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Nous écrivions la semaine dernière dans cette chronique qu'il est stupide de ne pas déclarer un bien immobilier détenu à l'étranger. C'est toujours vrai: la valeur d'une éventuelle résidence secondaire en France n'entre pas dans le calcul de l'assiette fiscale, mais seulement dans la fixation du taux d'imposition (qui du coup prend l'appellation «taux mondial»). Avec un surcoût d'impôt négligeable, disions-nous. Ce n'est pas tout à fait vrai, en particulier lorsque la résidence principale, en Suisse, a été financée par une hypothèque. Lire aussi: Immobilier à l'étranger: quand tricher ne rapporte rien Prenons le cas d'un patrimoine immobilier composé d'une maison en Suisse valant 1 million de francs et d'un appartement en France d'une valeur de 330 000 francs. Ce portefeuille immobilier est donc situé à 75% en Suisse et 25% en France. En conséquence, les intérêts de la dette ayant permis d'acquérir le bien situé en Suisse seront déductibles à hauteur de 75% – et non plus 100% comme lorsque l'intégralité de la fortune du contribuable est localisée en Suisse (ou lorsque le fisc helvétique n'est pas au courant de la résidence secondaire à l'étranger).

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La tendance est à la consommation collaborative: les particuliers se prêtent, échangent, ou partagent des biens ainsi que des services, privilégient la location à l'achat… Ou achètent même à plusieurs! Ainsi s'offrir une résidence secondaire en commun avec des amis ou des membres de sa famille s'inscrit complètement dans l'air du temps. Cela peut être une belle aventure mais comporte aussi quelques inconvénients, qui varient selon le mode d'acquisition pour lequel vous aurez opté. Voici lesquels, et ce qui les caractérise… Comment acheter une résidence secondaire à plusieurs? / iStock-vladans L'achat en SCI Si vous décidez d'acquérir votre bien, via une Société Civile immobilière (SCI), c'est cette personne morale qui deviendra propriétaire. La société financera son achat grâce aux fonds apportés par les associés et/ou un emprunt bancaire, lequel est plus aisé pour une société que pour un particulier, notamment car la règle des 33% d'endettements n'existe pas. Les associés – qui doivent être au moins deux – se partagent les parts de la SCI à hauteur de leurs apports respectifs.

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44, au bureau de douane d'entrée. Pour ce faire, vous devez vous présenter durant les heures d'ouverture d'un bureau de douane ayant compétence pour taxer les marchandises de commerce: Heures d'ouverture et adresses des offices de douane. D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ ( FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente. Remise d'un appartement ou d'une maison à l'étranger par une personne domiciliée en Suisse Vous envisagez de vous séparer d'un domicile de vacances ou d'une résidence secondaire à l'étranger et de transférer votre mobilier en Suisse? Veuillez prendre note des indications ci-dessous. Selon les prescriptions générales, les biens (meubles, téléviseurs, matériel de musique, literie, linge de table, etc. ) doivent en principe être taxés en tant que marchandises de commerce. Il en va de même pour les véhicules routiers et embarcations.

Depuis lors, la construction de logements affectés à l'hébergement touristique (voir encadré) n'est autorisée dans l'ensemble des communes suisses avec une proportion de résidences secondaires supérieure à 20% du parc immobilier total qu'à quelques exceptions près. À ce jour, 359 communes en tout sont concernées par la restriction. Il s'agit presque exclusivement de destinations touristiques alpines. Communes avec une proportion de résidences secondaires supérieure à 20% Le 31. 12. 2018 Source: Office fédéral du développement territorial A priori, la limitation des constructions de résidences secondaires aurait dû entraîner une augmentation des prix sur le marché. Cependant, nous avons au contraire observé une nette diminution des prix après l'adoption de l'initiative. Cette baisse s'explique tout d'abord par un déséquilibre temporaire entre l'offre et la demande pendant la période de transition entre la votation de l'initiative et sa mise en œuvre, mais aussi par une phase, plus longue, d'incertitude quant à la forme qu'allait concrètement prendre la loi sur les résidences secondaires, et enfin, par une diminution de la demande étrangère.

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