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Par Me Chanel Alepin Une des mesures fiscales les plus connues des Québécois est l'exemption pour résidence principale. Le principe est qu'à la vente d'une maison, il n'y a pas de gain en capital à payer au gouvernement. Il y a par contre plusieurs nuances moins connues, dont la durée pendant laquelle un contribuable a habité la résidence. L'exemple de Sylvie Prenons l'exemple de Sylvie afin d'illustrer combien de temps un contribuable doit avoir habité une maison avant de pouvoir être visé par l'exemption pour résidence principale. Au bout de combien de temps revendre sa maison les. Sylvie est responsable des ressources humaines pour une PME dans la région de Montréal. Il y a quatre mois, elle a acheté une superbe maison dans le quartier Ahuntsic, près de l'eau. La fin de semaine dernière, Sylvie était en train de pelleter son entrée lorsqu'un jeune couple l'a approchée. Le couple voulait absolument acheter la maison de Sylvie, peu importe le prix, c'était en fait la maison de rêve de la jeune femme, tant par son architecture que par sa vue sur l'eau.
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« Avec une augmentation du marché à 3% par an, il faut attendre au moins 2 ans pour rentabiliser et absorber ce coût, estime Dominique Charlemaine. Mais il faudra attendre une année de plus si vous devez aussi intégrer des frais d'agence, et une autre pour absorber le coût des travaux potentiels qui étaient nécessaires à vos yeux mais qui n'ont pas forcément augmenté la valeur intrinsèque du bien. Pour les biens immobiliers situés sur un marché plus atone, la durée de détention est plus importante ». Rentabiliser un investissement locatif: de grandes disparités selon les villes Concernant l'investissement locatif, de grandes disparités existent selon les villes. Au bout de combien de temps revendre sa maison dans. A Paris et en proche banlieue pas exemple, les prix sont élevés en termes de ratio prix/m2. Les acquéreurs achètent cher, et ne bénéficient pas d'une très bonne rentabilité. « Si vous achetez 150 000 ou 180 000 une studette de 15 m2, soit 10 000 euros/ m2 ou 12 000 euros/ m2, et que vous la louez 700 euros par mois, il y a fort à parier que le remboursement du crédit auquel s'ajoutent le paiement des taxes foncières et des travaux de copropriété, pèsera plus que ce que rapporte le produit immobilier en lui-même, en termes de rentabilité locative.
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Mais attention! Votre action n'a de chance d'aboutir que si vous démontrez que le bien a une utilité majeure pour vous: par exemple, vous avez installé votre activité professionnelle dans la maison, vous viviez dans la maison au moment du décès de votre parent... Le juge appréciera l'intérêt de chacun. - Si cette procédure n'a aucune chance de succès, il est possible de demander un partage judiciaire. C'est la plus mauvaise solution: la procédure est lourde et coûteuse. Le juge chargera un notaire d'établir la liste des biens à partager et de constituer des lots. Il attribuera ces derniers par tirage au sort si vous n'arrivez toujours pas à vous mettre d'accord. Combien de temps attendre avant de revendre un logement neuf ? | Edito SeLoger Neuf. Lorsque la composition du patrimoine à partager ne permet pas de procéder ainsi (il est constitué pour l'essentiel de la maison) ou encore s'il ne reste plus que la maison, les biens seront vendus aux enchères.
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Pour jouer cette carte, il faut impérativement être en mesure de prouver à l'administration fiscale que cette déclaration reflète bien la réalité. La résidence principale est le lieu où l'on réside de manière "habituelle et effective". Il doit donc s'agir de l'endroit où vous habitez réellement la majeure partie de l'année. Vous devez indiquer votre nouvelle adresse à l'administration fiscale (lors de votre déclaration de revenus) et votre taxe d'habitation sera établie au titre d'une résidence principale. Au bout de combien de temps revendre sa maison de retraite. Par ailleurs, vous devez procéder aux changements d'adresses: certificat d'immatriculation (carte grise de votre voiture), domiciliation bancaire, Sécurité sociale... La vente rapide d'une résidence secondaire après l'avoir transformée en résidence principale éveillera sans doute la suspicion des impôts qui pourrait exiger des justificatifs supplémentaires pour prouver que vous habitez bien là: factures de chauffage, d'électricité, etc. La prudence est donc de mise. Demandez conseil à votre le montant de la plus-value imposable réalisée lors de la vente de votre résidence secondaire est égale ou supérieure à 50 001 euros.
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» Lire aussi - Immobilier: les prix montent mais se négocient de moins en moins Aujourd'hui, les mandats exclusifs représentent 30% des transactions immobilières, contre 15%, il y a dix ans. «Si vous recevez une offre inférieure à la valeur du bien, une agence, avec un mandat simple, sera tentée de vous la faire accepter pour ne pas risquer de perdre l'affaire. En revanche, avec un mandat exclusif, l'agence prendra le temps d'étudier avec vous l'offre, quitte à vous conseiller de la refuser». • Cacher les défauts L'appartement que vous vendez est un rez-de-chaussée. Surtout, ne cherchez pas à le cacher. Précisez-le dans l'annonce mais ne le mettez pas forcément en avant. Idem pour l'humidité, lorsque vous faites visiter votre appartement ou votre maison. Ne cherchez pas à dissimuler des traces sur les murs. Acheter une maison : quels délais prévoir, étape par étape ?. Le cacher serait une faute grave. «Il faut accepter les défauts de votre bien, souligne Sébastien de Lafond. Nier l'évidence, c'est contre-productif». Tous les logements ont un défaut.
Une récente réponse ministérielle, nous apporte quelques éléments satisfaisant: Par ailleurs, aucun délai maximum pour la réalisation effective de la cession ne peut être fixé a priori, même si la doctrine administrative prévoit que, dans la majorité des cas, le délai d'une année constitue le délai maximal. En effet, l'appréciation du délai normal de vente est, en dernier ressort, une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières). En tout état de cause, l'administration fiscale apprécie de manière circonstanciée chaque situation, notamment au regard des raisons conjoncturelles, tenant en particulier à la situation du marché immobilier, qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.
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