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Indiquez la règle abstraite. Puis complétez si besoin avec la jurisprudence et la doctrine. N'utilisez pas le nom des protagonistes ici, on parlera alors des « époux », « l'un des époux », « les conjoints »: « en droit, l' article 237 du Code civil... » 5 - Appliquer la règle de droit au cas d'espèce Faites le lien entre la ou les solution. s que vous avez évoquée. s précédemment et les faits de l'espèce. Vous commencez votre phrase par « en l'espèce »: « en l'espèce, Olivier... ». N'oubliez pas de justifier toutes vos réponses et d'argumenter. Parfois, plusieurs solutions sont envisageables, il vous faut toutes les présenter: les solutions qui ne peuvent être retenues et pour quelles raisons, les solutions retenues et pour quelles raisons. Méthodologie du cas pratique pdf. Pour revenir à cet exemple, il existe plusieurs types de divorce, mais tous ne conviennent pas. À vous de les étudier un par un et de les rapporter au cas d'espèce afin de retenir la solution qui convient. Terminez avec une conclusion qui reprend de manière brève les solutions exclues et retenues.
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Si un fondement vous paraît plus pertinent qu'un autre, expliquez pourquoi. De même, si vous excluez un fondement juridique qui pouvait apparaître pertinent au premier abord, expliquez pourquoi. Vous l'avez compris: quoi que vous décidiez, le correcteur doit, grâce à vos explications et votre raisonnement détaillé, comprendre pourquoi vous allez dans un sens et pas dans un autre. 2. Rédaction du cas pratique Gardez toujours en tête le temps qui défile durant votre partiel. Il est inutile de rédiger des paragraphes sur votre brouillon, qui ne sera jamais lu par votre correcteur: utilisez des tirets pour simplement structurer votre pensée et gardez la rédaction complète pour votre copie. 2. Les titres Dans un cas pratique, les titres permettent de clarifier la copie. Ils permettent notamment de séparer plusieurs problèmes de droit ou plusieurs fondements juridiques. Méthode du cas pratique en droit de la famille. Les titres ne sont pas toujours nécessaires; adaptez-vous au cas que vous devez traiter ainsi qu'aux consignes éventuelles de votre correcteur.
Mais encore, il faut analyser les termes de l'énoncé. NB: L'examinateur a souvent tendance à jouer sur les mots pour orienter les étudiants sur telle ou telle piste. Exemple: Dire que Monsieur et Madame Y sont mariés ou sont concubins, n'entrainera pas les mêmes conséquences en termes de partage du patrimoine Concernant la rédaction, on introduit traditionnellement la mineure par la formule suivante: En l'espèc e Exemple: En l'espèce, Monsieur et Madame Y ne sont pas PACSES ni mariés, mais simplement en concubinage. 3. La conclusion Quant à la « Conclusion », elle porte bien son nom, et permet de donner le résultat de la confrontation entre la majeure et la mineure. Méthodologie du cas pratique.fr. En d'autres termes, il existe, le plus souvent, deux alternatives à l'issue de l'addition majeure + mineure: Soit les faits sont en conformité avec la règle énoncée Soit les faits ne satisfont pas à la règle énoncée IV. La structure du cas pratique Souvent, le cas pratique se décompose en plusieurs problèmes, isolés ou liés.