de l'emploi Cuestiones laborales SEPE - Servicio publico de empleo estatal
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Quel que soit le type de contrat utilisé, vous devez vous assurer qu'il répond aux exigences légales minimales en matière de droits des travailleurs, conformément à ce qui est stipulé dans le Statut des travailleurs, et vous devez obtenir l'avis d'un spécialiste en droit du travail, c'est-à-dire un conseiller du travail, afin de recommander la meilleure façon d'embaucher quelqu'un (légalement) en fonction de vos besoins. Tous les différents types de contrats de travail en Espagne — Lisbob. Contrats temporaires; Le droit du travail est pour de nombreux employeurs un écheveau embrouillé. Ils embauchent illégalement des personnes, en ignorant beaucoup de choses et en évitant le temps et le coût de tout faire correctement. Il existe des processus légaux qui permettent d'embaucher du personnel à temps partiel et sont les suivants: pour suivre une formation spécifique, la fourniture ou la réalisation d'un projet spécifique ou à court terme, pour répondre à des besoins spécifiques ou à des contrats de production, pour remplacer temporairement les employés (généralement en raison d'un congé de maternité, de maladie ou de retraite).
Vous devrez convenir, par écrit, d'une période d'essai, sans effort jusqu'à ce que l'employé ait atteint un bon niveau de travail, et bien comprendre ce qui est écrit dans le contrat au moment du renouvellement, sinon il sera pratiquement impossible de licencier quelqu'un et il y aura une forte possibilité de se retrouver face à une plainte pour licenciement abusif (qui sera certainement très coûteuse). Tous les contrats doivent, selon la loi, être rédigés en espagnol, alors assurez-vous que votre conseiller prépare une traduction si vous ne parlez pas parfaitement l'espagnol. Modele contrat de travail espagnol de la. Deux exemplaires du contrat signé doivent être envoyés au service de l'emploi (I. M), où ils seront scellés et renvoyés plus tard, l'un ira à l'employé et l'autre aux archives. Comment pouvez-vous mettre fin à la relation de travail? Si vous voulez « mettre fin » au contrat d'un employé, vous devez le faire avec une extrême prudence et, comme toujours, suivre les conseils d'un professionnel compétent en droit du travail.
Le Service Public National de l'Emploi (SEPE) a publié un guide, qui à travers un système de questions-réponses, indiquera le modèle de contrat le plus adéquat dans chaque cas et le modèle d'annexe correct à signer. Guide de recrutement en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique Droit du Travail Mariscal & Abogados est spécialisé dans le conseil juridique en droit du travail aux entreprises établies en Espagne (contrats d'embauche, négociations collectives, licenciements... ). Si vous avez des questions, n'hésitez pas à Nous contacter. 266 400 Droit du Travail Droit du Travail 2014-04-03 08:00:30 2019-07-15 12:13:11 Quatre modèles de contrat de travail en Espagne