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Le prêteur est obligé d'interroger la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique. Cette centrale renferme des données sur tous les contrats de crédit à la consommation et les crédits hypothécaires en cours, accordés en Belgique. La Centrale des crédits aux particuliers comporte deux volets: un volet positif et un volet négatif. Le volet positif de la Centrale contient des données sur tous les contrats de crédit à la consommation et les crédits hypothécaires en cours accordés en Belgique. Le volet négatif, la « liste noire », identifie les mauvais payeurs, à savoir les personnes qui, dans les hypothèses visées par la loi, n'ont pas remboursé leurs crédits. Ces données sont conservées pendant 12 mois après que vous ayez régularisé la situation, c'est-à-dire remboursé le crédit. Ce n'est pas parce que vous êtes fiché(e) que, nécessairement, le prêteur ne vous accordera pas le crédit demandé. Sans doute vous posera-t-il des questions complémentaires pour connaître les raisons des difficultés passées et savoir si votre situation actuelle est similaire ou non à celle qui était la vôtre au moment où vous avez éprouvé ces difficultés.
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Consultation par les consommateurs On peut obtenir gratuitement un aperçu des données enregistrées à son nom à la Centrale des crédits aux particuliers. Ce droit d'accès personnel peut s'exercer de trois façons: via Internet, au moyen de votre carte d'identité électronique ou de l'application itsme sur votre smartphone par lettre, accompagnée d'une copie recto verso de votre carte d'identité, adressée à: Banque nationale de Belgique Centrale des crédits aux particuliers Boulevard de Berlaimont 14 1000 Bruxelles aux guichets de la Banque nationale (boulevard de Berlaimont 3, 1000 Bruxelles), sur présentation de votre carte d'identité. Aucune information n'est fournie par téléphone. Consultation par les prêteurs
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La consultation de la Centrale des crédits peut désormais se faire également via itsme Vous pouvez consulter les données enregistrées à votre nom soit via l'application itsme sur votre smartphone, soit via le lecteur de carte d'identité électronique. Consulter la Centrale des crédits
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Centrale des crédits aux particuliers: évolutions importantes en 2013 2014-01-22 Version imprimable (pdf - 24k) A la fin 2013, la Centrale comptait 6 251 558 personnes et 11 465 814 crédits enregistrés, ce qui représente une légère augmentation de 0, 2% par rapport à 2012. Au cours de l'année, 1 432 154 nouveaux contrats de crédit ont été enregistrés. C'est surtout l'évolution des crédits hypothécaires qui est marquante. Avec 294 785 nouveaux contrats, l'octroi de crédits hypothécaires a diminué de 8, 2% en comparaison avec 2012. La diminution a été la plus marquée au cours du second semestre (- 18, 0%) et ramène le nombre de nouveaux crédits hypothécaires sur base annuelle à son niveau de 2009. Avec 511 137 nouveaux contrats (+ 6, 4% par rapport à 2012) les crédits à tempérament retrouvent leur niveau de la période 2007-2011. De même, le nombre de nouvelles ouvertures de crédit a augmenté de 3, 0% pour atteindre 538 038 contrats. Enfin, le nombre de nouvelles ventes à tempérament a diminué, ce qui confirme la tendance des années précédentes.
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En effet, d'une part, les encours sont enregistrés après le décaissement effectif des fonds et, d'autre part, ils sont diminués des amortissements des anciens crédits. Les taux d'intérêt moyens pondérés ainsi que les montants de contrats nouveaux sont calculés conformément aux définitions harmonisées de la BCE. Les taux recensés sont des taux effectifs au sens étroit (TESE), ils correspondent à la composante intérêt du Taux Effectif Global (TEG). Les renégociations comprennent également les rachats externes de crédits. A compter du 1er octobre 2021, la Banque de France propose également une estimation avancée de la production de crédits nouveaux et de taux d'intérêt, obtenue à l'aide d'un modèle intégrant les conditions de marché (taux d'intérêt de référence, droits de mutation... ) et les valeurs passées des variables estimées. La déviation absolue de prévision est en moyenne de 0, 6 milliard d'euros sur longue période, soit 3% du flux brut moyen. Pour les taux d'intérêt, elle est de 1 point de base en moyenne.