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Leur politique d'investissement doit être cependant approuvée par l'autorité de régulation des marchés. Au Luxembourg, ce rôle est rempli par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les fonds alternatifs peuvent adopter les mêmes formes juridiques que les OPCVM, à savoir le Fonds Communs de Placement (FCP) qui n'a pas de personnalité juridique et doit désigner une société de gestion qui le gère, la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), dont le capital varie en permanence en fonction des souscriptions ou des retraits faits par ses investisseurs, et la Société d'Investissement à Capital Fixe (SICAF). Fonds d investissement alternatif reserveé luxembourg 1. A cela s'ajoutent au Luxembourg le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) et la Société d'Investissement en Capital à Risque (SICAR). Le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) Créés par la loi du 13 février 2007, le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) peut investir dans toutes sortes d'actifs: des fonds en valeurs mobilières aux fonds immobiliers en passant par les fonds monétaires traditionnels, les fonds spéculatifs ( hedge funds) ou les fonds de capital à risque.
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Avant de répondre à cette question, rappelons d'abord la définition des fonds d'investissement. Ce sont des paniers de titres sélectionnés pour leur opportunité d'évolution par des sociétés de gestion expertes en marchés financiers. Ils se divisent en deux grandes catégories. Les premiers sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ils relèvent de la directive européenne UCITS (Undertakings for Collective Invetments in Transferable Securities) et sont soumis à des règles d'investissement coordonnées au niveau européen et s'adressent à tout type d'épargnant. Un plus large choix d'actifs Les deuxièmes sont des fonds d'investissement dits alternatifs. Ils sont encadrés par une autre directive européenne, l'AIFMD (ou Alternative Investment Fund Manager Directive). Créer, gérer et distribuer un Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR/RAIF) | Paperjam + Delano Club. Contrairement à la directive UCITS, celle-ci laisse aux gérants un large choix d'actifs dans lesquels ils peuvent investir et permet l'emploi de méthodes de gestion plus réactives comme, par exemple, la possibilité de se désinvestir très rapidement du marché.
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To print this article, all you need is to be registered or login on Lancé en juillet 2016 par le Grand Duché du Luxembourg, le fonds d'investissement alternatif réservé est un nouveau type de structure reprenant les caractéristiques des fonds d'investissements luxembourgeois, sans pour autant être régulé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. La régularisation du FIAR Un des principaux avantages du FIAR réside dans le fait que ce fonds n'est pas régulé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, à la différence de la SICAR et du SIF. Cela lui apporte de nombreux avantages, notamment une importante flexibilité, un gain de temps conséquent pour sa constitution, mais celui-ci conserve néanmoins toutes les caractéristiques des Fonds d'Investissements Spécialisés. Le Fonds d'Investissement Alternatif Réservé (FIAR) - Fund Management/ REITs - Luxembourg. Cette dérégulation, qui s'apprécie à toutes les étapes de la vie du FIAR (création, modification,... ), peut engendrer la peur des investisseurs, ceux-ci pouvant craindre une perte de protection. Cependant, le FIAR doit être géré par un gestionnaire de fonds dûment enregistré dans le Grand-Duché du Luxembourg auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, ou dans un Etat-Membre de l'UE.
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Contexte juridique Les RAIF sont couverts par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016 (la loi RAIF). La loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (loi AIFM) fait également office de régulateur. Le RAIF place des ressources dans des actifs transitoires et, offrant des rendements conformes aux taux du marché au comptant ou protégeant l'évaluation de l'actif, devrait en outre accepter les principes essentiels du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds du marché monétaire. Fonds d investissement alternatif reserveé luxembourg 2. Il existe quelques lignes directrices supplémentaires (par exemple concernant la LBC, la MiFID, les subordonnés, les opérations de financement de titres, les droits des investisseurs). Forme commerciale Le RAIF peut être créé comme une structure commerciale suivante: Un fonds commun de circonstance (FCP). Le FCP dirigé par une association exécutive luxembourgeoise et n'a aucune essence légitime. Une société d'investissement à capital variable (SICAV) ou une société d'investissement à capital fixe (SICAF), des associations d'actifs fermées ou publiques à capital fixe ou variable de manière indépendante.
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S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur. Société Générale est attentive à la protection de vos données personnelles et traite les informations qui lui sont confiées conformément à la réglementation en vigueur.
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- Quels sont les investisseurs éligibles? - Quelles sont les règles relatives à la commercialisation et distribution du RAIF? o Comment bénéficier du passeport Européen? o Quand et comment peut-on faire du marketing? o Comment définir les notions de marketing et de « reverse solicitation » o Quid du PRIIPS KID? - Quelle est la fiscalité applicable au RAIF? - Quelle est l'impact de la RGPD dans le RAIF? RAIF au Luxembourg (fonds d'investissement alternatif réservé) ‖ Eli Deal. Experts: Renaud Le Squeren et Virginie Leroy (DSM Avocats à la Cour) Niveau: débutant - confirmé Objectifs: - Comprendre le RAIF d'un point de vue juridique et pratique - Identifier les acteurs et leurs rôles respectifs lors de la création, gestion et distribution du RAIF - Identifier les investisseurs cibles pour la commercialisation du RAIF Langue(s) de l'événement: Français
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