Convention Collective Entreprises Des Services D'Eau Et D'Assainissement - Code Du Travail Numérique — Autocollant Tete De Mort Pour Voiture Les
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus. A qui s'adresse cet avenant? Cet avenant s'adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN de branche des activités du déchet. Résumé Il vise à réaffirmer, poursuivre et intensifier les bonnes pratiques de la branche en matière de mixité et d'égalité professionnelle en rappelant son engagement. NB: sur le site de legifrance, cliquez sur « article suivant » pour accéder à l'ensemble des articles de l'avenant. Ségur de la Santé - Le secteur associatif s’engagera dans la Conférence des métiers de l’accompagnement pour y défendre l’équité pour tous les sala... - Croix-Rouge française. Cet avenant vient modifier la convention collective nationale des activités du déchet pour ce qui concerne la partie formation professionnelle.
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Ils permettent de passer d'un groupe et/ou sous-groupe à un autre et sont notamment les suivants: Complexité-technicité Autonomie-initiative Responsabilité (sur les hommes et/ou les résultats) Connaissances-expérience nécessaires Les définitions propres à chaque groupe et sous-groupe ont un caractère indicatif. Elles sont utilisées comme faisceau d'indices afin d'apprécier la pertinence du rattachement à une classification. La Direction de la R. E a souhaité faire évoluer ce système conventionnel pour l'adapter au mieux à l'organisation de la RESE comme le prévoit la CCN des services d'eau et d'assainissement. Article 5. Présentation du système de classification de la R. E Afin d'adapter le système de classification conventionnel à l'organisation de la R. Ccn eau et assainissement individuel. E, il a été décider qu'au vu d'éventuelles nouvelles activités et/ou d'une nouvelle organisation, la direction se garde la possibilité après concertation du CSE de créer des sous-catégories comme présenté ci-dessous (sous-groupe, emploi RESE, sous-filière métier).
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Le projet, repris par la Ville d'Aix, désormais propriétaire de l'équipement, a été confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires qui, après mise en concurrence, a confié l'architecture de l'extension à l'agence Rudy Ricciotti et la réalisation à l'entreprise Bec Construction - Groupe Fayat. L'extension s'inscrit dans la volonté de la Ville d'Aix de parfaire l'accueil des publics au sein du Forum des arts, avec la requalification de la rue des Allumettes, des abords de la Cité du Livre et la nouvelle entrée à venir de la Bibliothèque Méjanes.
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Voici les dernières offres d'emploi autour de Vernon (Eure). Par Fabienne Marie Publié le 13 Déc 21 à 9:43 Pôle emploi recherche un sur le secteur de Vernon. Les offres d'emploi sont à consulter sur le site Offre 124NDHX: Opticien-lunetier (H/F). CDI à temps plein. BTS opticien lunetier exigé. Salaire selon expérience. Secteur: Vernon. Offre 124JZJR: Chargé de projets assainissement collectif (H/F). Formation bac+2 mini en eau et assainissement. Salaire selon grille indiciaire. Secteur: Douains. Offre 124MXBL: Mécanicien dépanneur P. CCN, Ferrailleur, Fabrique : anniversaires et cadeaux en cascade. L. (H/F). Expérience exigée. Salaire mensuel: 2000 euros X 13 mois. Offre 124PQDW: Educateur spécialisé (H/F). Diplôme d'état éducateur spécialisé ou moniteur éducateur exigé. Salaire selon CCN 1966. Offre 124QHBP: Maçon finisseur en VRD (H/F). Secteur: Saint-Marcel. Offre 124PPSQ: Surveillant de nuit en secteur social (H/F). Formation possible au CQP Surveillant de nuit secteur social. Salaire selon cc 1966. Vidéos: en ce moment sur Actu Offre 124NWPM: Animateur en développement durable (H/F).
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Au-delà de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est fixée selon les groupes de classification: Groupes I, II, III, IV et V: 2 mois Groupes VI, VII et VIII: 3 mois Convention collective eau et assainissement en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention eau et assainissement L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
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