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Le 7 janvier dernier, les organisations syndicales FGTECFDT, FO-UNCP, FGT CFTC et les organisations professionnelles CSD, Fedesfi, FNTR, Fedimag, Unostra et Otre signaient un avenant à la convention collective portant sur la revalorisation des frais de déplacement à compter du 1er février 2016. Près de sept mois plus tard, cet accord a été étendu à toutes les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques par l'arrêté d'extension du 21 juillet 2016 publié dans le Journal officiel du 28 juillet 2016. Autrement dit, depuis fin juillet, toutes ces entreprises doivent verser à leurs conducteurs les montants suivants: – 13, 32 € pour l'indemnité de repas; – 8, 20 € pour l'indemnité de repas unique; – 7, 98 € pour l'indemnité de repas unique "nuit"; – 7, 22 € pour l'indemnité de casse-croûte; – 42, 60 € pour l'indemnité de grand déplacement un repas et un découcher; – et 55, 92 € pour l'indemnité de grand déplacement deux repas et un découcher.
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Les partenaires sociaux du transport routier planchent sur les frais de déplacement. Les fédérations patronales ont avancé une proposition de majoration de 2% pour l'ensemble des indemnités en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Après les négociations de revalorisation salariale menées fin 2015, place aux frais de déplacement. Les organisations patronales du transport routier ont proposé une hausse de 2%. Les montants seraient ainsi de: 13, 32 € pour un repas (contre 13, 06 € actuellement) 8, 20 € pour un repas unique (8, 04 €) 7, 22 € pour un casse-croûte (7, 08 €) 3, 61 € pour une indemnité spéciale (3, 54 €) Et pour les indemnités de grand déplacement: 42, 59 € pour un repas et un découcher (contre 41, 76 €) 55, 93 € pour deux repas et un découcher (54, 83 €) Ces nouveaux taux seraient applicables à partir du 1er février 2016 en cas de ratification par une majorité de syndicats d'ici au 25 janvier. Découcher transport routier 2010 qui me suit. Négociations sur la formation En parallèle, les organisations patronales et syndicales du transport routier sont également mobilisées autour de l'accord sur la formation professionnelle.
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Avant toutes interventions sur le forum, il est demandé, SVP, de vous présenter dans la zone prévue à cet effet. Je vous remercie par avance. -- Bonjour. Le chauffeur à raison. Il a fait son temps de conduite, et se trouve, en principe, sur un parking après son service (période de conduite / travail sur 24h). Il n'est donc pas chez lui. Il est en repos obligatoire (11h / jour minimum, peut être réduit 3 fois à 09h00). Après tout dépend des contrats établis. Mais peu de chauffeur roulent à cette heure-ci, si ce n'est ceux qui travail de nuit, ou qui ont démarré tardivement la journée. Il y a bien sûr des "mais" et des "si".. Frais de route : Voici la nouvelle grille des indemnités - Transport Info. Si le repas du soir et payé par l'entreprise, alors, il est normal qu'il n'ai pas le taux du repas du soir (A voir selon les contrats, le découché et le petit déjeuner). Le 11/10/2017 à 10h27 Transports Ermiser 63: Merci beaucoup Mais je n'ai pas compris la fonction 1 repas 1 découcher dans ce sens. Vous n'êtes ni le premier, ni le dernier et c'est très souvent une source de conflit entre employeurs/employés!
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« Tout le monde a peu de confiance ou d'enthousiasme pour investir maintenant. » Source Navigation de l'article
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Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de son travail. Site de l'URSSAF au 19/09/2011 Il peut s'agir de frais de missions (restaurant, déplacement, hôtellerie…) que l'entreprise prend à sa charge: soit en payant directement le restaurateur ou l'hôtelier; soit en remboursant le salarié des frais qu'il a payés; soit en versant au salarié une indemnité ou allocation forfaitaire pour couvrir en totalité ou partiellement les frais ainsi exposés. Découcher transport routier 2016 canada. Les allocations (ou indemnités) versées dans ce cadre sont réputées ne pas constituer un élément de rémunération, et ne sont donc pas prises en compte pour: Les indemnités de congés payés; Les indemnités compensatrices de congés payés; Les indemnités de licenciement ou de départ en retraite; Les indemnités compensatrices de préavis; Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale); Etc. Cas particuliers prévu dans la convention Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1 er mai 2014) (valeurs en euros) Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole Indemnité de repas 12, 94 Art.
