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Saturday, 13 July 2024
Si la Polynésie française avait obtenu, en 1999, le même type de statut que celui de la Nouvelle-Calédonie, une nouvelle catégorie aurait pu voir le jour, celle de «Pays d'outre-mer», mais ce ne fut pas le cas; les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ne sont plus, bien évidemment, un TOM et leur régime législatif est déterminé par la loi. Depuis janvier 2005, le préfet, administrateur supérieur des TAAF, assure la responsabilité de l'administration des Îles éparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India). En résumé, les DOM-TOM, c'est fini! Dorénavant on a des DOM-ROM, des COM, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF. Jean-Christophe GAY Pour en savoir plus sur la FOM: GAY J. -Ch., 2003, L'outre-mer français en mouvement, Paris, La Documentation française, coll. «La Documentation photographique» n° 8031. GAY J. -Ch., 2003, L'outre-mer français. Un espace singulier, Paris, Belin, coll. «SupGéo». Polynésie française map monde 2014. Rapports annuels de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), 2005.

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Les Territoires d'outre-mer (TOM), catégorie qui existait depuis 1946, ont été supprimés. Ils ont été remplacés, à l'article 74, par celui de Collectivité d'outre-mer (COM). Ainsi, le qualificatif de DOM-TOM est devenu caduc, mais celui de COM est source de méprises. Polynésie française map monde 2021. En effet, les communes, les régions, les cantons ou les départements de la France d'outre-mer sont des collectivités territoriales d'outre-mer, ce qui signifie qu'il y a deux sortes de collectivités d'outre-mer: celles au sens restreint de l'article 74 de la Constitution, les COM, et celles au sens large. Cette révision constitutionnelle et la loi de programme pour l'outre-mer, du 21 juillet 2003, réorganisent la France d'outre-mer et instaurent les catégories suivantes: les départements et régions d'outre-mer (DOM et ROM) bénéficient du régime de l'identité législative. Mais, au sein de ce groupe, comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, des différences opposent dorénavant les trois départements français d'Amérique (DFA) à la Réunion.

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Si les quatre DOM ont la possibilité de fusionner DOM et ROM, seuls les DFA pourront élaborer des règlements, à l'exception des domaines régaliens; Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte sont des COM. Mais le statut de Mayotte doit évoluer avec une échéance majeure en 2010. Depuis 2004, l'exécutif de la collectivité a été transféré du préfet au président du conseil général et, en 2007, les délibérations du conseil général seront soumises à un contrôle juridictionnel et plus à celui du préfet. Ces perspectives institutionnelles laissent à penser que Mayotte pourrait passer en 2010 de la spécialité législative à l'identité législative. D'ailleurs le conseil général mahorais a demandé en 2003 au gouvernement d'appuyer la demande de cette collectivité d'obtenir le statut de Région ultra-périphérique (RUP) au sein de l'Union européenne. Carte du Monde Voyager 1 - Mappemonde | Orignal Map. Avant que Mayotte ne quitte peut-être ce groupe, deux nouvelles COM devraient s'y rajouter prochainement: Saint-Martin et Saint-Barthélemy, conformément à la volonté de leurs électeurs lors du référendum du 7 décembre 2003.

La Documentation française, « Existe-t-il différents types de collectivités en outre-mer? »

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