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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Commission Consultative des Usagers de la Route pour la Signalisation Routière - CCUSR Mise à jour le 22/01/2019 La signalisation doit être respectable pour être respectée Le contexte La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. Toutefois, elle ne semble pas toujours adaptée à l'infrastructure et son environnement et peut être mal comprise des usagers. Aussi, le comité interministériel de la Sécurité routière (CISR)du 6 juillet 2006 a décidé de constituer des commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière (CCUSR). Le 31 décembre 2007, DSCR a décidé la généralisation à l'ensemble du territoire national de ces commissions. Les objectifs attendus La démarche mettra l'accent sur le rôle des usagers dans la concertation et l'élaboration des mesures préconisées en matière de signalisation routière.

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SAISISSEZ la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière Il n'y a pas de sécurité des usagers de la route sans signalisation routière adaptée à l'infrastructure et à son environnement et comprise par les usagers. Pourquoi consulter la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR)? La signalisation routière est un outil incontournable de la sécurité routière, elle permet de guider l'usager et anticiper sa conduite. Une signalisation cohérente, lisible et bien adaptée renforce la sécurité routière qui est l'affaire de tous! Quelle est la Procédure? La CCUSR analyse vos remarques et propose des solutions mais la mise en oeuvre relève des seuls gestionnaires de voirie. Usager complète le formulaire par ses remarques Commission étudie les remarques et propose des solutions Gestionnaire de voirie analyse les solutions proposées et évalue leur faisabilité, rend compte à la commission des suites qu'il entend donner assorti éventuellement d'un calendrier de mise en oeuvre.

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La commission se réunit 3 fois par an suivant les points à examiner. Suite notamment aux problèmes de signalisation rencontrés par les usagers dont les membres de la commission ont connaissance, des analyses de secteurs sont examinées en commission. La commission statue à la majorité simple des présents sur les modifications éventuelles à apporter avant d'être transmises pour proposition aux services gestionnaires des voies concernées. La commission peut aussi traiter d'actions ponctuelles (par exemple jeu concours de photographies sur la signalisation auprès des jeunes). Le fonctionnement de la commission est le suivant: Recueil des problèmes: Afin de pouvoir analyser convenablement les problèmes soulevés par les usagers, sont traitées les données arrivées au moins 15 jours avant la date prévue de la commission.

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Rédaction le 27 août 2017

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La signalisation routière contribue à la lisibilité de la route. La CCUSR a pour principal objectif de rendre pertinente la signalisation en place. Il s'agit donc de faire remonter vers les gestionnaires de réseaux les anomalies de la signalisation constatées par tous les usagers de la route. La commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traite aucune remarque sortant de ce champ(géométrie de la route, entretien des fossés, nids de poule, fluidité du trafic... ) L'avis de la commission est consultatif et les gestionnaires restent responsables de la signalisation sur leur réseau.

Vous pouvez désormais nous signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l'aide de la fiche remarque. A ce titre, l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France assure: La réception de votre message et la vérification que les différents paramètres sont correctement remplis et permettent une identification claire du problème; Vous adresse un accusé de réception et assure la liaison avec le secrétariat de la CCUSR.