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Friday, 12 July 2024
Cours: Droit de la peine. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 20 Septembre 2021 • Cours • 26 864 Mots (108 Pages) • 121 Vues Page 1 sur 108 [pic 1] Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1 er semestre _____________________________________________________________________________________ Table des matières CHAPITRE 1 ER 2 LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA PEINE 2 SECTION 1 – LES FONCTIONS DE LA PEINE 2 SECTION 2 – LES CARACTÈRES DE LA PEINE 5 CHAPITRE 2 8 LA TYPOLOGIE DES SANCTIONS 8 SECTION 1. – LES PEINES ET LES MESURES DE SÛRETÉ 8 SECTION 2. – LES PEINES ET LES "MESURES PUNITIVES" 9 CHAPITRE 3 12 LES DIVERSES CLASSIFICATIONS DES PEINES 12 SECTION 1. – LES PEINES CLASSÉES SUIVANT LEUR NATURE 12 SECTION 2. – LES PEINES CLASSÉES SUIVANT LEUR GRAVITÉ 16 SECTION 3. – LES PEINES CLASSÉES SUIVANT LEUR CONTENU 18 CHAPITRE 1 ER 24 LA MISE À L'ÉCART DE LA PEINE 24 SECTION 1. – LES MISES À L'ÉCART DE LA PEINE OFFERTES AU JUGE 24 SECTION 2. – LES MISES À L'ÉCART DE LA PEINE IMPOSÉES AU JUGE 28 CHAPITRE 2 35 LE CHOIX DE LA PEINE 35 SECTION 1.

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Résumé du document La peine est une sanction encourue après la commission d'une infraction pénale et prévue par la loi. Elle a pour but, à l'origine, de réparer le trouble à l'ordre public résultant de l'infraction. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté qui a plutôt un but de prévention et de soin. Cependant cette distinction d'origine doctrinale est consacrée par la jurisprudence mais pas par le législateur. Lors de l'élaboration de l'ancien Code pénal de 1810, inspiré par la conception objective du droit pénal, la peine avait pour fonction d'empêcher et de supprimer le trouble à l'ordre public. Ainsi, la peine avait une fonction préventive par sa vertu d'intimidation. Elle a également un caractère rétributif: elle est conçue comme un mal infligé au condamné en compensation du mal résultant de l'infraction afin que le trouble à l'ordre public soit effacé. Mais la conception objective n'a jamais été entièrement consacrée par le droit français. Il existait donc déjà une fonction d'amendement et de resocialisation en changeant la personnalité du délinquant, qui doit devenir un être socialement adapté.

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A. 2010 Management and Organisation Que penser de la peine de mort. dissertation 2nd avec améloirations 1910 mots | 8 pages Que penser de la peine de mort? Dissertation 2nd Plus de la moitié des pays du monde, soit 112 pays, ont choisi d'abolir la peine capitale. Le total des pays non abolitionnistes s'élève à 83. En 2002, 3248 personnes furent condamnées à mort et au moins 1526 exécutées. Cette sanction définitive a été abolie par la plupart des pays dits « démocratiques »et de plus en plus de pays dits « non démocratiques »l'abandonnent également. Elle encore présente surtout dans les pays totalitaires.

La garantie des droits de la défense doit être d'autant plus forte que le danger encouru par l'intéressé est grand. Cela ne veut pas dire que les grands criminels La dissertation 3122 mots | 13 pages fournissant en effet un certain nombre d'arguments et d'exemples utilisables. C'est pourquoi nous ouvrons cette section consacrée à la dissertation par un exemple de corpus et quelques pistes d'utilisation dans l'optique d'un sujet qui concernerait la peine de mort et l'efficacité de certains discours dans la mobilisation du récepteur (Objet d'étude: Convaincre, persuader et délibérer). Prenez d'abord connaissance des cinq documents suivants: DOCUMENT 1 Victor HUGO Le dernier Mondialisation 922 mots | 4 pages que la littérature est la vie. De l'inutilité de la peine de mort Cet extrait de l'ouvrage de Beccaria intitulé des délits et des peines publiée en 1764 est intitulé « De l'inutilité de la peine de mort ». La thèse centrale de Beccaria repose sur l'argument suivant: la peine de mort produit moins d'effet sur les esprits qu'une condamnation à une peine de prison a perpétuité.

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