Coupure D'Eau Dans Un Immeuble Pendant Plus D'Un Mois À Cause D'Une Fuite: Code Minier : L'autre Nouveau Défi De La Rd Congo - Le Point

Dans ce deuxième cas, nous avons une installation similaire mais le compteur est électronique, ce qui permet au contrôleur d'effectuer des relevés sans passer dans votre habitation. Ici sur cette photo la vanne de coupure d'eau est ouverte et laisse passer l'eau: Sur cette photo, la vanne est fermée, donc plus d'eau dans toute la maison. Couper l'arrivée d'eau générale d'un appartement Dans une copropriété, que vous soyez propriétaire ou locataire d'un appartement, qui appartient à une personne individuelle, vous avez votre propre compteur et robinet ou vanne de fermeture d'arrivée d'eau. Si il y a par exemple trois appartement dans un immeuble, il y aura trois compteurs avec trois vannes. Il est important de se renseigner sur lequel correspond à votre appartement, afin d'être tranquille. Ces vannes de coupure d'eau se situent encore une fois au sous sol ou dans la cave de l'immeuble. Vanne de coupure d'eau dans un immeuble Couper l'arrivée d'eau générale dans un logement conventionné ou HLM Dans les logements conventionnés ou HLM, lorsque les charges sont comprises, il n'y a qu'un seul compteur d'eau pour l'ensemble de tout les appartements, avec une seule vanne de coupure générale.

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Ce que dit la loi Si l'intervention liée à la coupure d'eau a été décidée en AG, l'article 18 de la loi de 1965 rappelle que le syndic se doit « d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale » et « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux ». Le syndic peut donc prendre l'initiative des travaux si nécessaire. Coupure d'eau ne relevant pas de la responsabilité du syndic Attention, lorsque la coupure d'eau est causée par des travaux publics réalisés dans la rue attenante à la copropriété, c'est à la Mairie de procéder à l'envoi de cette note informative à l'ensemble des habitants subissant la coupure d'eau. Le syndic de copropriété n'est en aucun cas tenu pour responsable dans ce cas-là. SOLUTIONS RECOMMANDÉES Modèle de lettre pour coupure d'eau en copropriété Nom et prénom du copropriétaire Adresse Syndic Objet: Avis de coupure d'eau en copropriété Madame, Monsieur, Je vous informe que la distribution en eau potable sera interrompue sur la canalisation alimentant votre logement pour permettre la réalisation de travaux indispensables … (de raccordements sur le réseau d'eau potable / de réparation d'une fuite / pour l'installation de compteurs d'eau individuels / etc. ).

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Que faire et comment signaler une coupure d'eau? Que vous habitiez en appartement ou dans une maison, vous pouvez être concernée par une coupure d'eau temporaire, moins fréquente que les coupures d'électricité, les coupures d'eau sont tout de même présentes en France, dans cette publication, nous allons vous partagez nos conseils pour bien réagir face à une coupure d'eau dans votre habitation. Que faire en cas de coupure d'eau à mon domicile? A) Coupure d'eau chez moi: le premier réflexe est de vérifier sur plusieurs robinets. Si vous avez fait un test sur plusieurs robinets et que vous n'avez plus d'eau après l'évacuation de l'eau stockée dans les tuyaux, vous faites face à une coupure. B) Demandez à vos voisins si ils font également face à une coupure d'eau. Vous saurez rapidement si la coupure est présente uniquement pour votre installation ou si votre rue ou votre quartier entier est concerné par cette coupure. C) Qui contacter en cas de coupure d'eau? Vous devez prendre contact avec le service client de votre fournisseur.

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Question détaillée Bonjour, Après maintes recherches infructueuses sur internet je me tourne vers vous en espérant que votre expertise m'aide Depuis plus d'un mois une fuite a été constatée dans 2 ou 3 appartements au dernier étage (dont le mien). Cette fuite causait des dégâts dans les appartements en dessous (il y a deux étages). Le soir même un plombier est venu faire le constat puis a tout simplement coupé l'eau dans l'immeuble. Voilà maintenant plus d'un mois que nous avons de l'eau deux fois par jour (de 8h30 à 9h30 puis de 20h à 21h) à des horaires plus ou moins respectés, qui correspondent bien sûr à des moments où nous sommes au travail. Parfois l'eau n'est même pas mise du tout. Résultat impossible de boire, se laver, cuisiner, aller aux toilettes, etc. Maintenant qu'il fait 27°C la situation est encore plus invivable. Le prix du loyer n'a bien sûr pas baissé, la propriétaire est à peine joignable et n'a jamais de réponse concrète sur l'avancée des travaux. Un plombier est passé dans notre appartement, il a mis des tuyaux externes dans tous l'appart (de gros tuyaux cuivrés), nous avons eu de l'eau pendant moins d'une semaine puis du jour au lendemain sans préavis l'eau a de nouveau disparue.

