Législatives : 5 Minutes Pour Comprendre La Polémique Qui Refait Surface Autour Du «Permis De Voter» D’aymeric Caron - Le Parisien — Hôtel De Luxe La Baule
Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton! La photocopie du permis de conduire ou de la carte d'identité peut servir à différentes formalités administratives. Cela vaut notamment pour la souscription à un contrat d'assurance ou l'ouverture d'un compte bancaire. Toutefois, ces photocopies ne possèdent pas le même degré de validité si un représentant des forces de l'ordre vous demande lesdits documents. Écrit par La rédaction Publié le 22/12/2021 à 16h54, mis à jour le 10/02/2022 à 18h18 La photocopie du permis de conduire, ça marche? Sur la route, un policier ou un gendarme exige généralement votre permis de conduire, une attestation d'assurance ou encore la carte grise du véhicule (ou certificat d'immatriculation). Pour l'ensemble de ses pièces, les documents originaux sont requis. Sur la base de l'article R233-1 du Code de la route, l'agent est autorisé à vous délivrer une amende de 1re classe, soit 11 €, pour non-présentation des justificatifs. Vous disposez de 5 jours pour vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat rattaché à la demande avec le certificat d'immatriculation, la carte verte (assurance) et le permis de conduire.
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Cet article date de plus de trois ans. Publié le 27/02/2019 10:10 Article rédigé par Du 23 au 26 mai, les citoyens de l'Union sont appelés aux urnes pour élire leurs eurodéputés. Mais les modalités du vote ne semblent pas être claires pour tout le monde. Sur Facebook, la ville de Chauny (Aisne) prévient les administrés que « pour justifier de son identité lors du vote », le permis de conduire rose « n'est plus recevable ». Il faut dire que l'association des maires de France (AMF), avant de se corriger, notait la même chose dans un communiqué de la fin janvier. Pour voter aux européennes, l'électeur devait, lisait-on, se munir « d'un permis de conduire "sécurisé et conforme au format Union européenne". » De fait, l 'arrêté de novembre qui détermine les « titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité » pour le prochain scrutin, évoque bien, un « permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ». Entré en vigueur en 2013, c e permis uniformisé au niveau de l'Union, fait la taille d'une carte bleue.
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Européennes 2019 dossier L'Association des maires de France assure que l'ancienne version du permis de conduire ne permettra pas aux électeurs de justifier leur identité pour les européennes. Le ministère de l'Intérieur promet l'inverse. Question posée sur Facebook par Juju le 8/02 Bonjour, Du 23 au 26 mai, les Français sont appelés aux urnes pour les élections européennes. Or, les modalités du vote ne semblent pas être tout à fait claires pour tout le monde. Vous nous avez saisis concernant un communiqué publié par la ville de Chauny (Aisne) sur Facebook. Elle prévient les administrés que «pour justifier de son identité lors du vote», le permis rose «n'est plus recevable». Via le site maire-info, l'association des maires de France (AMF) déplorait dès le 31 janvier le «durcissement» des conditions du vote: «On retiendra notamment […] qu'un permis de conduire papier (rose) n'est plus recevable au profit d'un permis de conduire "sécurisé et conforme au format Union européenne" […]» En fait, le ministère de l'intérieur, contacté par CheckNews pour plus de précisions, est affirmatif: le permis rose sera accepté pour voter aux européennes, contrairement à ce qu'avancent l'AMF et la ville de Chauny.
Enfin, dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire pour voter. Cependant, en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen. À lire aussi
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