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Monday, 20 May 2024

Comment acheter une licence 4 à Marseille? La licence 4 ou licence de quatrième catégorie, est délivrée au niveau de la préfecture. Etant donné que c'est la seule licence que l'on ne puisse pas créer, pour la détenir, il faut l'acheter, l'acquérir par transfert ou encore par mutation. Toutefois pour vous garantir un excellent investissement, vous devrez suivre certains procédés indispensables. Une licence 4 fiable Avant que vous ne décidiez d'acheter votre licence, vous devrez vous garantir de sa fiabilité. Licence 4 à vendre pour. Pour ce faire, assurez-vous qu'elle ne fasse pas l'objet d'une poursuite pénale ou civile; que sa date de validité n'est pas expirée; et surtout, qu'elle ne soit pas supprimée. Les conditions pour l'achat d'une licence 4 Si vous désirez acquérir ou exploiter une licence 4, vous devrez tout d'abord avoir une autorisation venant de la mairie du lieu où vous désirez vous implanter. Il en est de même pour un transfert, c'est la mairie qui va donner son accord. Toutefois, il est important de déclarer le transfert à la douane du département où vous vous situez.

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C'est vrai, mais c'est un peu comme acheter une voiture sans permis de conduire: vous êtes propriétaire du véhicule, sans toutefois pouvoir le conduire! Pareillement, vous devez passer votre Permis d'Exploitation pour exploiter votre Licence de débit de boissons ou Licence restauration. Les cafés à chicha sont également concernés par le Permis d'Exploitation obligatoire dans la mesure où sont servi e s sur place des boissons et denrées alimentaires comme dans un restaurant. L'aspect terminologique d'une cession de licence à l'occasion d'une vente de fonds de commerce Concernant tout d'abord la terminologie d'une telle opération, il est important de différencier le transfert d'une licence, de sa mutation, ou encore de sa translation. Dans l'hypothèse d'une licence cédée par le biais d'une vente de fonds de commerce, on parle uniquement de « mutation ». Licence 4 à vendre a vendre. La mutation se distingue de la translation d'une licence, situation dans laquelle la licence est déplacée d'un local à un autre au sein d'une même commune.

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Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. Attention: une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait. Quels sont les avantages du département du Pas-de-Calais (62)? Licence 4 à vendre à saint. Situation géographique, climatique et économique du Pas-de-Calais Le Pas-de-Calais est un département français qui doit son nom au pas de calais, le détroit qui le sépare de l'Angleterre. Le Pas-de-Calais est situé dans le nord de la France dans la région Hauts-de-France. Il est limitrophe des départements du Nord et de la Somme. Le Pas-de-Calais regroupe les territoires français les plus proches du Royaume-Uni, comme le cap de Gris-Nez situé à seulement 30 km des côtes anglaises. Le littoral du Pas-de-Calais se caractérise par ses stations balnéaires à l'architecture typique anglo-normande et ses sites naturels comme ses dunes et plages préservées. Le climat du Pas-de-Calais est de type océanique qui se caractérise par des hivers doux et des étés tempérés grâce à la brise marine.

Pourquoi acheter une Licence? Obtenir une licence Les conditions d'obtention de la licence: être majeur ou mineur émancipé; ne pas être sous tutelle; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans). Le permis d'exploitation Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. Le permis d'exploitation est valable 10 ans. La déclaration préalable Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture. LICENCES IV OCCASIONS ET DESTOCKAGE EN FRANCE, BELGIQUE, PAYS BAS, LUXEMBOURG, SUISSE, ESPAGNE, ITALIE, MAROC, ALGÉRIE, TUNISIE. Licence III Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée. Sinon, obtention par l' achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV: Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours: des établissements de santé et de retraite; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport); des entreprises de plus de 1 000 salariés.

Affiner ma recherche Retour Résultat(s) correspondant(s) à la recherche: Tunisie Fichier d'entreprises B2B Acheter Aucun résultat ne correspond à votre recherche. ➜ Les recherches doivent contenir plus de 2 caractères. ➜ Le champs "Quoi, qui? Activité, société... " est obligatoire. Bureaux d'études - Conseils - Consultants du Togo | Go Africa Online. Veuillez modifier ou élargir vos critères et relancer la recherche. Kompass vous propose Fichiers de prospection B2B Acheter la liste de ces entreprises avec les dirigeants et leurs coordonnées Autres secteurs d'activité et localisations associés à votre recherche Les données que nous collectons sont uniquement celles nécessaires à la bonne utilisation de notre service. En continuant à utiliser nos services à compter du 25 mai 2018, vous reconnaissez et acceptez la mise à jour de notre Règlement sur la protection de la vie privée et de notre Politique Cookies.

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MTT fait Partie du Groupe Luxor, un groupe bien renommé à l'échelle nationale et internationale. Le groupe a été fondé depuis 1993 par Mr Jamel Ksibi, ingénieur génie civil depuis 1981 de l'école nationale d'ingénieur de Tunis (ENIT) et d'une Master of Business Administration (MBA) en 2005. Mr Jamel KSIBI a dirigé en Tunisie et à l'étranger des chantiers de grandes envergures de bâtiments tels que les aéroports, les autoroutes, les barrages ainsi que des travaux pour des sociétés pétrolières.