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Monday, 29 July 2024

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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 23 novembre 2001 auprès de la sous-préfecture de Reims (n°9944). Composition du bureau Alain Gauthier, président Jean-Louis Gashumba, vice-président Gaël Faye, secrétaire Lionel Guibert, trésorier Article 1: déclaration Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda » (CPCR). Article 2: objet Cette association a pour but de soutenir moralement et financièrement tous ceux qui, dans le cadre du génocide perpétré au Rwanda en 1994, porteraient plainte contre des présumés génocidaires et principalement ceux réfugiés sur le sol français, de se porter elle-même partie civile contre les présumés génocidaires et d'apporter aide à toute action visant à préserver la mémoire des victimes. Lettre de demission tresorier adjoint administratif territorial. Article 3: siège social Le siège social est fixé à 61 Avenue Jean Jaurès 51100 Reims. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

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Trésorier: Leroy Ghyslaine. Trésorier-Adjoint: Jean Donat. Conseillers: Marie-France Ramarijaona. Christian Ramarolahy (Finances). Conseillers adjoints: Robert William Arthur. Bertrand Cauchoix. Jeannot Ramambazafy – 7 septembre 2017

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Article 4: composition L'association se compose de: membres fondateurs membres bienfaiteurs membres adhérents Article 5: admission Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Lettre de demission tresorier adjoint d’anne hidalgo. Article 6: les membres Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l'origine de l'Association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui verseront le droit d'entrée fixé par l'Assemblée générale annuelle et qui effectueront un don à l'Association. Sont membres adhérents les personnes qui versent chaque année la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour cette catégorie de membres et qui participent effectivement aux activités de l'Association. Article 7: radiations La qualité de membre se perd par: la démission le décès la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

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Article 8: les ressources Les ressources de l'Association comprennent: le montant des droits d'entrée et des cotisations. les subventions éventuelles obtenues auprès de collectivités locales. toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 9: conseil d'administration L'association est dirigée par un Conseil de 10 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé de: un président un ou plusieurs vice-présidents un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. Archives des infos. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Ont été élus: Président: Patrice Jauffret Vice-Président Cavalier King Charles: Roger Madec Vice-Président King Charles: Claudine Aupetit Trésorier: Alain Tranchant Secrétaire Générale: Nathalie Boutin Trésorier Adjoint: Jean Paul Belot Secrétaire Adjointe: Sylvie Desserne

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