Statuts De Sa À Directoire / Maisons À Vendre En Plurien - 2 Propriétés - Makoo.Com
Activité: Activites des societes holding Siren: 340575356 Siret: 34057535600019 Adresse: 106 AV JEAN JAURES - 69007 LYON 7EME Raison sociale: Type: SA à directoire (s. ) Activité: Agences, conseil en publicite Siren: 318773355 Siret: 31877335500041 Adresse: 116 PRO DE LA PLAGE - 06800 CAGNES SUR MER Raison sociale: PROMONAUTIC Type: SA à directoire (s. ) Activité: Services divers rendus principalement aux entreprises Siren: 310486170 Siret: 31048617000015 Adresse: PORT DE LA BOURDONNAIS - 75007 PARIS 7 Raison sociale: FABRI APPAR PUBLICITAIRES ET CONNEXES Type: SA à directoire (s. Sa a directoire définition. ) Activité: Fabrication de meubles de bureau et de magasin Siren: 775743396 Siret: 77574339600076 Adresse: 12 RUE DES TILLEULS - 28120 ILLIERS COMBRAY Voir les détails »
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Le directoire doit avoir un président (choisi parmi ses membres) qui va représenter et engager la société. Le président du directoire est révocable ad nutum, c'est-à-dire sans juste motif. A noter que le conseil de surveillance peut confier le pouvoir de représentation à plusieurs membres du directoire qui deviennent alors des directeurs généraux. C'est le directoire qui va convoquer les assemblées générales et en déterminer l'ordre du jour. A l'instar du conseil d'administration dans les structures de type moniste, le directoire établit un rapport annuel sur les comptes avant l'AGO annuelle mais il doit également établir un rapport sur la bonne marche de la SA tous les 3 mois. Directoire - Définition - Dictionnaire juridique. Le conseil de surveillance Les membres du conseil de surveillance Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres élus par l'assemblée générale. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Dans la seconde hypothèse, un représentant (personne physique) de la personne morale devra être nommé. Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas nécessairement actionnaires de la SA sauf si cette qualité est requise statutairement.
III. Le fonctionnement du directoire Les statuts prévoient le fonctionnement du directoire: Convocations Périodicité des réunions … Un quorum est nécessaire pour pouvoir délibérer, la moitié des membres du directoire doivent être présents. Les décisions sont prises, sauf disposition statutaire prévoyant une majorité plus haute, à la majorité des membres présents ou représentés. La tenue d'un registre de présence et de procès-verbaux de réunion n'est pas obligatoire légalement. Sa à directoire en. Certaines obligations incombent au directoire dont la présentation trimestrielle devant le conseil de surveillance d'un rapport sur la marche de la société. IV. La cessation des fonctions de membre Les membres du directoire peuvent, dans un cas, être révoqués: l'assemblée générale et le conseil de surveillance au cas où les statuts le prévoient peuvent procéder à la révocation. La révocation peut donner lieu à des dommages et intérêts au cas où celle-ci intervient sans juste motif ou qu'elle ne respecterait pas le principe de loyauté.
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