Le Juge Est La Bouche De La Loi Dissertation: Médaille De La Jeunesse Et Des Sports 2016

Extraits [... ] Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice Le juge ne se contente donc pas d'appliquer la volonté du législateur sans y apporter de la clarté et des précisions; or, en précisant, le juge ajoute au texte législatif. En quoi la place du juge en France est-elle donc caractéristique de cette recherche de garantie contre le pouvoir arbitraire du juge, contrebalancée par la nécessité de créer un droit positif adapté aux besoins de la société? [... ] [... ] Cependant il faut nuancer le propos et préciser la métaphore d'un juge qui ne serait que la 'bouche qui dit la loi': s'il ne peut effectivement l'ignorer lors de la résolution d'un litige, il ne peut se contenter d'appliquer mécaniquement et stricto sensu une règle générale à un cas particulier. En effet, le texte législatif n'a pas toujours une signification purement objective qui s'applique à toutes les situations; d'une part, parce que la langue n'est pas univoque et que les termes peuvent prêter à confusion; d'autre part, parce que la loi ne peut avoir prévu la réponse à tous les cas concrets qui peuvent se présenter.

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Dans le respect du principe de légalité, l'interprétation judiciaire en matière pénale, elle n'est que l'exception. Par exemple, au tribunal correctionnel de Toulouse le 20 juillet 2011, il y avait un article d'une loi de 1983 qui interdit de créer un casino « maison de jeu de hasard » sans obtenir les autorisations réglementaires. Le tribunal de Toulouse se trouve en face de personnes qui ont monté des parties de poker le Texas ord end. Le jeu de hasard est celui dans lequel toute réflexion est exclut. Ici le juge avait conclu que le poker n'était pas un jeu de hasard. L'article 111-4 du code pénal dispos que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». De ce principe, on dit généralement qu'il en découle deux conséquences. L'interprétation stricte ne veut pas dire restrictives. Cela signifie que le juge pénal ne doit pas faire une interprétation trop restreint du texte litigieux. juge ne doit pas procéder à une interprétation trop large du texte pénal. C'est l'interdiction pour le juge Uniquement disponible sur

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Le juge doit-il être la bouche de la loi ​selon Montesquieu? Une des principales idées de la Révolution française est celle de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. On peut alors citer une phrase devenue célèbre, tirée de l'ouvrage L'esprit des lois ​du philosophe des Lumières Montesquieu, qui énonce que Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. Le philosophe considère les juges comme des êtres inanimés, ce qui laisse penser qu'ils ne sont en fait que des lois personnifiées. ] - Pour rester dans l'idée de Montesquieu, on peut considérer que le juge est en fait une bouche interprétative de la loi. Depuis l'époque de la révolution et de Montesquieu, le pouvoir du juge a évolué et son rôle a augmenté. Son idée d'un juge uniquement bouche de la loi et inanimée n'est plus complètement valable aujourd'hui. Cependant, le philosophe avait avancé des principes importants qui ne sont pas négligeables.

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La décision que prend le juge, se fait par une application de la règle de droit à des faits. Et avec des actions telles qu'interpréter, adapter et contrôler, les limites de la relation entre juge et loi sont pour le moins confuses, et démontrent ainsi une véritable complexité. C'est pourquoi s'impose la question suivante: « Dans quelle mesure le rôle du juge est-il de se soumettre à la loi? » Si le juge est traditionnellement considéré comme un simple outil de la loi (I), il n'en demeure pas moins que cette conception apparaît parfois dépassée au regard des réalités contemporaines, où le juge semble dorénavant posséder un rôle accentué sur la loi (II). I. Le juge, un rôle initial de simple outil de la loi « La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi ». Cette citation traduit parfaitement le rôle initial confié au juge: il est un simple outil de la loi, chargé de transmettre ce qu'elle dispose au nom de la justice. C'est bien pour cela que le principe de séparation des pouvoirs réserve au juge une place rigide dans son rapport à la loi (A), et que ces derniers sont tenus de ne se prononcer uniquement dans les cas qui leur sont soumis (B).

