Carnet À Souche Personnalisé / Groupe De Marche
Réponse du ministère de l'intérieur: En tant qu'officier de police judiciaire, un maire ou un adjoint au maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par la procédure de l'amende forfaitaire. Les maires et leurs adjoints ont, en effet, la qualité d'officier de police judiciaire en vertu de l'article 16 du code de procédure pénale et de l'article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles et sont placés sous la direction du procureur de la République dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire. Le maire s'approvisionne en carnets de verbalisation auprès de l'imprimerie de son choix. Les démarches à accomplir pour recevoir les carnets à souches d'amendes forfaitaires, ainsi que les modalités d'encaissement des amendes sont décrites dans l'instruction du ministre de l'intérieur n° NOR/INT/F/02/00121/C du 3 mai 2002, qui présente les modalités d'application de l'article L.
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Mardi 31 mai 2022 – prochaine marche d'entraînement au départ de l'église de Bande. Circuits guidés de 12 et 8. 5 km. Au retour possibilité de prendre un verre sous le haut-vent près de l'église. Bienvenue à tous. Dimanche 5 juin 2022 – barbecue. Groupe de marche, Randonnée à Cast le 26/04/2022 | Le Télégramme. Dimanche 7 août 2022 – traditionnel pain-saucisse précédé d'une petite marche à Champlon Famenne. Samedi 27 août 2022 au départ de Marche en Famenne: 26ème Longue Distance de la Rentrée Marche en Famenne -La Roche en Ardenne – Marche en Famenne (nouveau circuit) 60 km. Des marches de 43-27-20-12-8 et 5 km compléteront la journée.