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8. 1, alinéas 2 et 3, art. 9. 10, alinéa 1, art. 11 Indemnité de repas unique 7, 99 Art. 1, alinéa 1 Indemnité spéciale 3, 64 Art. 2, alinéa 2, art. 11 bis Indemnité de casse-croûte 6, 68 Art. Shanghai, touchée par COVID, se dirige vers la sortie du verrouillage, mais la Chine est toujours perdue dans la morosité économique Par Reuters - zimo news. 12 Indemnité spéciale de petit déjeuner 3, 64 Art. 10, alinéa 2 Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 26, 49 Art. 10, alinéa 1 Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 29, 53 Art. 11
donc les mois où je suis en congés, j'ai l'impression d'être pénalisé! Qui peut m'éclairer sur cette situation, merci d'avance.
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Il y a un an, la Collectivité Territoriale de Martinique lançait, avec succès, le recrutement de 70 annotateurs venant du grand public dans le cadre d'un projet d'indexation collaborative des registres d'état civil anciens de la Martinique. En 12 mois, grâce à l'implication de 50 annotateurs qui se réunissent chaque semaine, 2 000 noms de personnes tirés de 22 registres ont été indexés! Sans laisser plus de place au suspens, rendez-vous sur le site de la Banque Numérique des Patrimoines Martiniquais (BNPM) pour y découvrir peut-être vos ancêtres: Une initiative citoyenne au cœur de l'action publique… En Martinique, les actes d'état civil depuis la fin du XVIIe siècle jusqu'aux premières années du XXe siècle, sont disponibles sur le portail de la Banque Numérique des Patrimoines Martiniquais et également sur le site des Archives nationales d'outre-mer. Depuis 2010, les Archives de Martinique avaient mis en ligne tous les noms des personnes libérées de l'esclavage par l'acte d'abolition en 1848 (soit 56 229 individus) ainsi que les registres du recrutement militaire pour les années 1889 à 1921 (soit 39 882 personnes).
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Direction des Archives départementales de Martinique Mise à jour le 17/06/2016 Coordonnées Adresse: 19 av. Saint-John Perse BP 649 97263 Fort-de-France cédex Tel. : 05 96 55 43 40/ fax 0596 70 04 50 Directrice: Dominique Taffin, conservateur général du patrimoine Présentation La Direction des Archives exerce la mission régalienne de l'Etat de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites par les services de Martinique, ainsi que les archives privées classées conservées en Martinique. Dans l'intérêt général, ce contrôle porte sur « les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives » (art. R 212-3 du Code du patrimoine). Par exemple, aucun document d'archives ne peut être éliminé sans le visa de la Direction des Archives. Par ailleurs, la Direction des Archives, service décentralisé placé sous l'autorité du Président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, assure la conservation, la communication et la valorisation des archives dont elle assure la collecte.
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Elle recense et donne accès plus particulièrement aux registres relatifs aux esclaves.
Nous serons prêts le jour J, avec les élus, les bénévoles, pour accueillir les touristes, locaux, et tous les amateurs de vélo… Ce sera une fête gratuite pour tous les Lotois. Quand on voit passer le Tour, on s'en rappelle. Les gens d'ici sont fiers d'accueillir cet évènement populaire ». Je suis ravi qu'on est réussi à capter cet évènement. Je remercie Christian Prudhomme. Il a su tendre l'oreille à un territoire qui avait envie de revoir le Tour. Sur ce secteur, il y a une habitude associative très présente, avec depuis 1956, l'épreuve du Motocross, dont nous avons accueilli cette année une manche du championnat de France, à laquelle ont assisté 12 000 spectateurs. C'est pourquoi, nous sommes prêts pour ce nouveau grand rendez-vous. Village gourmand, village des innovations, et de nombreuses animations seront portées pour être à la hauteur de l'évènement. Mise en avant du Lot Serge Rigal, président du Département, revient sur les prémices de l'évènement, déjà dans les têtes en 2020, lors de la dernière étape de la 44 e Route d'Occitanie entre Lectoure (Gers) et Rocamadour.