B. Le pouvoir du juge, asservi à la séparation des pouvoirs Avec cette thèse de la séparation des pouvoirs, chaque organe est donc limité à exercer le pouvoir qui lui est attribué, précisément encadré. Ainsi, ce sont les juges à qui revient le pouvoir judiciaire, celui de trancher des litiges: ceux-ci doivent appliquer la loi rigoureusement à tous les cas auxquels il est soumis. [... ] [... ] Selon lui, pour que tout gouvernement soit bon, juste, et permette la liberté (qu'il restreint évidemment dans le cadre des lois) à ces citoyens, il ne faut pas qu'une seule personne ou qu'un seul corps détienne tous les pouvoirs à la fois: il doit être modéré, pour ne pas tomber dans l'oppression ou l'arbitraire. De ce fait, « il faut () qu'un pouvoir arrête le pouvoir ». Dans son traité, Montesquieu prend pour exemple la constitution d'Angleterre qui est selon lui, le parfait gouvernement, car il a pour but la liberté politique, face aux autres gouvernements ayant pour but la gloire ou l'indépendance de chaque particulier par exemple. ]

Cérémonie de remise de la médaille de la jeunesse et des sports – promotion 2016 Mise à jour le 23/02/2017 Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Jean PILLET, président du comité régional Nouvelle-Aquitaine des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ont remis la médaille d'or et d'argent de la jeunesse et des sports à 21 personnes engagées dans le milieu associatif, socio-éducatif et sportif en Gironde, le mercredi 22 février 2017 à la résidence préfectorale à Bordeaux. Cette médaille est destinée à récompenser des personnes qui se sont particulièrement investies en tant que sportifs, dirigeants ou bénévoles dans des clubs sportifs, des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire mais aussi dans toutes les associations humanitaires, de défense de l'environnement et de l'économie sociale et solidaire, pour transmettre aux plus jeunes des règles et des valeurs indispensables au bien vivre ensemble. Leur engagement sur les terrains sportifs et dans les lieux d'accueil des jeunes, ont participé à l'animation des quartiers et des territoires.

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Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif Mise à jour le 01/04/2016 Promotion du 1er janvier 2016 Arrêté de Monsieur le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 28 décembre 2015 Bulletin Officiel des Décorations du 22 mars 2016 Liste des récipiendaires du Haut-Rhin: MEDAILLE D'OR Contingent préfectoral Monsieur Jean LAUBIN – LUEMSCHWILLER Monsieur Pierre SCHITTLY – RUELISHEIM. MEDAILLE D'ARGENT Contingent régional Monsieur Gérard BAUMANN – KUNHEIM Monsieur Jean-Marie BOUX – KIENTZHEIM. Madame Christine ACKERMANN – SENTHEIM Monsieur Gilbert GOEPFERT – RIXHEIM Monsieur Paul KESSLER – NIEDERHERGHEIM Monsieur Pierre MARTIN – HOUSSEN Monsieur Francis SCHNEIDER – MULHOUSE. MEDAILLE DE BRONZE Madame Sandra LAMOUCHE – WIDENSOLEN.

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Suite à la promotion ministérielle du 14 juillet 2016, Guy Marbleu, Secrétaire Général de l'UAGM Rugby, vient de se voir attribuer la médaille d'OR de la jeunesse et des sports et de la vie associative. Un aperçu de sa carrière de sportifs: Premiers pas sportifs (donc premier short) en 1943: Athlétisme (lancers et 400m haies) Puis: Pelote Basque, Basket, Foot, Judo (ceinture marron) Et enfin rugby (première licence en 1956) International militaire: Nations Unies, Ile Maurice, Afrique du Sud, Sénégal, Belgique, Gambie, Mauritanie Les différents clubs: Tours, Air France (Nouakchott), Castillones, Mérignacn La Teste de Buch, Arcachon, Cambrai Guy fut également le fondateur des Buchettes de La Teste (4 fois championnes de France). Il est Secrétaire Général de l'UAGM Rugby depuis 2000. Une belle carrière sportive dignement récompensée! Bravo Guy! L'équipe de l'UAGM Rugby

Par Monique Notre Président Roger CAU vient d'être honoré en recevant la médaille d'or de la Jeunesse et des Sports en présence de Monsieur André TORBIERO, Président de la Fédération des Médaillés de la Jeunesse et des Sports ainsi que de Monsieur Christian BOUYGUES, ami fidèle du BSC. Roger CAU fait partie de la promotion du 1er janvier 2021. Une reconnaissance amplement méritée. Son dynamisme et sa longévité à la tête du club expliquent, entre autres, l'obtention de cette distinction. Il a su créer autour de lui une ambiance exceptionnelle avec des dirigeants toujours motivés et dévoués pour la réussite du Balma Sporting Club. Nous lui adressons toutes nos félicitations!