Site De Communauté De Communes Du Plateau De Martainville À Martainville Epreville 76116 416291 / Coloriage Ballerina À Imprimer (14 Dessins) Gratuit

Accueil Thèmes Actualités INFORMATION PLUi Urbanisme Retour Dernière ligne droite pour le PLUi! Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit en 2015 sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes du Plateau de Martainville. La Communauté de Communes Inter Caux Vexin travaille depuis avril 2017 à la construction de ce projet de PLUi, en étroite collaboration avec les 13 communes du périmètre: Auzouville-sur-Ry, Bois-l'Evêque, Bois-d'Ennebourg, Elbeuf-sur-Andelle, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Préaux, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Servaville-Salmonville. Après plusieurs phases de travail sur le diagnostic, le projet de territoire et les pièces règlmentaires, le PLUi a été jugé suffisamment abouti pour être arrêté en conseil communautaire le 12/11/2019, et transmis aux 13 communes afin qu'elles formulent un avis sur les pièces qui les concernent. Dans la mesure où l'une des 13 communes a formulé un avis défavorable, un nouvel arrêt du PLUi a été nécessaire, et a eu lieu le 10/03/2020.

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Type d' EPCI Communauté de Communes Numéro SIREN 247 600 463 Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement 21 décembre 1994 Date de création effective du groupement 31 décembre 1994 Commune siège Martainville-Épreville Répartition des sièges des délégués Même nombre de sièges pour chaque membre. Taxe perçue par le groupement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

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Administration EPCI Communauté de communes du Plateau de Martainville Coordonnées Communauté de communes du Plateau de Martainville Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre Établissement public de coopération intercommunale dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Type d'administration Adresse géopostale 190 route du Château 76116 Martainville-Épreville Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Téléphone 02 35 23 13 37 (Numéro international: +33 2 35 23 13 37) Fax / Télécopie 02 35 23 41 96 (Numéro international: +33 2 35 23 41 96) Site internet Email Plan Communauté de communes du Plateau de Martainville Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre EPCI. Hôtels Martainville-Épreville Hôtels proches de Martainville-Épreville Services publics de Martainville-Épreville Voici la liste des services publics de Martainville-Épreville.

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