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Afficher tout (102) 1. Tribunal administratif de Montpellier, 19 mai 2016, n° 1402790 […] — le projet situé à cent mètres de la ZNIEFF aura pour effet d'empoisonner et de tuer, par les oxydes accompagnant le silicate de calcium du ciment utilisé pour ancrer les éoliennes, ce milieu très fragile contrevenant ainsi à la loi sur l'eau et aux articles L. 210 - 1 et L. Article l110 1 code de l'environnement nocturnes. 211- 1 du code de l'environnement; Lire la suite… Étude d'impact · Environnement · Énergie · Associations · Permis de construire · Justice administrative · Commissaire enquêteur · Eaux · Affichage · Tiré 2. Tribunal administratif de Melun, 9 avril 2009, n° 0503978 […] — la décision attaquée est illégale en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 210 - 1 du code de l'environnement, qui rappellent le droit à l'eau dans le cadre des droits antérieurement établis; Lire la suite… Justice administrative · Associations · Syndicat · Environnement · Ouvrage · Commissaire enquêteur · Réalisation · Lit · Intérêt · Enquete publique 3.

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III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants: 1° La lutte contre le changement climatique; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains; 5° La transition vers une économie circulaire. Article L110-1 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.

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