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Ademe PTC Certaines fonctionnalités du site ne sont pas compatibles avec le navigateur Internet Explorer. Pour profiter d'une expérience optimale nous vous invitons à utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Microsoft Edge). Démarche PCAET - Les collectivités vous inspirent L'élaboration et la mise en œuvre d'un PCAET sont des exercices complexes en raison de sa transversalité et de la complexité des enjeux qu'il traite. Guide des démarches de. Pour vous inspirer dans votre démarche, l'ADEME rassemble ici des reto... 1 108 Nombre d'actions publiées 911 Contributeurs inscrits 1 284 Nombre de démarches 755 Nombre de collectivités obligées 0 0 Vos ressources en PDF Ressource supprimée. Annuler
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fogreffe est une solution de dématérialisation des registres légaux, des mouvements de titres et des assemblées. Registres obligatoires - Coffre fort numérique - Assemblées en ligne - Gestion des titres/parts sociales - Signature électronique Un outil connecté à Infogreffe, offrant une gestion sécurisée des démarches des entreprises. L'objectif pour nos usagers: économiser du temps et gagner en efficacité! Dépôt d'actes Les actes (décisions ou délibérations) modificatifs doivent être déposés dans le délai d'un mois à compter de leur date (article R. Guide des démarches saint. 123-105 du code de commerce). Peuvent être notamment déposés, par le biais de ce service, les statuts mis à jour, les actes modifiant la composition du capital (cession de parts, donation de parts... ), les projets de fusion ou d'apport partiel d'actif, ainsi que divers rapports (commissaire aux comptes, liquidateur). Filing accounts Filing your annual accounts with the Registry at the Commercial Court is an obligation for companies entered on the Trade and Companies Register.
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Le portail donne accès à une version personnalisable par chaque usager:, le compte personnel des démarches en ligne visant à permettre à tout citoyen d'effectuer des démarches administratives en ligne en utilisant un seul identifiant et mot de passe. Contenus pour les particuliers [ modifier | modifier le code] propose 6 grandes rubriques: Actualités: articles quotidiens liés à l'actualité des droits et démarches indexés par thèmes et par public, focus sur une actualité particulière, agenda des démarches à effectuer au cours du mois.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte. Ainsi, si vous souhaitez porter plainte, que celle-ci donne lieu à des poursuites, si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devrez vous constituer partie civile via des personnes majeures agissant en votre nom: Parents ou représentants légaux (exemples: tuteur, curateur,... Guide des démarches - villagebeauvoir60. ) Administrateur ad hoc Un administrateur ad hoc est désigné par la justice, lorsque vos parents ne peuvent pas défendre vos intérêts. C'est notamment le cas si vos parents sont impliqués dans l'infraction, en cas de maltraitance par exemple. edit À noter vos parents peuvent également porter plainte en votre nom, sans avoir besoin de votre accord. Pour vous protéger d'éventuelles représailles de la part des personnes mises en cause, vous ou vos témoins peuvent déclarer l'adresse du commissariat ou de la gendarmerie comme domicile.
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