Vacances Scolaires Thorigné-Fouillard 2019-2020 - Calendrier Officiel Thorigné-Fouillard – Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2017

Facteur De Qualité Rlc Série
Sunday, 11 August 2024
Un circuit permet de découvrir l'histoire de la ville et de ses fonderies. J'expose 13 sculptures à la salle des fêtes de Villeudieu-les-Poêles (50) du 1er au 7 Juillet de 10h à 18h. Ceci est une exposition collective et je serai présent au vernissage le 30 juin à 18h et le 7 juillet de 10h à 18h. Salon de peinture thorigne fouillard 2014 edition. Je serai présent sur Le Petit Marché de l'Art le dimanche 2 Juin 2019 de 11h à 19h avec 120 autres artistes à la Halle Martenot sur la place des Lices à Rennes. A 18h aura lieu une vente aux enchères des 10 oeuvres d'artistes que le public aura choisis. Venez donc nombreux sélectionner les 10 lauréats et découvrir les artistes rennais. Je suis très fier d'avoir été choisi pour participer au 29ème salon de Gorron (en Mayenne) où, comme d'habitude, il y aura une belle sélection d'artistes. Ce salon a lieu tous les 2 ans et sera ouvert tous les jours de 14h à 19h à l'espace Colmont (clôture à 18h le 14 avril). J'y exposerais plusieurs sculptures mais ne serait présent que le samedi 30 en fin d'après-midi et le dimanche 14 à partir de 17h.

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Cette ''Oeuvre au Noir'', fortement marquée par l'empreinte du temps, née dans le creuset de la nature, mais aussi dans les mythologies, anciennes ou modernes, voire dans la poésie, est avide de la lumière qui en révèlera les secrets chatoiements. Dominique Brizé *** "Ferrailles" de Dominique Brizé

Mise à jour: 23 mai 2017 En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les collectivités et établissements publics locaux ayant leur siège à Paris, et les établissements publics régionaux d'Île-de-France transmettent les actes visés aux articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 de ce code au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. Actes soumis au contrôle de légalité 2017 de. D'une manière générale, vos actes doivent être transmis à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris: ► en deux exemplaires dont l'un vous sera retourné revêtu du cachet valant accusé de réception; ► en joignant une enveloppe retour à l'adresse de votre établissement. Pour connaître le nom de vos interlocuteurs à la réception des actes, les coordonnées du service compétent et ses horaires d'ouverture, consultez le document portant Informations pratiques. Cas particulier de la transmission des marchés publics: La transmission des marchés publics s'accompagne d'un certain nombre de documents, précisément listés, de même que les avenants et décisions de poursuivre aux marchés publics.

Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2017 De

la diminution des tâches matérielles avec une économie de papier, de stockage et de temps. l'amélioration du service rendu par les services préfectoraux aux collectivités en termes de sécurité, de rapidité et de traçabilité des transmissions. la prolongation de la chaîne de dématérialisation de l'e-administration territoriale (affichage, archivage) en lien avec la production électronique des actes (dématérialisation de l'achat public), la chaîne comptable et financière tout en contribuant à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'augmentation de l'efficience de l'administration. Contrôle de légalité des actes de gestion du personnel territorial | CDG31. Pour plus d'informations: Présentation du dispositif ACTES lors de la réunion du 20 septembre 2016 (format pdf - 1. 1 Mo - 12/10/2016) Procédure d'adhésion à @CTES: Les étapes pour adhérer à @CTES et @CTES budgétaires sont les suivantes: la collectivité choisit un opérateur de télétransmission (cf Liste des opérateurs labellisés (format pdf - 994 ko - 12/10/2016)); une fois le choix fait, l'assemblée délibérante délibère sur ce sujet (cf Modèle de délibération pour la télétransmission (format odt - 15.

La collectivité entre en contact avec la préfecture pour l'informer de son intention de s'engager dans la télétransmission. Il faut: - Disposer d'un accès internet et d'une adresse de messagerie - Faire délibérer sur le principe d'adhésion et pour autoriser l'exécutif à signer une convention en ce sens avec le préfet - Acquérir un certificat d'authentification - Choisir ou développer un dispositif de télétransmission homologué par le ministère de l'intérieur - Signer une convention avec la préfecture et une autre avec le tiers de télétransmission - Commencer les échanges électroniques en quelques clics. Comment passer à l'@ctes? Accéder à l'application Web La télétransmission en 3 clics 1. Actes soumis au contrôle de légalité 2017 en. Décrire l'acte à télétransmettre 2. Insérer l'acte et ses pièces jointes 3. Confirmer la télétransmission Qui contacter? Contacter le référent ACTES de la préfecture pour: * L'organisation générale du projet * La procédure opérationnelle de la dématérialisation * La convention ACTES Contacter le tiers de télétransmission pour: *Les anomalies lors de l'envoi des documents à la préfecture Préfecture de Meurthe-et-Moselle Direction de l'Action Locale - bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités Tél. : 03.