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MOTEURS > BERNARD MOTEURS. <<< retour<<< BERNARD MOTEURS. Type: W110 - W110bis -W110ter - W610 - W610a - W810 Type de document: notice d'entretien et pices dtaches Numéro du document: 2787 Anne du document: juin1972 Nombre de pages: 31 Format: 14, 5*21 Anciens documents agricoles, automobiles, poids-lourds, travaux publics et deux roues.

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Infos Justice En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP). Tribunal Judiciaire de EVREUX - Tribunal à Evreux. Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 tribunaux judiciaires les plus proches de cet organisme de la commune de Évreux: