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Sunday, 25 August 2024

Le ruban: est de couleur vert foncé, au centre du ruban un liseré vertical blanc large de 15 mm. Bénéficiaires et structure [ modifier | modifier le code] Cette médaille était destinée à récompenser les agents et les élus des collectivités locales (communes et départements). Elle était à sa création une médaille à degré unique. Puis sa structure passa à deux degrés (médaille d'argent et médaille de vermeil) par le décret du 5 septembre 1946, et passa enfin à trois degrés par décret du 16 février 1952 qui créa une médaille d'or. Liste des médailles touristiques par département 13. Elle a remplacé les médailles suivantes, qui ont été en conséquence abolies: la médaille d'honneur de l'assistance publique, créée le 15 janvier 1891. la médaille d'honneur de la voirie départementale et communale, créée le 26 mars 1898. la médaille d'honneur des halles et marchés, créée le 22 juin 1900. la médaille d'honneur des octrois, créée le 16 novembre 1903. la médaille d'honneur communale, créée le 20 août 1921. Photos [ modifier | modifier le code] Diplôme Médaille des employés communaux, 1921 - 1945 Médaille d'honneur régionale, départementale et communale, post 1987 Cliquez sur une vignette pour l'agrandir.

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La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture. Ce dossier comporte les documents suivante: Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture Photocopie de la pièce d'identité du demandeur État des services civils et militaires du demandeur Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier. La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral. L'attribution a lieu 2 fois par an: les 1 er janvier et 14 juillet. Liste des médailles touristiques par département 92. La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée. Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé. La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique: titleContent.

Légende: En noir: les médailles en vente En rouge: les médailles épuisées En magenta: les médailles en rupture En bleu: les médailles à paraître CNMHS: Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites CMN: Caisse des Monuments Nationaux EVM: Euro Vending Medal MDP: Monnaie de Paris Le visuel des revers se trouve sur cette page: Revers Nota à propos des millésimes: les millésimes épuisés ne sont pas indiqués dans le tableau. En effet, cette notion est difficile à affirmer, des sacs de millésimes anciens pouvant réapparaître subitement. Il est généralement admis qu'un millésime ancien remplacé plus d'une fois par un nouveau millésime avec le même visuel est épuisé

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