Question détaillée Bonjour, Lors de mon emménagement dans l'appartement dont je suis copropriétaire, j'ai installé mon lave linge dans un placard de la cuisine qui faisait autrefois office de sèche linge, ledit placard étant pourvu des arrivée et évacuation d'eau. C'était le seul endroit disponible dans la cuisine toute équipée et déjà utilisée par le précédent copropriétaire. On vient de me couper l'arrivée d'eau en raison d'une part, d'une fuite sur la colonne chez mon voisin de l'étage inférieur et d'autre part au motif qu'il est interdit de mettre les lave-linge dans ce placard. Cette interdiction ne figure pas dans le règlement de copropriété et aurait été décidée par le conseil syndical depuis de nombreuses années, en tout état de cause bien avant mon arrivée. Pouvez-vous m'indiquer si le syndic et le conseil syndical sont en droit de procéder de cette manière; je n'ai pas été prévenue et ai découvert la coupure à mon retour de vacances. J'ai pensé que mon lave linge était en panne, fait appel à un réparateur qui m'a renvoyée vers un plombier coût total: 167 euros).

La production congolaise de cobalt part à 80% en Chine où elle est raffinée. La grogne des entreprises Toutes les grandes compagnies minières sont présentes en RDC, comme le géant canadien Glencore, les Chinois de Chinal Molybdenum et CDM, la société anglo-normande Randgold Resources, ou encore le canadien Ivanhoe Mines. Code minier : l'autre nouveau défi de la RD Congo - Le Point. Le bras de fer qui les oppose au gouvernement de la RDC est discret et opaque. Outre la question de l'augmentation des taxes, elles redoutent d'autres nouvelles dispositions comme une taxe sur les superprofits et la fin d'une clause de stabilité des contrats de dix ans. Elles avaient profité du régime très libéral du code de 2002: un code conçu pour attirer et rassurer les investisseurs, avec des facilités dans l'octroi des droits et dans le régime fiscal.

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P our Alain LUBAMBA, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Selon lui, ce nouveau guide de l'exploitation minière en RDC ne lessaira pas aux miniers de déterminer eux mêmes ce qu'ils devront faire pour la population. Bien au contraire. Il leur oblige désormais, de consulter les concernés, avant toute chose. RDC : un code minier à double tranchant – Jeune Afrique. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Le nouveau Code minier en Rd Congo déjà en vigueur après sa promulgation par le Président Joseph Kabila offre plusieurs avantages aux Congolais. Plus particulièrement aux communautés locales qui accueillent les investissements miniers. C'est ce qu'a expliqué le député national Alain Lubamba, dans une émission hier mardi 10 juillet, sur une radio locale.

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Ainsi en est-il du rapatriement des devises issues des exportations minières, dont le plafond minimal a été porté de 40% à 60%. Et c'est notamment ce matelas supplémentaire qui, ces derniers mois, a permis au gouvernement de lutter contre la dépréciation de la monnaie nationale.

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A titre d'exemple: la hausse de la fiscalité: les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10%; une plus grande « mainmise » de l'État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l'État dans le capital social de l'entreprise de 5 à 10%; la participation requise d'au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d'une société minière; la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf download. Lire aussi sur Recevez Radio Okapi par email Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif. Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".

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Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Genèse, évolution et perspective 1re édition 2019 Héribert Kabwe Sabwa droit international Paiement 100% sécurisé Expédition en 24/48h ouvrables Besoin d'aide? Contactez-nous au 0800 39 067 Description La République démocratique du Congo est un scandale géologique. RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale et COVID-19, entre aspirations et réalités | DeskEco. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur.

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Faut-il s'attendre à une accélération des transformations dans le secteur minier en RD Congo? Alors que le pays se dote, six mois après la prise de fonction du président élu Félix Tshisekedi, d'un nouveau gouvernement, le moindre mouvement dans le secteur stratégique des mines va désormais être scruté de près, de Toronto à Pékin en passant par Berne ou Kinshasa. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf gratuit. L'incertitude plane surtout à propos de l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Code minier révisé, promulgué en mars 2018 sous la présidence de Joseph Kabila. Jusque-là, c'est peu dire que la nouvelle législation a soulevé des crispations dans l'industrie minière, principalement dominée par des firmes étrangères. Parmi les mesures qu'elles ne goûtent guère figurent la suppression de la garantie de stabilité du régime fiscal, l'instauration d'une redevance de 10% sur les substances minérales dites « stratégiques » (cobalt, germanium, coltan), ou la hausse des autres taux de redevance minière: 1% au lieu de 0, 5% pour le fer et les métaux ferreux, 3, 5% au lieu de 2% pour les métaux non ferreux ou encore 3, 5% au lieu de 2, 5% pour les métaux précieux.

Un ouvrier sur le site d'une mine de cobalt gérée par Gécamines près de Lubumbashi en 2006. (Archives) © REUTERS/David Lewis/Files Le code minier, révisé en mars 2018, est censé doper la contribution du secteur au budget de l'État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2% à 3, 5% et allant jusqu'à 10% sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan. Or, depuis la promulgation de la loi et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en juillet 2018, ces changements n'ont pas eu de répercussions sur les caisses publiques. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf file. Au contraire. Les services de l'État n'ont collecté que 707 millions de dollars auprès du secteur au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année. Les prévisions pour 2019 se situent dans la même veine, puisque, à la fin du mois de juin, l'ensemble du secteur n'avait rapporté « que » 600 millions de dollars à l'État. Une diminution des recettes consécutive à la baisse des cours de certains minerais.